À QUOI SERT L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉTUDIANT ?
Le rôle de l'assurance responsabilité civile étudiant est de couvrir l’étudiant pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer à un tiers. Il peut arriver, par exemple, que l’étudiant endommage par accident l’ordinateur de son enseignant ou égare le matériel de l’entreprise qui l’accueille lors d’un stage.
Sans responsabilité civile, l’étudiant devrait dédommager seul les victimes des dommages qu’il a causés. Les conséquences financières de l’indemnisation peuvent alors peser lourdement sur le budget de l’étudiant et, dans certains cas, handicaper son entrée dans la vie active. Le recours à la responsabilité civile étudiant permet d’éviter cet écueil.
QUELLES SONT LES GARANTIES OFFERTES PAR L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉTUDIANT ?
Que couvre l'assurance responsabilité civile ? Pourquoi souscrire une couverture responsabilité civile lorsqu’on est étudiant ? Voici ce que contient l’assurance responsabilité civile étudiant.
La nature des dommages
L’assurance responsabilité civile étudiant permet d’indemniser les tiers pour trois types de dommages :
- Les dommages corporels. Il s’agit des préjudices résultant d’une atteinte corporelle (blessure, fracture, brûlure…).
- Les dommages matériels. Il s’agit des préjudices occasionnant la détérioration, la destruction ou bien la disparition d’un bien matériel.
- Les dommages immatériels. Il s’agit des préjudices qui ne sont ni corporels, ni matériels mais qui engendrent des conséquences notamment financières (un fichier effacé par mégarde sur un serveur informatique, la publication accidentelle d’une information confidentielle...).
L’origine des dommages
La responsabilité civile étudiant ne couvre que les dommages causés à un tiers, sous réserve qu’ils ne soient pas infligés volontairement ou avec intention de nuire, ni survenus dans le cadre d’une activité professionnelle.
De plus, la responsabilité civile étudiant n’intervient pas en cas de dommages causés à l’étudiant par lui-même ou par un tiers. Par exemple, si l’étudiant se blesse seul ou s’il est blessé par une tierce personne, il ne peut prétendre en aucune manière à une indemnisation au titre de l’assurance responsabilité civile étudiant. Si l’étudiant se blesse seul, d’autres garanties, comme l’assurance accidents de la vie, peuvent entrer en ligne de compte. Si l’étudiant est victime d’un dommage causé par un tiers, c’est l’assurance responsabilité civile du responsable qui doit intervenir.
Enfin, si aucun responsable n'est identifié, l’étudiant ne peut faire jouer l’assurance responsabilité civile de l'auteur de l’accident.
QUELLE COUVERTURE EN CAS DE STAGE, APPRENTISSAGE OU SÉJOUR À L’ÉTRANGER ?
Stage, apprentissage et séjours ou études en France ou à l’étranger : lors de certaines étapes clés de la vie étudiante, il peut être particulièrement important de pouvoir compter sur une assurance responsabilité civile étudiant.
En cas de stage
La responsabilité civile de l’entreprise est engagée pour tous dommages (corporels, matériels…) subis par le stagiaire pendant ses heures de travail ou sur le trajet domicile-entreprise. En revanche, dès lors qu’il est question de dommages causés par un stagiaire, c’est la responsabilité :
• De l’établissement scolaire qui est engagée, si le stagiaire est de niveau collège ou lycée
• Du stagiaire qui est engagée, s’il est étudiant en études supérieures.
Ainsi, l’assurance responsabilité civile est nécessaire dans le cadre d’un stage étudiant. Vous devez ainsi joindre une attestation d’assurance à votre convention de stage.
En cas d’apprentissage
Quelle assurance en contrat d’apprentissage ? Faut-il souscrire une assurance responsabilité civile en apprentissage ? Lorsque l’étudiant est apprenti ou alternant dans une entreprise, c’est l’employeur qui est responsable de ses actes dans le cadre de ses fonctions et durant son temps de travail. L'employeur doit alors étendre la couverture du contrat de responsabilité civile de l’entreprise afin de prendre en charge l’étudiant.
En cas de séjour à l’étranger
Quelle assurance responsabilité civile étudiant à l’étranger ? La responsabilité civile à l’étranger s’applique-t-elle automatiquement ? Chaque assureur peut offrir – ou non – une prise en charge à l’étranger. C’est pourquoi il est recommandé de bien vérifier dans son contrat la limite géographique ainsi que de la durée de la couverture à l’étranger. Les parents ou l'étudiant sont incités à se renseigner auprès de leur assureur, car la prise en charge à l’étranger n’est pas systématique.
QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE ASSURANCE ÉTUDIANT ET ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ÉTUDIANT ?
La garantie responsabilité civile fait partie des garanties principales d’une assurance étudiante, au même titre qu’une garantie individuelle accident. L’assurance étudiant protège plus largement l’étudiant dans la mesure où elle couvre celui-ci y compris en cas de dommages subis et causés par une personne non identifiée ou par lui-même. L’assurance scolaire est un contrat global qui inclut un ensemble de garanties – dont la garantie responsabilité civile et la garantie corporelle individuelle – et s’applique dans le cadre de la présence à l’école ou à l’université. On peut également mentionner l’assurance extrascolaire, qui propose une protection plus étendue. La couverture s’applique y compris en-dehors des temps scolaires (dans le cadre des activités quotidiennes, des loisirs, de la vie à la maison, des vacances…) et toute l'année.
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