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Rachat de son assurance vie : total ou partiel
14/03/2024 - 3 min de lecture
Rubrique : Epargne
tout un mag pour vous
Le rachat d'un contrat d'assurance vie est une décision importante qui nécessite réflexion et informations. Que vous envisagiez de récupérer tout ou partie de votre capital, ou de réorganiser votre patrimoine, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Découvrez les éléments essentiels à considérer avant de prendre vos décisions.
Sommaire :
L'assurance vie est un placement plébiscité pour sa flexibilité et son cadre fiscal. Vous pouvez disposer librement des sommes investies sur votre contrat d’assurance vie en rachetant votre contrat *, sans avoir à attendre une quelconque date. Cependant, en cas de rachat, la durée de détention est une dimension importante du contrat.
Lorsque vous envisagez le rachat ou la clôture de votre contrat d’assurance vie, il faut garder à l’esprit que seuls les gains sont fiscalisés. Ils le sont toutefois différemment suivant la durée de détention du contrat, le montant des versements et la date de souscription du contrat.
* Sous réserve de la présence de bénéficiaires acceptants.
Après 8 ans, plusieurs spécificités entrent en jeu.
La détention d’un contrat d’assurance vie pendant au moins 8 ans ouvre droit à certains avantages : les gains réalisés (aussi appelés "produits") bénéficient d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu, à hauteur de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Cet abattement s'entend tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus. Les produits sont en outre soumis aux contributions sociales.
Après 8 ans, l'épargnant peut être tenté de procéder à un rachat partiel pour profiter des fonds investis tout en conservant le contrat. Cette option préserve la possibilité de continuer à profiter de l'enveloppe fiscale de l'assurance vie.
Le « rachat total » entraîne automatiquement la fin du contrat d’assurance vie.
Ainsi, le rachat d'une assurance vie après 8 ans offre des avantages distincts, qu'il s'agisse de fiscalité ou de flexibilité. Rapprochez-vous de votre conseiller en agence pour prendre une décision éclairée et optimiser votre épargne.
Le rachat du capital de son assurance vie est une décision stratégique. Cette démarche, bien qu'elle offre une souplesse financière, doit être abordée avec une bonne connaissance des options et modalités associées.
La première distinction à comprendre est entre le rachat total et le rachat partiel.
Comme vu précédemment :
Lorsque vous décidez de procéder à un rachat, qu'il soit total ou partiel, une demande écrite est nécessaire (un modèle de lettre vous est proposé en fin d’article).
Votre banque ou votre assureur peut parfois vous proposer des formulaires dédiés, simplifiant ainsi la procédure.
Il est également essentiel de fournir un RIB pour le virement des fonds sur votre compte bancaire.
Si vous détenez votre contrat d'assurance vie au Crédit Agricole, voici la procédure à suivre pour le rachat total ou partie de votre contrat. Cliquez ici.
En général, une fois la demande reçue et validée par la banque ou l'assureur, les fonds sont transférés sur le compte bancaire que vous aurez indiqué, généralement dans un délai de 15 jours. Ce délai peut varier en fonction des compagnies et de la complexité du contrat.
Les intérêts - ou produits - générés par le contrat sont soumis à l'impôt sur le revenu. Le taux appliqué dépendra de la durée de détention du contrat. Il est donc judicieux de consulter votre conseiller ou un conseiller fiscal avant de prendre une décision.
Ainsi, le rachat partiel d'une assurance vie est une solution à la fois flexible et avantageuse, permettant à l'assuré d'accéder à son capital tout en conservant les bénéfices du contrat. Cependant, une bonne connaissance des conditions associées est essentielle pour en tirer le meilleur parti.
Le rachat partiel est soumis à imposition sur les gains réalisés.
Pour initier un rachat partiel, une demande écrite adressée à l'assureur est souvent nécessaire.
En matière d’assurance vie, seuls les intérêts et/ou plus-values sont imposés.
L’imposition s’effectue au moment des rachats, qu’il soit question de rachats partiels ou d’un rachat total mettant un terme au contrat.
Autrement dit, vous ne supportez aucun impôt sur le revenu sur votre assurance vie tant que vous ne procédez à aucun rachat (des prélèvements sociaux peuvent être prélevés, en fonction du support d’investissement).
Comme indiqué plus haut, l’imposition des intérêts et plus-values compris dans un rachat sur un contrat d’assurance vie dépend de la date des versements desquels les gains sont issus, ainsi que de l’âge et de l’encours du contrat lors du retrait.
La fiscalité applicable est différente pour les contrats souscrits, ou les versements effectués, avant ou après le 27 septembre 2017. Renseignez-vous auprès de votre banquier ou votre assureur.
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Vous pouvez également demander à transformer votre capital en rente viagère, laquelle vous sera versée périodiquement jusqu’à la fin de votre vie selon les conditions définies au contrat.
Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel vous la demandez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Vos autres héritiers n’auront droit à rien.
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
Attention, tous les contrats d’assurance vie ne prévoient pas une sortie en rente viagère.
[Votre nom complet]
[Votre adresse]
[Code postal - Ville]
[Compagnie d'assurance]
[Adresse de la compagnie]
[Code postal - Ville]
[La ville où vous rédigez la lettre], le [Date du jour]
Objet : Demande de rachat de mon contrat d'assurance vie n° [Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous notifier mon souhait de procéder au rachat de mon contrat d'assurance vie référencé sous le numéro [Numéro de contrat].
[Option 1 : Pour un rachat total :] Je souhaite effectuer un rachat total de mon contrat et ainsi mettre fin à celui-ci.
[Option 2 : Pour un rachat partiel :] Je souhaite effectuer un rachat partiel de mon contrat pour un montant de [Montant souhaité en chiffres et en lettres, par exemple : 5 000 euros (cinq mille euros)].
Je vous saurais gré de bien vouloir m'informer des démarches complémentaires éventuelles et de me communiquer, dans les meilleurs délais, la date prévue pour le versement de la somme due sur le compte bancaire dont vous trouverez le RIB en pièce jointe.
Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité, conformément aux exigences administratives.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Signature manuscrite (si la lettre est envoyée par courrier)]
[Votre nom complet]
Pièces Jointes :
Une particularité de l’assurance vie réside dans la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) qui percevra(ont), lors du décès de l’assuré, le capital du contrat sans que celui-ci entre dans la succession du défunt.
En désignant un bénéficiaire, l’assuré n’a pas l’obligation de l’en avertir.
Néanmoins si une personne se sait bénéficiaire d’un contrat, elle peut décider de l’accepter avec l’accord écrit de l’assuré. Cette désignation devient alors irrévocable.
Dès lors qu’une personne accepte d’être le bénéficiaire d’une assurance vie, les droits de l’adhérent au contrat s’en trouvent modifiés. Il ne lui est plus possible d’effectuer des rachats ni de demander une avance à l’assureur sans l’accord préalable du ou des bénéficiaires acceptants.
Si cela correspond à vos besoins, exigences et objectifs, horizon d’investissement et tolérance aux risques, vous avez la possibilité de transférer le capital constitué sur un contrat d’assurance vie vers un autre contrat assuré par la même compagnie d’assurance tout en conservant son antériorité fiscale**.
Attention : le transfert ne peut se faire qu’entre deux contrats d’une même compagnie.
Au Crédit Agricole, si cela répond à vos besoins, exigences et objectifs d’investissement, votre profil d’investisseur et la durée de détention envisagée, le PER (Plan d’Epargne Retraite) Assurance vous permettra d’épargner pour vous constituer un complément de retraite.
** Transfert effectué dans le cadre de l’article 125-O A du Code Général des Impôts, au sein du même assureur. Aucune modification des assurés ne peut intervenir à l’occasion du transfert. La date d’adhésion au contrat source est maintenue pour le calcul de la fiscalité du nouveau contrat d’assurance vie. À compter du transfert, tous les autres effets du contrat source prennent fin et les conditions du nouveau contrat s’appliquent. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion. Le contrat source reprendra alors tous ses effets en date d’effet du transfert. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller sur les modalités de transferts au Crédit Agricole.
© Webedia – Dernière mise à jour Mars 2024
Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance vie sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Les garanties du contrat PER Assurance sont assurées par Crédit Agricole Assurances Retraite Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le code des assurances. Contrat qui présente un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.
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