Comment fermer un compte bancaire ?

26/10/2023 - 2 min de lecture

Jeunes Argent Etudiant

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Comment fermer un compte bancaire ?

Le secteur bancaire privilégie la transparence vis-à-vis de ses clients. Vous pouvez donc, à tout moment et sans motif, décider de clôturer votre compte en banque, en agence ou en ligne. Explications, démarches et un modèle de lettre dans cet article.

LES DÉMARCHES POUR FERMER SON COMPTE BANCAIRE

La clôture d'un compte bancaire, bien que souvent perçue comme une procédure complexe, est en réalité une démarche assez simple lorsqu'on en connaît les étapes. De la prise de décision initiale à la confirmation finale de clôture, chaque étape nécessite une attention particulière pour garantir une transition en douceur vers votre nouvelle situation bancaire.

FERMER SON COMPTE DANS UNE BANQUE EN LIGNE

Retenez que les démarches sont les mêmes que votre compte soit au coin de votre rue ou en ligne sans agence physique. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en ligne à tout moment et sans avoir à donner de raison.

COMPRENDRE LES ÉTAPES POUR CLÔTURER UN COMPTE BANCAIRE

Fermer un compte bancaire est une démarche qui implique des obligations et des responsabilités pour le détenteur du compte.

Avant de procéder, il est essentiel de bien comprendre ce qu'implique la clôture du compte :

Restitution des moyens de paiement ;
Vérification des opérations en cours ;
S'assurer que prélèvements et virements ne sont plus programmés.

DÉMARCHES PRÉLIMINAIRES

Avant même d'entamer le processus de clôture, il est impératif de s'assurer que toutes les démarches préalables sont correctement réalisées. Ces étapes servent à préparer le terrain et à éviter toute complication future.

Ouvrir votre NOUVEAU compte bancaire avant de fermer l’ancien

En effet, il est important que vous disposiez d’un nouveau compte, de nouvelles coordonnées bancaires et nouveaux moyens de paiement (une carte bancaire pour commencer) avant même de fermer votre ancien compte. Il sera nécessaire pour domicilier vos futures opérations et virements/prélèvements bancaires.

À noter : aucune somme d'argent ne pouvant être créditée sur un compte fermé, le virement sera annulé automatiquement par la banque et la somme concernée sera recrédité sur le compte de l'émetteur.

Faire le point sur ses opérations bancaires en cours

Avant de clôturer votre compte, vérifiez que tous les chèques émis et reçus ont été encaissés et que tous les prélèvements et virements récurrents (loyer, factures, abonnements) sont soit suspendus, soit transférés vers un autre compte.

Préparer les documents nécessaires

La plupart des banques exigent que vous fournissiez une lettre formelle de demande de clôture, accompagnée de copie de votre ou de vos pièces d'identité s’il s’agit d’un compte joint. Dans le cas d’un compte joint, tous les titulaires doivent être d’accord et signer. Assurez-vous d'avoir joint les documents nécessaires pour éviter tout retard.

(Voir suggestion de modèle à la fin de cet article)

Informer les organismes et parties concernés

Informez tous les organismes et personnes qui effectuent régulièrement des virements sur votre compte de votre changement de compte et fournissez le RIB (relevé d’identité bancaire) de votre nouveau compte. Cela inclut votre employeur, les fournisseurs de services téléphoniques, internet, d’énergie, la CAF, Pôle Emploi si vous êtes indemnisé, les impôts, la Sécurité sociale, votre assurance santé complémentaire, etc.

Un conseil : pointez vos relevés bancaires sur plusieurs mois pour n’oublier personne.

BON À SAVOIR

Si vous souhaitez prendre le Crédit Agricole comme nouvelle banque, profitez de notre service d’aide de domiciliation bancaire, qui prend en charge vos démarches administratives. N’hésitez pas à cliquer pour en savoir plus !

Récupérer les relevés bancaires du compte à fermer

Vous devez conserver vos relevés bancaires 5 ans, c’est la loi. À ce titre, gardez bien les relevés sur papier ; et si vous avez opté pour la dématérialisation, téléchargez vos relevés à partir de votre espace sécurisé en ligne et enregistrez-les sur votre ordinateur ou un disque dur.

Vous aimerez aussi : Comment changer de banque : clôture ou transfert de compte

DÉMARCHES DE CLOTURE

Une fois les démarches préliminaires effectuées, il est temps de s'attaquer au processus de clôture proprement dit.

Rédiger et envoyer la lettre de clôture

La lettre de clôture est essentielle. Elle doit être claire, concise, et indiquer expressément votre souhait de fermer le compte. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de cette démarche (voir notre suggestion de modèle à la fin de cet article).

Restitution des moyens de paiement

Après avoir informé votre banque de votre intention de clôturer votre compte, vous devez restituer tous les moyens de paiement associés à ce compte, comme votre carte bancaire et votre chéquier. Concernant votre carte bancaire, la cotisation étant annuelle, vous serez remboursé par votre banque au prorata de période non utilisée.

DÉMARCHES POST-CLOTURE

Même après la clôture officielle du compte, certaines démarches restent à effectuer pour s'assurer que tout est en ordre.

Confirmation de clôture

Une fois votre compte fermé, la banque doit vous fournir une confirmation écrite indiquant que votre compte a été clôturé avec succès.

Suivi des opérations post-clôture

Surveillez régulièrement votre compte clôturé et les autres comptes pour vous assurer que tous les virements et prélèvements ont bien été transférés ou suspendus.

Conservation des documents

Gardez une copie de tous les documents relatifs au compte (relevés, talons de chéquiers, bordereaux de versement pour les opérations importantes …) et à sa clôture pendant au moins cinq ans. Cela pourrait s'avérer utile en cas de litige ou pour des raisons fiscales.

BON À SAVOIR

Si vous déménagez, rien ne vous oblige à clôturer votre compte et à changer de banque ! Il vous suffit de prendre contact avec votre agence actuelle ou celle de votre futur lieu de résidence et de demander le transfert de votre compte bancaire dans une nouvelle agence proche de votre nouveau domicile ou de votre lieu de travail.

MODÈLE DE LETTRE POUR DEMANDER LA CLÔTURE DE SON COMPTE BANCAIRE

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse email]

[Le nom de la banque]
[Adresse de l'agence]
[Code postal, Ville de l'agence]

Lieu et date : [Ville], le [Date du jour]

Objet : Demande de clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte bancaire n° [Numéro de compte], ouvert dans votre agence xxxx, je vous informe par la présente de ma décision de clôturer ce compte.
Conformément aux conditions générales de ma convention de compte, je m'engage à restituer tous les moyens de paiement en ma possession (carte bancaire, chéquier) et je vous prie de bien vouloir procéder au transfert du solde créditeur de mon compte vers le RIB joint à ce courrier.

Je vous demande également de bien vouloir me fournir une attestation de clôture de compte ainsi que le détail des opérations effectuées jusqu'à la date effective de clôture.

Je vous prie de m'informer dès que la clôture sera effective et de me confirmer l'absence de frais ou de pénalités associés à cette démarche, ou le cas échéant, de me préciser le montant exact de ces frais.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et de me tenir informé(e) des étapes relatives à la clôture de mon compte et des délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Signature manuscrite]

[Prénom Nom]

PJ : RIB du compte à fermer et copie de ma pièce d’identité

FERMER SON COMPTE EST-CE GRATUIT ?

Oui, fermer son compte est une opération gratuite. On ne vous demandera aucun frais (sauf l’envoi en recommandé avec accusé de réception de votre demande et éventuellement de vos anciens moyens de paiement qui sont à votre charge).

Vous souhaitez changer de banque ? Consultez le guide de la mobilité bancaire ici

SI C’EST LA BANQUE QUI DÉCIDE DE CLÔTURER VOTRE COMPTE BANCAIRE

Dans de très rares cas, généralement à cause d’un grave dysfonctionnement du compte, la banque peut elle-même choisir de clôturer votre compte bancaire, même s’il est créditeur. Elle doit alors vous informer et respecter un délai de préavis.

Enfin il faut savoir que la loi Eckert prévoit que lorsqu’il est inactif depuis 10 ans et que ni le client ni ses ayants-droits ne se sont manifestés malgré les relances, le compte bancaire doit être fermé et les sommes transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole propose un dispositif d’accompagnement spécifique pour les personnes détectées en situation de fragilité financière conformément à la règlementation en vigueur : "Compte à Composer Module Budget Protégé". Au Crédit Agricole, une personne interdite bancaire depuis plus de 15 jours est considérée en situation de fragilité financière. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour obtenir des renseignements complémentaires et bénéficier de cet accompagnement.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail des produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

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