Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter

Où en êtes-vous avec votre clause bénéficiaire ?

23/03/2020 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

#Famille #Aléas de la vie #Argent

TOUT UN MAG POUR VOUS

Où en êtes-vous avec votre clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance vie. Sa rédaction doit retranscrire sans ambiguïté vos volontés et rester en adéquation avec vos souhaits tout au long de votre vie.

Il existe deux types de clause bénéficiaire : la clause pré-rédigée et la clause libre. Dans la clause pré-rédigée, vous choisissez de déigner vos bénéficiaires par leur qualité (votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers).

Si celle-ci ne correspond pas à vos souhaits, vous pouvez désigner d’autres bénéficiaires avec la clause libre. Il y a certains écueils à éviter et il convient d’imaginer l’avenir et tous ses possibles.

BIEN IDENTIFIER LE BÉNÉFICIAIRE

Lorsqu’on désigne nommément une personne, il est impératif de prévoir son identification plusieurs années après la désignation et donc préciser la date de naissance, le nom de jeune fille pour les femmes mariées et même l’adresse lorsqu’elle est connue.

Il convient également de ne pas juxtaposer une dénomination avec une qualité. Ainsi, une désignation telle que "Madame X, mon conjoint" entraînera un risque de confusion lors de votre décès si Madame X n’est alors plus votre conjoint. La désignation par une qualité telle que "Mon conjoint", "Mes enfants" ou "Mes héritiers" est possible car elle s’appuie sur des notions juridiquement définis. Au contraire, les désignations "Mes neveux" ou "Mes cousins" sont trop floues et sont à proscrire. Vous avez également la possibilité de désigner une association caritative.

BIEN DÉFINIR LA RÉPARTITION DU BÉNÉFICE DU CONTRAT

En présence de plusieurs bénéficiaires, il convient de préciser explicitement la part attribuée à chacun, soit en pourcentage, soit par une mention telle que "à parts égales entre eux" en cas de stricte égalité de droit.

Par ailleurs, les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent peuvent être désignés conjointement, chacun étant appelé au même rang ou à titre subsidiaire, c’est-à-dire l’un à défaut du précédent.

BIEN PRÉVOIR LES ÉVÈNEMENTS EN COURS DE CONTRAT

Pendant la vie du contrat, de nombreux événements peuvent survenir. Il convient alors de prévoir précisément le sort de la part du bénéficiaire décédé prématurément par la mention "vivant ou représenté" par exemple. N’oubliez pas la clause dite "de sauvegarde", comme par exemple "à défaut mes héritiers", afin d'éviter le rapport de la prestation à la succession de l’assuré en l'absence de bénéficiaires.

Il est recommandé de vous interroger régulièrement sur la nécessité ou non d’actualiser votre clause, votre conseiller peut vous accompagner. Ce dernier pourra vous indiquer comment actualiser ou mieux rédiger votre clause.

 

© Uni-médias - Décembre 2016 - Mis à jour Mars 2020

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.