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Découvert bancaire : plafonds et frais
26/09/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Moyens de Paiement
TOUT UN MAG POUR VOUS
Une dépense imprévue, un peu trop d’achats, ou un moment de vie compliqué, et vous voilà avec un compte à découvert… Lorsque le solde de votre compte est insuffisant, votre banque peut refuser un paiement, rejeter un chèque et vous inscrire au Fichier central des chèques (FCC). Mais en pratique, il existe des solutions pour gérer sereinement cette situation dont l’autorisation de découvert.
Le solde « autorisé » de votre compte est :
Lorsque vous réalisez un paiement (par prélèvement, par carte, par chèque, etc.), vous devez vous assurer qu’il ne vous fera pas dépasser votre solde autorisé.
Dans certains cas, votre banque peut tacitement et exceptionnellement vous permettre d’être en dépassement de votre solde autorisé (débiteur ou au-delà de votre autorisation de découvert) : c’est ce qu’on appelle le découvert « non autorisé ».
Vos paiements seront débités sur votre compte, mais cela reste une situation irrégulière qui doit demeurer ponctuelle et exceptionnelle. Elle ne vous donne aucun droit à vous en prévaloir ultérieurement. Elle implique également le prélèvement de frais et d’intérêts débiteurs (les fameux « agios »).
Pour éviter tout problème et supporter moins de frais, mieux vaut étudier avec son banquier une autorisation de découvert adaptée. On vous explique tout.
Après acception de votre dossier (car une autorisation de découvert n’est pas un dû), et en accord avec votre conseiller, un montant et une durée sont fixés pour votre autorisation de découvert. Concrètement, cela veut dire que la banque honorera vos paiements même si votre compte est à découvert, dans la limite de ce plafond et de cette durée fixés ensemble. Les limites et les conditions de votre autorisation de découvert (montant, durée, taux d’intérêt) sont précisées soit dans votre convention de compte soit dans un contrat à part.
L’autorisation de découvert est un « crédit de trésorerie » que vous accorde votre banque, que vous devez rembourser au plus vite et dans un délai maximum de 3 mois consécutifs.
Attention : lorsque vous utilisez votre découvert autorisé, vous payez quand même des intérêts qui correspondent aux frais de découvert : les agios. Dans le cadre de l’autorisation de découvert, les frais d’agio sont inférieurs à ceux appliqués en cas de découvert non autorisé.
Pour suivre vos comptes à tout moment et effectuer virements ou transferts depuis votre smartphone, utilisez l'Appli Ma Banque du Crédit Agricole. Elle permet également de gérer votre budget facilement : crédits, épargne, catégorisation des opérations, édition de RIB…
À lire également : Compte bancaire : comment l’approvisionner et l’utiliser ?
Un découvert (autorisé ou non) entraine des frais sous forme d’intérêts (ou agios). Le taux applicable est indiqué dans les documents que vous signez ou qui vous sont remis le jour de l’ouverture du compte ou de la signature de votre autorisation de découvert (le contrat, la plaquette tarifaire).
Attention : ce taux peut évoluer dans le temps. N’hésitez pas à vous reporter à la plaquette tarifaire de votre banque, accessible sur son site Internet. Le taux est plus important si vous dépassez la durée ou le montant de votre autorisation de découvert (c’est-à-dire lorsque vous entrez alors dans le cas de figure des découverts non autorisés qui peuvent conduire à l’incident de paiement).
Outre les agios, vous pouvez également avoir des frais complémentaires (par exemple des frais de gestion liés à votre autorisation de découvert). On vous les détaille et explique juste après.
Consultez la plaquette tarifaire de votre banque ou votre conseiller pour connaître le détail de ces frais et leur montant.
Prenons un exemple concret : si vous avez un découvert autorisé de 1000 € à un taux d'agio de 15% par an, et que vous utilisez la totalité de ce découvert pendant 10 jours, le calcul est le suivant : (1000 x 15/100) x 10/365 = 4,11€. Vous devrez donc 4,11 € d'agios pour cette période.
Les agios ou intérêts résultant de votre découvert bancaire sont prélevés et donc débités directement sur votre compte, en fonction du nombre de jours à découvert dans le mois.
Cette ligne est clairement identifiée sur votre relevé de compte : mais si vous avez des doutes ou questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Vos besoins financiers peuvent évoluer avec le temps. Si vous estimez que le plafond actuel de votre découvert autorisé n'est plus adapté à votre situation, il est possible de discuter avec votre conseiller d'une éventuelle augmentation du plafond.
À l'inverse, si vous jugez que cette facilité n'est plus nécessaire, ou qu'elle vous expose à des risques financiers tels que le surendettement, une diminution du plafond ou une suppression de l'autorisation de découvert peuvent être envisagées.
Ces ajustements peuvent souvent être effectués rapidement, en commun accord avec votre conseiller. De plus, il pourra étudier d’autres solutions avec vous, en fonction de votre situation spécifique.
Dépasser le plafond de son découvert autorisé revient à faire un découvert… non autorisé !
Au-delà du fait que votre banque peut ne pas l’accepter, vous risquez surtout d’être interdit bancaire si la durée, le montant, le recouvrement, sont trop importants !
En cas de problème, parlez-en rapidement avec votre Conseiller pour éviter d’être inscrit par votre banque sur un des fichiers gérés et centralisés par Banque de France : le FCC (Fichier Central des Chèques), le FICP (Fichier des incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), ou le FNCI (Fichier Nationale des Chèques Irréguliers).
Donc ne perdez jamais de vue qu’une autorisation de découvert est limitée au montant prévu avec votre banque et que ce découvert est fait pour être… recouvert rapidement ! Négociez avec votre banque une autorisation de découvert raisonnable, en cohérence avec vos revenus et votre capacité à rembourser.
À lire également : Incidents de paiement, de remboursement de crédit : ce qu’il faut savoir sur les principaux fichages
Le dépassement d’un découvert autorisé peut conduire la banque à rejeter vos paiements (prélèvements ou chèques), et générer de multiples frais :
À titre indicatif, le rejet d’une opération peut varier de 20 à 50 euros, selon le moyen de paiement et/ou le montant rejetés.
Renseignez-vous sur le tarif de ces opérations auprès de votre conseiller, ou consultez la plaquette tarifaire de votre banque (reçue par courrier ou par mail, et toujours accessible sur le site internet de votre banque).
En cas d’émission d’un chèque sans provision, sachez que cela peut vous exposer à une interdiction bancaire (cf les fichiers cités dans cet article). Dans une telle situation, vous ne pourrez plus émettre de chèques même dans d’autres banques sauf régularisation.
Le bon conseil : n’hésitez jamais à échanger avec votre banquier, surtout si vous êtes ou allez être dans une passe difficile. Il est là pour vous aider à trouver les meilleures solutions en fonction de votre situation personnelle et/ou familiale. Sachez qu’en cas de situation précaire par exemple, ou en situation de surendettement, il existe entre autres des plafonds tarifaires moindres.
Le Crédit Agricole propose un dispositif d’accompagnement spécifique pour les personnes détectées en situation de fragilité financière, conformément à la règlementation en vigueur : c’est le "Compte à Composer Module Budget Protégé". Les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte sont plafonnés. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour obtenir des renseignements complémentaires et bénéficier de cet accompagnement.
À lire également : Quelles aides peut m’apporter un conseiller bancaire dans une période difficile ?
© Uni-médias - Dernière mise à jour Septembre 2023
Article à caractère informatif et publicitaire. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.
Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier d’autorisation de découvert par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
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