QUE VEUT DIRE ACCIDENT DOMESTIQUE (OU ACCIDENT MÉNAGER) ?
Avec les accidents survenant à l’extérieur – par exemple, dans un magasin ou sur un trottoir –, les accidents de sport et les accidents de vacances et de loisirs, les accidents domestiques font partie de la grande famille des accidents de la vie courante. Les accidents domestiques sont des traumatismes non intentionnels qui peuvent se produire à la maison ou dans son environnement immédiat (garage, jardin, dépendance, cour…).
Plus généralement, les accidents de la vie courante ne peuvent être assimilés à des accidents de la circulation, qui surviennent sur la route, et ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail (qu’il s’agisse d’une activité salariée ou indépendante).
QUI EST TOUCHÉ PAR LES ACCIDENTS DOMESTIQUES EN FRANCE ?
Ce type d’accident peut concerner de nombreux publics, des plus jeunes enfants aux personnes âgées en passant, bien sûr, par les adultes. Cependant, tous ne sont pas affectés de la même manière par les accidents domestiques.
Les enfants en bas âge et les personnes âgées constituent les deux principales populations à risques :
- Chez les enfants de moins de 15 ans, par exemple, la chute est de loin la cause la plus fréquente et les accidents surviennent généralement à la maison (dans près de la moitié des cas). Viennent ensuite les coups et les collisions.
- Chez les personnes âgées, les éventuels troubles de la vue et/ou de l’équilibre sont également à l’origine de chutes plus fréquentes. L’isolement relationnel et le manque d’adaptation du domicile peuvent accentuer les risques domestiques. Ainsi, les chutes représentent 80% des accidents de la vie courante – et, donc, pas uniquement des accidents domestiques – après 65 ans. Les risques de suffocation et d’intoxication existent aussi chez les personnes âgées.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCIDENTS DOMESTIQUES ?
Au-delà des publics concernés, les accidents domestiques peuvent être d’origines diverses. Quels sont les accidents domestiques les plus fréquents ? Ils se répartissent en plusieurs catégories :
- Les traumatismes par chutes, blessures ou morsures. Un nourrisson qui tombe de sa table à langer, un jeune enfant qui chute de sa chaise haute, un adulte qui perd l’équilibre dans l’escalier : le risque de chute est présent à tout âge. La maison peut aussi être à la source de blessures telles qu’un doigt écrasé dans une porte, une coupure avec des ciseaux ou encore une plaie causée par un heurt de coin de table. Enfin, les morsures sont causées par les animaux, qu’ils soient domestiques ou non.
- Les brûlures. Plaques chauffantes, fer à repasser, feu de cheminée, brûlure chimique causée par une explosion de pile ou de batterie : les causes de brûlures à la maison peuvent être extrêmement variées. Les traumatismes concernés peuvent même inclure les brûlures causées par le soleil, dès qu’elles surviennent dans la maison ou ses abords immédiats.
- Les intoxications. Certains produits de la vie quotidienne (produits ménagers, produits agricoles…) ou utilisés plus ponctuellement, comme certains médicaments, peuvent provoquer des lésions graves dès lors qu’ils entrent en contact avec les yeux, la peau ou sont ingérés par exemple.
- Les suffocations ou asphyxies. Le lit représente le premier lieu de danger à la maison. Les oreillers, couettes et draps peuvent causer l’étouffement. Ce risque est particulièrement prégnant chez les enfants de moins de 6 ans. Cette catégorie comprend également les « fausses routes » et l’étouffement à cause d’un sac plastique.
- Les noyades. Si la piscine est le lieu de danger qui vient le plus spontanément à l’esprit, la noyade peut également survenir dans le bain ou dans tout autre point situé dans ou à proximité de la maison (puits, bassin, citerne de récupération d’eau…).
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QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE ACCIDENT DOMESTIQUE (OU MÉNAGER) ET ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE (OU DE LA VIE COURANTE) ?
Les accidents domestiques (ou accidents ménagers) font partie d’une catégorie bien plus vaste appelée accidents de la vie courante (ou accidents de la vie privée). Or, ces deux ensembles de risques ne sont pas indemnisés de la même manière par les compagnies d’assurance.
D’une part, un accident domestique survient, comme son nom l’indique au domicile ou à proximité immédiate du domicile. L’assurance multirisques habitation (en option) ou, à défaut, l’assurance accidents de la vie ou l’assurance compris dans les garanties de la carte bancaire, peut donc entrer en jeu pour indemniser la victime.
D’autre part, un accident de la vie courante peut se produire à l’extérieur de la maison dès lors qu’il ne s’agit pas d’un accident ménager stricto sensu. Dans ce cas, on recherchera la responsabilité d’un tiers. C’est son assureur responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation si la responsabilité de ce tiers est prouvée.
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ACCIDENTS DOMESTIQUES : QUELLE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE ?
Dans l’immense majorité des cas, c’est l’assurance accidents de la vie qui intervient pour indemniser la victime d’un accident domestique. La multirisque habitation peut également proposer des services d’assistance. Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Et quelles sont les spécificités à connaître ?
Que prend en charge l'assurance multirisques habitation (MRH) ?
Votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) couvre les dommages causés au bien immobilier que vous occupez, que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous pouvez ainsi être indemnisé en cas de dégât des eaux, de vandalisme, d’incendie ou encore d’explosion. Le contrat MRH comprend aussi généralement une garantie responsabilité civile privée au titre des dommages que vous pourriez causer à autrui.
L’indemnisation en cas d’accident domestique n’est donc pas prévue par un contrat MRH classique. Toutefois, certains contrats proposent des garanties optionnelles telles que la garantie accidents de la vie, des garanties d’assistance ou encore une protection juridique. Ces options occasionnent un coût supplémentaire pour l’assuré et il est important de bien comprendre les conditions d’indemnisation avant de souscrire.
1 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-DGCCRF-et-les-accidents-de-la-vie-courante