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Le capital décès est-il imposable ?

25/02/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

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Le capital décès est-il imposable ?

L’assurance décès permet d’organiser le versement à ses bénéficiaires d’un capital garanti, selon les conditions prévues au contrat. Mais quelle est la fiscalité applicable à ce capital ?

LE CAPITAL DÉCÈS N’EST PAS SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION…

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) lors du décès de l’assuré est hors succession.
Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix, sans qu’ils n’aient à payer de droits de succession ni toute autre taxation sur les sommes versées sous certaines conditions.


…MAIS CERTAINES PRIMES VERSÉES SONT FISCALISÉES

Si le décès intervient avant les 70 ans du souscripteur, seule la dernière prime annuelle versée est imposable à hauteur de 20% après un abattement de 152 500€ applicable tous contrats d’assurance vie confondus et par bénéficiaire(1) (ou 31.25% si la part de capitaux décès excède 700 000€ après l’abattement). Toutefois, si la dernière cotisation annuelle n’excède pas 305€ le capital est totalement exonéré.
Certains bénéficiaires sont automatiquement exonérés de ce prélèvement comme le conjoint, le pacsé, le frère ou la sœur sous certaines conditions.
Si le décès intervient après les 70 ans de l’assuré, la prime annuelle versée après cet anniversaire est soumise aux droits de succession après un abattement de 30 500€ tous bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus.

(1) Sources : https://www.lassurance-obseques.fr/guide-pratique/regime-fiscal-assurance-obseques/ ET https://humanis.com/particulier/prevoyance-dependance/assurance-deces-quelle-fiscalite/

BON À SAVOIR

En fonction du capital garanti que vous souhaitez voir verser à vos bénéficiaires en cas de décès, Crédit Agricole peut vous proposer différentes formules d’assurance décès.

    Vous aimerez aussi : Quel capital décès choisir ?

 

© Webedia- Février 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
Les contrats d’assurance décès sont assurés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les dispositions complètes des contrats, limites et modalités de mise en œuvre des garanties, figurent dans les notices d’information. Vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires pour renoncer à vos adhésions à compter de la date de leur conclusion.

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