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CONTRAT PERSONNALISÉ
Si vous souhaitez entrer plus dans le détail, vous devrez vous orienter vers un contrat personnalisé dans lequel vous préciserez chaque point du déroulement de la cérémonie : modèle du cercueil, choix du corbillard, nombre de porteurs, etc.
La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit de 2004 impose entre autres l’obligation de détailler dans le contrat l’inventaire complet des options souscrites par l’assuré, un descriptif des prestations et matériaux non-fournis.
Il doit aussi être fait mention de la possibilité de modifier les prestations au cours de la vie du contrat, de changer de bénéficiaire (avec l’accord de ce dernier s’il est bénéficiaire acceptant), de changer la nature des obsèques, son mode de sépulture ainsi que d’opérateur funéraire.
Vous êtes ainsi certain qu’à votre décès, tout se déroulera exactement comme vous le souhaitiez et vos proches seront pour partie soulagés
LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS
Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix.
Si vous choisissez un proche, celui-ci percevra le capital garanti et il sera prévu en amont que ce capital soit affecté à l’organisation ainsi qu'à la réalisation des funérailles de l’assuré (loi du 26 juillet 2013).
Si le capital souscrit est supérieur au montant de l’organisation des funérailles, il pourra disposer comme bon lui semble de la somme restante.
Pour éviter toute avance de frais et décharger vos proches, vous pouvez désigner comme bénéficiaire une entreprise de pompes funèbres.
Ce choix est souvent fait pour les contrats obsèques en prestations.
Dans ce cas, l’entreprise recevra la part du capital correspondant à la facture de vos obsèques. En cas de surplus, celui-ci sera reversé aux autres bénéficiaires éventuellement désignés au contrat, sans entrer dans le cadre de votre succession.
À défaut, le solde intègre la succession du défunt pour être versé à ses ayants-droits (article L.132-11 du code des Assurances).
Le contrat obsèques est soumis à la même fiscalité que l’assurance-vie, ce qui implique notamment une exonération des droits de succession en dessous de 152 500€ pour les versements effectués avant vos 70 ans.
LES INCONVÉNIENTS DE L’ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS
Si vous optez pour des versements réguliers ou viagers, ne perdez pas de vue que si vous décidez de mettre fin au contrat, vous ne bénéficierez pas de l’ensemble des prestations de votre contrat. Vous bénéficierez uniquement de la provision calculée au jour de la demande de rachat.
Par ailleurs, si vous résiliez votre contrat d’assistance, vos proches ne bénéficieront pas des prestations prévues.
Source : Legifrance.gouv.fr
© Webedia - Juin 2019 - Mis à jour Janvier 2022
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Assurance Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques en option. Financement Obsèques est un contrat d’assurance de groupe vie-entière assuré par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les prestations d’assistance du contrat Assistance sont assurées par Europ Assistance SA, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat Assistance Obsèques comprend également des prestations mises en œuvre par Previseo Obsèques.
Les mentions légales complètes des entreprises précitées sont accessibles en cliquant ici.
