Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions.
Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client.

Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier 
Nous contacter

Le contrat obsèques en prestations : avantages et inconvénients

07/08/2019 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Famille #Aléas de la vie #Décryptage

tout un mag pour vous

Le contrat obsèques en prestations : avantages et inconvénients

Anticiper l’organisation de vos obsèques en souscrivant une assurance obsèques est un moyen de vous assurer que vos funérailles ne représenteront pas une charge supplémentaire pour vos proches endeuillés. Il existe deux types d’assurance obsèques : le contrat obsèques en capital, et le contrat obsèques en prestations. Voici ce que vous devez savoir sur le contrat obsèques en prestations.

UNE PRESTATION EN DEUX PARTIES

Tout comme le contrat obsèques en capital, le contrat obsèques en prestation prévoit, selon les conditions prévues par le contrat, le versement d’un capital garanti aux bénéficiaires de votre choix afin de financer vos funérailles.
Une fois que vous avez déterminé le déroulé de vos funérailles et donc du montant nécessaire, l’assureur calcule le montant des cotisations en fonction du capital à garantir mais aussi de facteurs comme votre âge au moment de l’adhésion calculé par différence de millésime, du montant du capital décès, de la durée et de la périodicité de paiement:

  • Le versement unique : vous versez une seule cotisation.
  • Les versements réguliers : vous effectuez des versements à intervalles réguliers et sur une période définie.
  • Les versements viagers : vous versez des cotisations à intervalles réguliers sur une période indéterminée, les versements prenant fin à votre décès.

Le contrat obsèques en prestations prévoit aussi une partie organisationnelle, c’est-à-dire qu’un contrat de prestations obsèques (appelé parfois contrat d’assistance obsèques) est adossé au contrat d’assurance.
Vous y détaillez explicitement les prestations funéraires et vos choix : inhumation ou crémation, corbillard, nombre de porteurs, choix du cercueil ou de l’urne, musique, déroulement de la cérémonie, dimension religieuse ou laïque, choix des prestataires funéraires, etc.

BON À SAVOIR

Votre conseiller Crédit Agricole peut vous aider à faire le point sur les éléments à prendre en compte pour déterminer le capital à garantir via une assurance obsèques.

    Vous aimerez aussi : Le contrat obsèques en capital : avantages et inconvénients.
 

CONTRAT PERSONNALISÉ

Si vous souhaitez entrer plus dans le détail, vous devrez vous orienter vers un contrat personnalisé dans lequel vous préciserez chaque point du déroulement de la cérémonie : modèle du cercueil, choix du corbillard, nombre de porteurs, etc.
La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit de 2004 impose entre autres l’obligation de détailler dans le contrat l’inventaire complet des options souscrites par l’assuré, un descriptif des prestations et matériaux non-fournis.
Il doit aussi être fait mention de la possibilité de modifier les prestations au cours de la vie du contrat, de changer de bénéficiaire (avec l’accord de ce dernier s’il est bénéficiaire acceptant), de changer la nature des obsèques, son mode de sépulture ainsi que d’opérateur funéraire.
Vous êtes ainsi certain qu’à votre décès, tout se déroulera exactement comme vous le souhaitiez et vos proches seront pour partie soulagés

LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS

Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix.
Si vous choisissez un proche, celui-ci percevra le capital garanti et il sera prévu en amont que ce capital soit affecté à l’organisation ainsi qu'à la réalisation des funérailles de l’assuré (loi du 26 juillet 2013).
Si le capital souscrit est supérieur au montant de l’organisation des funérailles, il pourra disposer comme bon lui semble de la somme restante.

Pour éviter toute avance de frais et décharger vos proches, vous pouvez désigner comme bénéficiaire une entreprise de pompes funèbres.
Ce choix est souvent fait pour les contrats obsèques en prestations.
Dans ce cas, l’entreprise recevra la part du capital correspondant à la facture de vos obsèques.
En cas de surplus, celui-ci sera reversé aux autres bénéficiaires éventuellement désignés au contrat, sans entrer dans le cadre de votre succession.
A défaut, le solde intègre la succession du défunt pour être versé à ses ayants-droits (article L.132-11 du code des Assurances).
Le contrat obsèques est soumis à la même fiscalité que l’assurance-vie, ce qui implique notamment une exonération des droits de succession en dessous de 152 500€ pour les versements effectués avant vos 70 ans.

LES INCONVÉNIENTS DE L’ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS

Si vous optez pour des versements réguliers ou viagers, ne perdez pas de vue que si vous décidez de mettre fin au contrat, vous ne bénéficierez pas de l’ensemble des prestations de votre contrat. Vous bénéficierez uniquement de la provision calculée au jour de la demande de rachat.
Par ailleurs, si vous résiliez votre contrat d’assistance, vos proches ne bénéficieront pas des prestations prévues.

Source : Legifrance.gouv.fr

 

© Webedia - Juin 2019

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.

Assurance Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques. Les garanties du contrat Financement Obsèques sont assurées par PREDICA, entreprise régie par le Code des assurances. Les prestations d’assistance du contrat Assistance sont assurées par FRAGONARD ASSURANCES, entreprise régie par le Code des assurances et mises en œuvre par AWP FRANCE SAS, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 026 669. Le contrat Assistance Obsèques comprend des prestations mises en œuvre par PREVISEO OBSEQUES. Les mentions légales détaillées de ces entreprises sont accessibles en cliquant sur ce lien .