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Le guide complet du dégât des eaux

21/02/2022 - 4 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Logement #Aléas de la vie #Décryptage

tout un mag pour vous

Le guide complet du dégât des eaux

En cas de dégât des eaux, il faut réagir vite et respecter un certain formalisme pour percevoir une indemnisation. Mode d'emploi complet qui vous guidera pas à pas lors de la survenance du sinistre : conséquences, responsabilité, démarches et suivi avec votre assurance

 

Le Guide « dégât des eaux » traite des sujets démarches et problématiques suivantes :

 

DÉFINITION : QU'EST-CE QU'UN DÉGÂT DES EAUX ?

Un dégât des eaux est un sinistre impliquant une fuite ou infiltration d’eau et causant des dommages dans un logement.
Il peut être dû à un défaut d'étanchéité des réseaux, une mauvaise conception de la plomberie, ou tout simplement à un oubli ou à un manque d'entretien (robinet ouvert, machine à laver ou joints défectueux...).

Dégâts en provenance de la toiture

Un dégât des eaux peut aussi être extérieur à votre logement et provenir de la toiture.
En fonction de votre situation, les démarches à effectuer ne seront pas les mêmes.

Si vous êtes locataire ou si vous avez mis votre bien en location, sachez que c'est le propriétaire-bailleur qui doit faire intervenir son assurance car la loi considère que les dégâts des eaux dus à la toiture font suite à une négligence imputable au propriétaire. Cependant, le locataire est tenu de prévenir son assurance aussi.

Si vous êtes propriétaire occupant, tournez-vous vers votre assurance habitation.

Si vous êtes en copropriété, entrez en contact avec le syndic et informez conjointement votre compagnie d'assurance.

Si vous ne parvenez pas à trouver la provenance de l'infiltration, par exemple en cas de dégât des eaux dû à une toiture en copropriété, votre assurance peut, à ses frais, mandater un professionnel pour constater l'origine de la fuite.

QUELLES CONSÉQUENCES À UN DÉGÂT DES EAUX ?

Les dégradations peuvent être multiples dans le sens où les sinistres de ce type peuvent concerner, dans le cas d'une copropriété, plusieurs logements.

De plus, les dommages peuvent être importants. Les meubles et objets peuvent subir des dégâts, mais aussi vos matériaux (intérieurs ou structurels), ce qui peut remettre en question la salubrité du logement.

Dégâts au plafond

Les dégâts des eaux au plafond sont fréquents, qu'ils soient dus à la toiture dans le cadre d'une maison ou au voisin du dessus dans un appartement.
La réparation d'un plafond suite à un dégât des eaux exige une vraie expertise : il s'agit de connaître le temps de séchage du plafond en cas de dégât des eaux à l'étage du dessus, qu'il soit en placo ou en plâtre, de savoir quand repeindre un plafond après un dégât des eaux...

Propriétaire ou locataire victime d'un dégât des eaux au plafond, demandez plusieurs devis aux corps de métiers concernés et attendez l'accord de votre assureur avant d'entamer toute rénovation.

Dégâts dans la salle de bain

Si vous vivez en copropriété, vous avez certainement remarqué que les dégâts des eaux dans une salle de bain sont courants, ces pièces d'eau étant souvent disposées les unes au-dessus des autres sur différents étages.

De la moisissure dans une salle de bain peut cacher une fuite provenant du plafond, ainsi soyez attentif et déclarez tout dégât des eaux.

PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE : QUI EST RESPONSABLE ?

Lors d'un dégât des eaux, quelle assurance joue, celle du locataire ou du propriétaire ? Le responsable, donc celui dont l'assurance prendra en charge les dommages, dépend de la provenance du sinistre.

  • Si les dégradations proviennent des installations structurelles du logement : le bailleur est responsable.
  • Si les dommages viennent d'un manque d'entretien des équipements : le locataire est responsable.

BON À SAVOIR

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Locataires d'appartement : vous êtes couvert par votre assurance habitation

Ne vous inquiétez pas, un locataire en cas de dégât des eaux est toujours couvert par son contrat habitation. De plus, aucun malus (ni autre pénalité) ne peut être appliqué par votre assureur.

Vous devez simplement, que vous soyez locataire responsable du dégât des eaux ou locataire non responsable du dégât des eaux, faire parvenir une déclaration de dégât des eaux à votre assurance, puis prévenir votre propriétaire de la situation.

L'intégralité des réparations des dommages causés par le dégât des eaux sera prise en charge par votre assurance, hors franchise dont le montant reste à votre charge. Ainsi, votre propriétaire n'a aucune raison de retenir tout ou partie de votre caution ou de votre dépôt de garantie.

Pour connaître l'étendue de votre couverture, vérifiez dans votre contrat le montant de la franchise prévue, ainsi que les limites et les exclusions de votre garantie.

Propriétaires : comment réagir ?

  • Si vous êtes propriétaire bailleur et que la fuite provient du logement sous votre responsabilité (toiture, murs, canalisations...), prévenez votre compagnie d'assurance.
  • Si vous êtes propriétaire occupant, déclarez le dégât des eaux à votre assurance.

Face à un dégât des eaux, comment faire si le propriétaire n’a pas d’assurance ?

Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement non assuré, sachez que vous ne serez pas indemnisé pour les dégradations. En outre, les réparations des dommages que vous auriez éventuellement provoqués dans d'autres logements seront entièrement à votre charge.

Comment réagir devant un dégât des eaux et un locataire sans assurance ?

Si le locataire n'est pas assuré, il sera tenu de rembourser personnellement tous les dégâts à son propriétaire. Rappelons que le défaut d'assurance permet aux bailleurs de rompre un bail unilatéralement et sans délai.

Que se passe t'il en cas de dégât des eaux non déclaré par le locataire ?

Faites jouer votre garantie dégât des eaux pour propriétaire non occupant (PNO). Si votre contrat ne couvre pas les dommages, vous pouvez déduire le montant correspondant aux rénovations du dépôt de garantie du locataire.

Qui est responsable du dégât des eaux avant un préavis de départ ?

En cas de survenance d'un dégât des eaux chez un locataire ayant donné congé à son propriétaire, le locataire doit avertir son assurance puis son bailleur car il est toujours occupant du logement. Le propriétaire préviendra aussi sa propre compagnie et l'assurance du responsable (dommages suite aux installations structurelles ou à un défaut d'entretien) prendra en charge le dégât des eaux du locataire sous préavis.

Que faire si vous vous apercevez d'un dégât des eaux antérieur à l'acquisition d'un bien ?

Toute la difficulté de cette situation consiste en la recherche de responsabilité : pour espérer percevoir une indemnisation des propriétaires précédents, vous devrez prouver qu'il s'agit d'un vice caché. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur et de faire jouer votre garantie protection juridique.

Copropriétés : quel rôle en cas de dégât dans les parties communes ?

Si votre appartement est touché par un dégât des eaux provenant des parties communes (toiture, canalisations, chauffage collectif ...), la copropriété doit prévenir son assurance habitation. C'est cet organisme qui prendra en charge les dommages subis par les locataires et propriétaires concernés, lesquels doivent tout de même contacter leurs assurances habitations personnelles.

Les dégâts des eaux provoqués par les parties communes et endommageant ces dernières sont bien entendu sous la responsabilité de la copropriété et seront couverts par son assurance. La copropriété pourra lancer une mise en demeure contre son syndic pour dégât des eaux dû à un défaut d'entretien.

VOUS DÉCOUVREZ UN DÉGÂT DES EAUX : QUE FAIRE ?

Tout d'abord, il s'agit de trouver l'origine de la fuite, puis de vérifier si d'autres logements sont concernés par l'infiltration, et enfin de déclarer le sinistre à l'assurance.

Chercher l'origine de la fuite pour limiter le sinistre

Si la fuite vient de chez vous, arrêtez l’arrivée d’eau et mettez vos meubles et objets de valeur à l’abri. Si l’inondation est importante, coupez également l’électricité. Il faut agir rapidement afin de limiter les dégâts.

Si vous ne trouvez pas son origine, votre assurance mandatera un prestataire pour rechercher la fuite provoquant le dégât des eaux.

Prévenir ses voisins

  • Si l'écoulement ne provient pas de chez vous, allez sonner chez vos voisins et enquêtez pour découvrir son origine.
  • Si la fuite vient de votre habitation, nous vous conseillons de prévenir vos voisins au cas où leur logement serait aussi affecté.

Si votre voisin est absent et ne peut pas couper l’eau, comment réagir ? Contactez rapidement la police, la gendarmerie ou les pompiers : ce sont les seuls services ayant le droit d'entrer dans une habitation en l'absence de ses occupants.

En cas de dégât des eaux provoqué par un voisin récalcitrant à contacter son assurance, n'hésitez pas à le mettre en demeure de le faire par courrier avec accusé de réception, puis à informer votre propre assurance de la situation.

Contacter son assurance habitation

Que vous soyez locataire ou propriétaire, prévenez votre assurance habitation en lui envoyant une lettre de déclaration sous 5 jours après constatation du sinistre.

Si vous êtes locataire, prévenez en parallèle votre propriétaire, qui contactera lui aussi son assurance dégât des eaux.

Si vous habitez dans un immeuble, vous devez avertir votre syndicat de copropriété, lui aussi couvert par une assurance habitation en cas de dégât des eaux.

LA CLAUSE DE DÉGÂT DES EAUX DANS VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE HABITATION

Quelle assurance prend en charge la garantie dégâts des eaux ? Toutes les assurances habitation ou multirisques proposent cette garantie de base. Cependant, les contrats n'offrent pas la même prise en charge, c'est pourquoi il est essentiel de comparer les offres avant de souscrire.

Que couvre l'assurance en cas de dégât des eaux ? La garantie dégât des eaux de l'assurance habitation couvre les conséquences du dégât (par exemple, la réparation du plafond), mais pas ses causes (par exemple, la réparation des joints de la douche à l'origine de l'infiltration).

Un type de sinistre encadré légalement

La législation impose une obligation d'assurance couvrant la responsabilité locative et concernant notamment les dégâts des eaux. C'est une vraie protection pour le locataire comme pour le propriétaire.

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres d'Immeuble), qui actualise les dispositions de l'ancienne convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégâts des Eaux), est un accord entre les compagnies d’assurance visant à prendre en charge et à indemniser les dégâts des eaux touchant plusieurs assurés plus rapidement qu'auparavant.

Une déclaration de sinistre à faire à votre assurance à l’aide d’un constat amiable

Si un ou des logements voisins sont impliqués (qu'ils soient à l'origine des dommages ou victimes), alors vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux.
Ce document fait office de déclaration de sinistre à l'assurance et active la procédure d'indemnisation de votre dégât des eaux.

Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous disposez d'un délai de 5 jours pour déclarer un dégât des eaux. Vous disposez d'un peu plus de temps pour envoyer votre constat à l'amiable, tant que vous informez régulièrement votre assureur de l'avancement de la situation.

Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Le constat de dégât des eaux est à remplir par toutes les personnes concernées par le sinistre puis à envoyer à chaque assurance associée. Vous pouvez demander un formulaire de dégât des eaux à votre compagnie au moment de votre déclaration de dégâts des eaux.

Quelle prise en charge et remboursement de vos dégâts ?

Il n'existe pas de barème d'indemnisation en cas de dégât des eaux, les détériorations prises en charge par votre assurance dégât des eaux dépendant, entre autres, de la performance du contrat que vous avez souscrit. Cependant, peuvent être remboursés par votre compagnie :

  • des dommages matériels (y compris des meubles et des objets de valeur),
  • des frais et pertes immatériels (frais d'intervention d'un professionnel ou de relogement, perte de loyer ou de bail commercial en cas de contrat professionnel...).

Vous recevrez, dans les 3 mois suivant votre déclaration à l'assurance, un courrier vous proposant :

  • soit le montant du remboursement de votre dégât des eaux, calculé à partir des devis ou factures que vous aurez fourni à votre assureur,
  • soit un accord de réalisation des travaux par une entreprise déléguée par l'assurance.

Si vous souhaitez les effectuer vous-même, alors votre compagnie vous versera une indemnisation basée sur le coût des matériaux ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour le temps que vous y passerez.

À noter : des travaux de rénovation peuvent être entamés avant l'indemnisation définitive, mais dans tous les cas, faites valider le devis en amont par votre assureur et conservez les factures si vous avancez les frais.

Vous êtes libre d'accepter cette proposition ou, si elle ne vous convient pas, de demander une expertise (ou une contre-expertise).

Quelle franchise en cas de dégât des eaux ?

Comme dans tous les contrats d'assurance habitation, une franchise, c'est à dire un montant restant à votre charge, peut s'appliquer. Son montant dépend de la performance de votre contrat et est indiqué dans vos conditions générales ou particulières.

Cependant, si vous êtes victime d'une fuite provenant d'un autre logement que le vôtre, vous n'êtes pas soumis à la franchise dégât des eaux.

L’assurance peut-elle assurer le relogement temporairement ?

Selon votre contrat et son niveau de garanties, un relogement suite à un dégât des eaux peut être prévu en cas d'impossibilité d’utiliser temporairement tout ou partie de l’habitation assurée.
Ce relogement peut concerner un locataire comme un propriétaire.

Montant de l’indemnisation : comment est-il calculé ?

Les assurances proposant des modalités de remboursement différents, le calcul de l'indemnisation pour un dégât des eaux est propre à chaque contrat et dépend de sa performance.

L'assurance détermine le montant de l'indemnisation suite à un dégât des eaux en fonction :

  • de votre niveau de garantie,
  • de la valeur du bien sinistré,
  • de l'éventuelle expertise,
  • des devis que vous aurez obtenus de professionnels du bâtiment.

L’EXPERTISE ET LE SUIVI DU SINISTRE

Un professionnel peut être envoyé par votre compagnie d'assurance pour examiner les dégradations et estimer le montant des dommages. Il intervient rapidement après la constatation du sinistre.

Cette démarche, gratuite pour l'assuré, n'est pas systématique : l'expert du dégât des eaux est généralement mandaté dans le cadre de dommages importants.

Attendez l'accord préalable de votre assureur pour nettoyer ou jeter les biens endommagés, car si l'indemnisation proposée ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre compagnie une contre-expertise du dégât des eaux.

Quoi préparer pour la venue de l'expert ?

La seule astuce en cas d'expertise pour un dégât des eaux que nous pouvons vous conseiller consiste à réunir, avant que l'expert ne se déplace :

  • des photographies des dégâts causés par le sinistre,
  • des factures ou des photos attestant de la valeur des biens endommagés,
  • les biens abîmés,
  • des témoignages de voisins.

Tous ces éléments vous permettront de prouver, lors de l'expertise, que les dégradations subies proviennent bien du dégât des eaux.

Qui demande les devis ?

Le plus souvent, l'assuré se charge de demander à des artisans de son choix, par exemple, des devis de peinture suite à un dégât des eaux. L'assurance se base sur le montant de ces devis pour calculer l'indemnisation prévue. Selon les contrats et le type de travaux nécessaires, il peut aussi arriver que les compagnies mandatent un professionnel ou une entreprise agrée pour effectuer les réparations.

Lorsque vous cherchez un devis pour un dégât des eaux, qu'il soit au plafond ou dans la salle de bain, soyez attentif aux délais prévus par l'entreprise !

COMMENT ÉVITER UN DÉGÂT DES EAUX CHEZ SOI ?

Voici quelques conseils pour limiter la survenue d'un dégât des eaux :

  • vérifiez les joints, le bon fonctionnement de votre compteur d'eau, les canalisations et la toiture de votre logement,
  • nettoyez régulièrement les gouttières,
  • faites contrôler au moins une fois par an votre système de chauffage ou de plomberie,
  • fermez bien les robinets et videz souvent les filtres de vos machines à laver et des éviers.

 

 

© Uni-médias – Février 2022
Article à caractère informatif et publicitaire.
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