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Se désolidariser d'un prêt immobilier : que devient l’assurance emprunteur ?

05/07/2023 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

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Se désolidariser d'un prêt immobilier : que devient l’assurance emprunteur ?

Vous avez emprunté à deux ? En tant que co-emprunteurs, vous êtes solidaires pour le remboursement du prêt immobilier. En cas de séparation ou divorce, vous devrez procéder à certaines démarches pour ne pas vous retrouver redevable en cas de défaillance de votre co-emprunteur. Voici les conséquences sur votre prêt immobilier et son assurance emprunteur.

ÊTRE CO-EMPRUNTEUR, QU’EST-CE QUE CELA VEUT DIRE ?

Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, vos obligations sont les mêmes si vous êtes co-emprunteurs et qu’une clause de solidarité est présente au contrat de crédit : vous êtes redevable, chacun, de l’intégralité des remboursements si l’autre emprunteur n’est pas en mesure d’honorer sa part. Concrètement, cela veut dire que vous devrez prendre le relais si votre co-emprunteur ne peut plus payer.

De la même façon, si plusieurs membres d’une famille se sont portés co-emprunteurs pour acquérir un bien, si l’un des co-emprunteurs ne peut plus payer sa part, les autres devront la prendre en charge.

BON À SAVOIR

Si vous vous séparez mais que vous souhaitez conserver pour vous seul le bien immobilier acquis ensemble, vous devrez faire établir un acte notarié vous attribuant exclusivement le bien dans le cadre du partage des biens. 

COMMENT SE DÉSOLIDARISER D’UN PRÊT IMMOBILIER ?

Divorce, séparation... différentes situations peuvent vous amener à vous désolidariser d’un co-emprunteur, voici deux solutions :

  • vous pouvez vendre le bien pour rembourser l’emprunt par anticipation, ce qui met fin au crédit (sous réserve que le prix de la vente permette de payer la somme restant à payer et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé) ;
  • ou vous pouvez demander l’accord de la banque pour reprendre à votre seul nom le crédit consenti, à condition que vos ressources d’emprunteur unique vous permettent de faire face aux mensualités. Pour cette reprise de crédit, vous pouvez également proposer, en contrepartie du retrait de la garantie de votre co-emprunteur, une autre personne comme garant (caution) ou apporter une garantie supplémentaire, comme une hypothèque par exemple.

Dans tous les cas, il appartient au prêteur - la banque - d’évaluer votre nouvelle situation et d’estimer si vous avez ou non la capacité de reprendre seul le crédit à votre charge.

Pour obtenir un modèle de lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier, contactez votre agence bancaire.

SE DÉSOLIDARISER D’UN CRÉDIT IMMOBILIER : COMMENT MODIFIER L’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Si l’un des co-emprunteurs souhaite garder le bien et que l’établissement qui a consenti le prêt accepte la demande de désolidarisation, le contrat d’assurance emprunteur doit lui aussi être modifié.

 

À lire également : Assurance emprunteur : qu'est-ce que la quotité ?

 

Ainsi, par exemple, si chacun des conjoints était assuré à hauteur de 50% auparavant, l’emprunteur qui conserve le bien immobilier devra désormais, en tant qu’unique assuré, être couvert à hauteur de 100% si le prêteur exige une assurance du crédit à une telle hauteur.

Celui qui souhaite se désolidariser du crédit immobilier résilie alors son contrat d’assurance emprunteur, tandis que celui qui reprend le crédit à sa seule charge doit adapter son assurance emprunteur à sa nouvelle situation.

 

Vous aimerez aussi : Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?
 

 

© Uni-médias – Mise à jour juillet 2023

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