QUE FAUT-IL DÉCLARER POUR UN SINISTRE EN ASSURANCE HABITATION ?
Quels sont les éléments à intégrer dans la rédaction d'une déclaration de sinistre ? Vous devez notamment intégrer les informations suivantes dans votre lettre de déclaration de sinistre :
- Les coordonnées de l’assuré : nom, adresse…
- Le numéro du contrat d’assurance
- La description précise du sinistre (nature, date, heure, lieu…)
- L’estimation des biens mobiliers endommagés ou détruits lors du sinistre : meubles, objets et équipements
- La description des dommages matériels ou corporels ainsi que leur importance
- Les dégâts éventuels causés à des tiers
- Les coordonnées des victimes éventuelles du sinistre.
COMMENT BIEN DÉCLARER UN SINISTRE À L’ASSURANCE HABITATION DANS LES CAS COURANTS ?
Il existe différents cas de sinistres qui impliquent une déclaration particulière.
Comment faire une déclaration de sinistre en cas de dégât des eaux ?
Comment effectuer une déclaration de sinistre en cas de dégâts des eaux ? Comment se passe la déclaration de sinistre après une fuite d'eau ? Comment s’y prendre pour faire une déclaration de sinistre en cas d’infiltration d'eau ?
Il est essentiel de déclarer son sinistre dans les plus brefs délais auprès de son assureur. Si l’assuré ne déclare pas son sinistre dans les délais réglementaires, l’assureur peut suspendre le processus d'indemnisation. Le délai pour déclarer un sinistre dégât des eaux à l’assurance est de 5 jours maximum après le sinistre.
Si le logement en question est le seul endommagé, une simple déclaration courrier ou téléphonique est suffisante. En revanche, si le sinistre impacte d’autres habitations, un constat amiable de dégâts des eaux devra être rempli avec chaque partie concernée. Le constat amiable de dégâts des eaux est essentiel, dans la mesure où il recueille des informations importantes telles que les noms et coordonnées des parties concernées, les références des contrats d’assurance habitation et les coordonnées des organismes assureur des parties concernées, les circonstances du sinistre et les causes présumées du dégât des eaux. Après avoir été renseigné par les deux parties, ce document doit impérativement être envoyé aux assureurs respectifs des parties.
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Comment faire une déclaration de sinistre après un incendie de maison ?
Comment se passe la déclaration de sinistre en cas d’incendie ? Quels sont les délais pour déclarer un sinistre incendie à l’assurance ?
La déclaration de sinistre en cas d'incendie doit intervenir dans les 5 jours ouvrés après constatation du sinistre. C’est toujours au sinistré de faire la preuve du sinistre (article 1353 du Code Civil) et d’établir la liste des biens endommagés. Plusieurs pièces sont ainsi à fournir avec la déclaration de sinistre pour communiquer un dossier complet. Parmi les informations obligatoires à transmettre en cas de déclaration de sinistre incendie, on peut citer :
- L’original du procès-verbal et/ou du récépissé de déclaration si l'incendie est d'origine criminelle
- L’inventaire des biens mobiliers (meubles, électroménager, etc.) et immobiliers (murs, peinture, parquet, etc.) endommagés, accompagné d’un descriptif des dégâts
- Toutes pièces pouvant justifier de la valeur de ces biens (factures d’achat, tickets de caisse, certificats de garantie, photographies...)
- Le descriptif et la localisation des biens immobiliers endommagés.
La déclaration de sinistre incendie doit être suffisamment précise, de manière à fournir un maximum de détails à l’assureur et d’être ainsi indemnisé en conséquence.
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Comment faire une déclaration de sinistre après un cambriolage ?
En cas de cambriolage, faut-il faire une déclaration de sinistre à la police ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas de déclaration de sinistre cambriolage à l’assurance ? La déclaration de sinistre en cas de cambriolage implique deux déclarations distinctes :
- La déclaration à la police ou à la gendarmerie
- La déclaration à l’assureur.
Pour déclarer un sinistre cambriolage aux forces de l’ordre, vous devez vous rendre dans le commissariat de police ou la gendarme de votre choix ou dont vous êtes dépendant et déposer plainte. Cette plainte sera par la suite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite de l’enquête. Il est possible de joindre une déclaration de la société gérant le système de vidéosurveillance du domicile pour attester que les dispositifs étaient en fonction.
Pour effectuer la déclaration de sinistre cambriolage à l’assureur, vous devez impérativement respecter les délais fixés pour la déclaration de sinistre cambriolage à l’assureur : 2 jours ouvrés après constatation du sinistre. Cette déclaration peut se faire par courrier, par internet, en agence ou par courrier recommandé. Plusieurs pièces doivent être jointes à la déclaration de sinistre comme :
- Les coordonnées du sinistré
- Le numéro de contrat d'assurance
- La description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- La copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
- L’état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
- La description des dommages
- Les dégâts causés à des tiers et les coordonnées des victimes, s'il y en a.
Il est très important de constituer un dossier d’indemnisation le plus complet possible en rassemblant tous les éléments pouvant justifier l’existence et la valeur des biens volés. De même, il est essentiel de faire constater les détériorations commises pour les transmettre à l’assureur (fenêtres cassées, porte forcée…).