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Zone inondable : que couvre l'assurance habitation ?

Comment définir les zones à risques ? Quelle est la réglementation d’une zone à risque d’inondation ? Quelle assurance habitation en zone inondable ? Découvrez les différentes garanties de l’assurance habitation en zone inondable. Apprenez la différence entre zone inondable et zone à risque. Faites également le point sur la classification des zones inondables permise par le PPRI, ainsi que sur les conditions pour bénéficier de l’indemnisation du fonds Barnier.

BON À SAVOIR

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QU’EST-CE QU’UNE ZONE INONDABLE ?

D’après le ministère de la Transition écologique, le risque inondation est prépondérant en France. Les inondations représentent même le premier risque naturel dans l’Hexagone. Plus de 17 millions d’habitants permanents sont ainsi exposés au risque d’inondation. Comment définir une zone inondable ? Existe-t-il différents types de zones inondables ? Comment savoir si on est concerné ?

Définition de la zone inondable

Il s’agit d’une zone susceptible d'être naturellement envahie par l'eau. Contrairement à un dégât des eaux, une inondation est un sinistre dont la cause est extérieure au bien assuré dans le cadre de l’assurance habitation. La zone inondable entre ainsi dans la catégorie plus large des zones à risques.

Les différents types de zones inondables

Il existe différents types d’inondations :

  • la crue ou le débordement de cours d’eau,
  • le ruissellement,
  • la submersion marine,
  • la remontée de nappe phréatique,
  • la rupture d’ouvrage
  • et les autres types d’inondations (débordement de lac, rupture de poche glaciaire, débordement de réseaux d’eaux pluviales…).

Ces différentes formes de risques inondation peuvent être liées entre elles. Par exemple, un ruissellement marqué peut accentuer les crues d’une rivière.

Les causes d’inondation

En-dehors de la rupture d’ouvrage (digue, barrage…), c’est l’aléa météorologique qui est à l’origine d’une inondation. Il peut, par exemple, s’agir de fortes pluies, d’un orage, d’une tempête, d’un cyclone ou encore d’un séisme entraînant une submersion marine. Un tsunami est ainsi provoqué par un tremblement de terre sous-marin.

Comment savoir si on est en zone inondable ?

Vous vous demandez si vous êtes propriétaire d’un terrain en zone inondable ? Plusieurs sources d’information vous permettent de vérifier si vous habitez ou non en zone inondable :

  • Les diagnostics immobiliers. L’article L125-5 du Code de l’environnement prévoit que « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques. » Cette information se fait par le biais de l’état des risques naturels et technologiques, en même temps que les autres diagnostics (DPE, termites, amiante, électricité…).
  • Le site internet officiel Georisques.gouv.fr. Ce site, mis à disposition par le ministère de la Transition écologique, vous permet de vous informer sur les risques naturels et/ou technologiques près de chez vous ou de l’endroit où vous comptez acheter.
  • Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRI). Ce document est disponible auprès de la mairie de la commune ou de la préfecture.

QU’EST-CE QUE LA CLASSIFICATION DES ZONES INONDABLES PERMISE PAR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION (PPRI) ?

Parfois également appelé PPRNi, le PPRI est le Plan de Prévention du Risque Inondation. Il délimite, pour chaque préfecture, les zones d’exposition au risque inondation. Cette information est accessible auprès de la mairie, auprès de la préfecture ou directement sur le site internet de la préfecture. L’objectif du PPRI est ainsi également d’informer les populations en répondant aux trois questions suivantes : quels risques ? quelles mesures ? quel danger à long terme ?

À quoi sert la classification des zones inondables ?

C’est sur la base de cette classification qu’est fixée la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisation dans les zones à risques. Ce sont les services de l’État, sous l’autorité du préfet de département, qui sont chargés d’élaborer le PPRI après consultation des municipalités et enquête publique. Le PPRI ne doit pas être confondu avec le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

Comment lire le PPRI ?

Chaque zone PPRI est identifiée par une couleur bien précise :

  • Le blanc, qui permet de reconnaître une zone qui n’est pas concernée par le risque d’inondation en prenant comme référence la crue centennale. La crue centennale est une crue d’importance majeure, qui a une chance sur cent de se produire chaque année.
  • Le vert, qui permet de reconnaître une zone qui n’est pas urbanisée et contribue au stockage des eaux débordantes des crues en réduisant les conséquences en amont et en aval.
  • Le bleu clair (ou le jaune), qui permet de reconnaître une zone soumise à des aléas météorologiques limités. De nouvelles constructions peuvent alors être tolérées sous certaines conditions.
  • Le bleu foncé (ou l’orange), qui permet de reconnaître une zone soumise à des aléas météorologiques significatifs. Le développement de l’urbanisation n’est alors pas possible.
  • Le rouge, qui permet de reconnaître une zone particulièrement exposée au risque inondation. Les hauteurs de submersion et la vitesse du courant peuvent alors être à l’origine de sinistres importants.

QU'ENTEND-ON PAR ZONE À RISQUES ?

Une zone à risque d’inondation (ou zone inondable) appartient à la grande famille des zones à risques. Mais qu’est-ce qu’une zone à risques ? Dans le domaine assurantiel, une zone à risques se définit comme une zone où un sinistre donné a davantage de « chances » de se produire qu’ailleurs. Cette terminologie ne se limite ainsi pas au seul risque inondation mais peut s’étendre à bien d’autres catégories de risques :

  • Les risques naturels autres que le risque inondation (feux de forêt, mouvements de terrain, séismes, cavités souterraines, volcanisme, retrait ou gonflement des argiles, radon, avalanches).
  • Les risques technologiques (réseaux et canalisations, installations classées, pollution des sols, zones SIS, anciens sites industriels, émissions polluantes).

Depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi « Barnier ». Les zones d’habitation sont caractérisées par un code couleur en fonction de leurs caractéristiques. La proximité avec des sources d’accidents peuvent venir limiter le développement de l’urbanisation. Ainsi, les nouvelles constructions en zone rouge, particulièrement exposée aux risques naturels sont interdites. Cependant, certaines rénovations telles que les travaux de ravalement de façade, la surélévation des constructions ou encore les travaux d’agrandissement dans certaines limites restent possibles.

COMMENT SAVOIR SI UNE PARCELLE DE TERRAIN OU UNE MAISON EST EN ZONE À RISQUE (INONDATIONS, INCENDIES, CAMBRIOLAGES…) ?

Comment vérifier une zone inondable ? Comment savoir si on va acheter une maison dans une zone inondable ? Des documents officiels, tels que le PPRN et le PPRI, vous permettent de vous informer sur les risques présents dans votre zone d’habitation ou l’endroit où vous prévoyez d’acheter votre futur logement.

Consulter le plan de prévention des risques naturels (PPRN) et le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Comment obtenir la carte des zones inondables par commune ? Comment s’informer sur les catastrophes naturelles ou les sources d’accidents dangereux potentiels à proximité de son habitation ? Deux grandes sources d’information peuvent être mobilisées :

  • D’une part, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Comme évoqué précédemment, le PPRI est un document réglementaire qui est élaboré par les services de l’État. Il permet de caractériser le risque inondation et vaut servitude d’utilité publique pour toute autorisation d’urbanisme située en zone à risque. Composé d’un rapport d’information et d’une partie réglementaire, le PPRI est consultable en préfecture, en mairie ou sur internet.
  • D’autre part, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), qui constitue également une servitude d’utilité publique. Ce plan vise à cartographier l'ensemble des risques, c’est-à-dire les inondations, mais aussi les tremblements de terre, les mouvements de terrain, les feux de forêt ou encore les avalanches. Le PPRN est constitué d’une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été conduite, d’une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et du règlement qui établit ce zonage. Comme le PPRI, le PPRN est disponible en marie, en préfecture ou sur internet.

Deux sites internet recensent les différents risques et permettent de s’informer sur la cartographie des sources d’accidents. Il s’agit des sites Georisques.gouv.fr et Errial.georisques.gouv.fr.

Consulter le diagnostic état des risques et pollutions : obligatoire pour les ventes et locations

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Bachelot, institue l’obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien.

Ainsi, les vendeurs et bailleurs doivent informer leurs acquéreurs et locataires, dès lors que le bien immobilier concerné est situé :

  • Dans une zone de sismicité faible à forte
  • Dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols)
  • Dans une zone à potentiel radon de niveau 3, correspond à un niveau élevé
  • Dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport
  • Sur un terrain ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement.

Cette information doit se faire au moyen d’un état des risques ou diagnostic état des risques et pollutions. Ce document est joint au dossier de Diagnostic Technique (DDT). En cas de non-respect de cette obligation légale, les vendeurs et bailleurs s’exposent à des conséquences lourdes qui peuvent être l’annulation du contrat de vente ou de location, ou une baisse de prix.

COMMENT S'ASSURER EN ZONE INONDABLE OU ZONE À RISQUE ?

Quelle assurance prendre pour un logement en zone à risques ? Comment choisir une assurance habitation en zone inondable ? Voici ce qu’il faut savoir avant d’assurer un bien en zone inondable.

Quelle procédure pour assurer un bien en zone inondable ?

Il n’existe pas de procédure particulière pour la souscription d’une assurance habitation pour une zone à risques ou inondable. La très grande majorité des contrats d’assurance habitation couvrent les risques d’événements climatiques et les risques de catastrophes naturelles.

Néanmoins, il est particulièrement important de répondre avec exactitude aux différentes questions posées par l’assureur lors de la souscription, notamment sur la localisation du bien, l’existence de sinistres antérieurs et une éventuelle résiliation par un précédent assureur. La bonne connaissance des risques auxquels est exposé le bien assuré permet en effet à l’assureur d’affiner la tarification proposée.

Quel est le coût d’une assurance habitation en zone inondable ?

La localisation en zone à risques peut entraîner une majoration de la prime d’assurance voire un refus d’assurance dans les cas les plus extrêmes. Pour rappel, un assureur peut légitimement refuser une assurance habitation dans les situations suivantes :

  • Lorsque le profil de l’assuré présente un risque trop important. Cela peut notamment être le cas lorsque l’assuré ne règle pas régulièrement ses primes d’assurance ou subit des sinistres de manière répétée.
  • Lorsque l’assuré déclare un changement en cours de contrat. Un tel changement peut avoir un impact sur la situation de l’assuré et/ou du bien assuré (début de pratique d’un sport à risques, modification de la structure de la maison…), entraînant une prise de risques plus importante pour l’assureur.
  • Lorsque l’assuré a effectué une fausse déclaration à l’assureur en vue de minorer le montant de sa prime d’assurance habitation.

Comment réagir en cas de refus d’assurance habitation ? Si vous ne parvenez pas à obtenir une assurance habitation, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme paritaire, composé de représentants des sociétés d’assurance et de représentants d’assurés, peut fixer un tarif d’assurance habitation dans certaines situations particulières.

BON À SAVOIR

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QUELLE PRISE EN CHARGE ATTENDRE DE LA GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES DE L’ASSURANCE HABITATION ?

Que couvre la garantie catastrophes naturelles ? Quelle indemnisation propose la garantie catastrophes naturelles de l’assurance habitation ? Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle (séisme, inondation, sécheresse, submersion marine...) à une habitation ou un véhicule.

Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle en assurance ?

C’est l’article 1 de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles qui définit le régime des catastrophes naturelles : « Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. »

L’indemnisation en cas de catastrophes naturelles est possible si et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Lorsque vos biens sont garantis en assurance de dommages
• Lorsque l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel.

Comment se passe l’indemnisation par l’assurance des catastrophes naturelles ?

Pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il vous suffit de suivre les trois étapes suivantes :

• La déclaration de sinistre catastrophe naturelle. Si vous subissez des dégâts suite à une catastrophe naturelle, vous devez déclarer le sinistre à l’assurance au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Cette déclaration peut se faire par tout moyen, en fonction des procédures de déclaration mises en œuvre par l’assureur (internet, email, téléphone, SMS…).

• La demande d’indemnisation catastrophe naturelle. Afin de permettre l’instruction de votre demande, vous devez transmettre à l’assureur un état estimatif de vos pertes. L’assureur peut demander une expertise complémentaire. Sur la base des éléments transmis et collectée, une indemnité vous sera proposée.

• La réception de l’indemnisation par l’assurance catastrophe naturelle. L’indemnité doit vous parvenir dans un délai maximal de trois mois. Le délai commence de courir à compter de la date de transmission de l’état estimatif des pertes ou, si cette date intervient plus tard, de la parution de l’arrêté interministériel.

Quelles sont les limites et exclusions de l’assurance catastrophe naturelle ?

En fonction des contrats et des compagnies d’assurance, plusieurs exclusions ou plafonds d’indemnisation peuvent venir limiter le montant de l’indemnité proposée par l’assureur. Avant de souscrire une assurance habitation en zone inondable, il est donc particulièrement important de comparer les différentes offres et de solliciter plusieurs devis d’assurance habitation.


    À lire également : Catastrophe naturelle, comment marche mon assurance ?


QUELLES SONT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) DIT FONDS BARNIER ?

Le fonds Barnier a été créé par la loi du 2 février 1995. Il est alimenté par un prélèvement de 12% sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance habitation ou d’assurance auto. Que couvre le plan Barnier ? Comment bénéficier du FPRNM ?

Les mesures subventionnables par le fonds Barnier

Le fonds Barnier s’adresse aux particuliers et collectivités. Initialement conçu pour financer les indemnités d’expropriation de biens concernés par un risque naturel majeur, ce fonds a ensuite été élargi aux situations suivantes listées à l'article L561-3 du Code de l'environnement :

• L’acquisition amiable d’un bien exposé à un risque menaçant gravement des vies humaines par une collectivité (lorsque le bien est couvert par un contrat d'assurance incluant la garantie catastrophe naturelle)

• L’expropriation (lorsque le bien n’est pas couvert, lorsque le propriétaire refuse l’acquisition amiable ou dans certaines circonstances exceptionnelles)

• Les situations particulières telles que l’acquisition amiable d’un bien sinistré, l’évaluation temporaire avec relogement, la reconnaissance et le comblement des cavités souterraines et marnières, les études et travaux, l’élaboration des PPRN et actions de prévention ou encore la campagne d’information sur la garantie catastrophes naturelles menée par les collectivités et assureurs.

Comment demander une aide du fonds Barnier ?

Pour constituer un dossier de demande de subvention FPRNM, vous devez :

• Retirer un dossier de demande de subvention auprès la préfecture de leur lieu de résidence
• Remplir le dossier en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces justificatives demandées
• Adresser votre dossier complet au service qui vous a fourni le dossier vierge
• Patienter le temps de l’instruction de la demande.

Les services de l'État disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour confirmer au demandeur que son dossier est complet ou demander les éventuelles pièces manquantes. En cas de silence de l’administration pendant les deux mois qui suivent l’envoi de la demande, le dossier est réputé complet.

COMMENT LIMITER LES RISQUES D’INONDATION EN ZONE À RISQUE ?

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de prévention des risques d’inondation ? Certaines mesures peuvent être prises au moment de la construction ou de la rénovation d’un logement pour se protéger des risques et donc éviter de faire face à certains sinistres :

• Construire en-dehors des zones inondables. La consultation du PPRI ou du PPRN permet d’identifier les zones à risques et de déterminer une localisation adéquate pour son habitation.

• Doter l’habitation de mécanismes adaptés. Vous pouvez par exemple prévoir des dispositifs anti-refoulement, qui constituent une protection efficace contre les inondations et les retours d’eau. Vous pouvez également surélever le seuil des ouvertures ou prévoir des zones situées à l’abri de l’eau (zones « refuge »). L’installation d’un clapet anti-retour au niveau des canalisations permet également d’éviter le reflux des eaux usées en cas de crues entraînant un débordement des égouts.

• Utiliser des matériaux résistants à l’eau. Certains revêtements de mur et de sol sont particulièrement endurants face aux assauts de l’eau, permettant ainsi de limiter les dégâts en cas d’inondation.

• Protéger les équipements sensibles de la maison. Tableau électrique, cuve à fioul, citerne de gaz : certains matériels particulièrement sensibles ou onéreux peuvent être fixés solidement au mur ou au sol, ou bien placés en hauteur.

• Garder à proximité des dispositifs de protection. Sacs de sable et batardeaux pour empêcher l’eau de pénétrer dans le logement, linges usagés pour calfeutrer les ouvertures, palettes pour surélever les meubles : vous pouvez stocker, dans un endroit bien identifié de la maison (grenier, garage…) des matériels qui vous permettront de réagir rapidement et de protéger votre habitation en cas d’inondation.

Ces mesures de prévention sont d’autant plus importantes que l’assurance habitation ne prend pas systématiquement en charge à 100% les sinistres liés à une catastrophe naturelle ou technologique.

 

© Uni-médias – Février 2022
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