Les 5 étapes clés d’une donation de votre vivant

Une donation est un acte lourd de conséquences. Sauf exception, dès son acceptation, vous ne pouvez plus reprendre le ou les biens transmis. Les étapes à respecter pour vous engager avec discernement.

Comment faire une donation de votre vivant, à vos enfants ou entre époux ? Combien coûte une donation ? Les éléments de réponse, étape par étape.

1^ÈRE ÉTAPE : CONSULTEZ UN SPÉCIALISTE

Notaire, avocat, banquier, assureur vie, conseiller en gestion de patrimoine…: un certain nombre d’acteurs peuvent vous accompagner dans votre réflexion, au moment d’anticiper votre succession.

Ces professionnels vous guideront dans le décodage d’une réglementation civile et fiscale particulièrement complexe.

Donation, démembrement de propriété, constitution d’une société civile immobilière (SCI), pacte Dutreil, changement de régime matrimonial, adoption simple… : en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, ils vous proposeront des solutions optimisées afin de répondre au mieux à vos attentes et à vos objectifs.

BON À SAVOIR

En théorie, il est recommandé de s’y prendre très en amont pour réaliser des donations défiscalisées. En pratique, avant de vous décider, mieux vaut connaître avec précision le montant de votre future pension et de vos besoins une fois à la retraite.

2^E ÉTAPE : PRENEZ CONSCIENCE DE LA PORTÉE DE VOTRE ACTE

Don d’argent, d’une voiture ou encore d’une maison de famille, vous devez être conscients que les mêmes règles s’appliquent quelles que soient les sommes en jeu.

Premièrement, sauf exception, toute donation est irrévocable. Une fois le bien transmis, vous ne pouvez pas changer d’avis même si, avec le temps, votre donataire (le bénéficiaire du don) se révèle très peu reconnaissant ou si vous n’arrivez plus à payer vos factures.

Deuxièmement, si vous ne prenez pas les dispositions ad hoc avec le notaire, lors de la rédaction de l’acte de donation, au lieu de profiter à votre proche, votre don pourra être saisi par un créancier ou sortir définitivement de votre famille.

3^E ÉTAPE : ANTICIPEZ ET PRÉSERVEZ VOS DROITS

Une fois la forme de la donation retenue, sachez que de très nombreuses clauses peuvent être intégrées à l’acte rédigé par le notaire afin d’en neutraliser les impacts négatifs.

À titre d’exemple :

pour éviter l’ingratitude d’un donataire : assortissez votre donation d’une obligation de soins et d’assistance.
pour que le bien donné reste dans votre famille : insérez une clause interdisant de le vendre et de l’hypothéquer.
pour préserver vos finances : prévoyez de garder l’usufruit du bien donné, soit le droit de l’utiliser ou d’en percevoir des revenus.

BON À SAVOIR

Pensez toujours à conserver un solide capital afin de pouvoir faire face à une éventuelle perte d’autonomie et aux coûteux frais de soins et d’hébergement induis.

4^E ÉTAPE : CHIFFREZ LE COÛT TOTAL DE L’OPÉRATION

De nombreux outils de simulation proposés par des sites officiels vous permettent, sans avoir à vous déplacer, d’obtenir un premier niveau d’information depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Sur simple demande, le notaire peut également calculer pour vous les droits dus en fonction de la forme de donation retenue.

Pensez également à lui demander de lister de façon exhaustive l’ensemble des frais et débours à prévoir.

5^ÈME ÉTAPE : PAYEZ LES DROITS DE DONATION

Lors de donations d’un montant important, d’un bien immobilier par exemple, des droits peuvent être dus. En principe, leur paiement incombe au donataire.

Le règlement doit être immédiat et concomitant à la déclaration de don à déposer auprès des services des impôts.

L’administration fiscale admet cependant que le donateur puisse acquitter les droits de donation sans que cela ne soit comptabilisé comme une libéralité supplémentaire soumise à taxation. Une option particulièrement avantageuse pour les dons d’argent entre non-parents taxés à 60%.

BON À SAVOIR

Contrairement aux droits de succession, sauf cas particulier d’une donation d’entreprise et d’un don manuel supérieur à 15 000 euros, aucun différé ni fractionnement de paiement n’est autorisé pour les droits de donation.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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