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Le testament : une solution pour protéger vos proches, demain

20/02/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Famille #Argent

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Le testament : une solution pour protéger vos proches, demain

Prévoir votre succession à l’avance permet de mieux protéger vos proches et de faire en sorte que vos dernières volontés soient respectées. En cela, un testament est souvent nécessaire. Voici quelques conseils selon votre situation de vie et vos objectifs.

À QUOI SERT UN TESTAMENT ?

Un testament peut porter sur toute votre succession si vous n’avez ni conjoint et ni enfant, ou sur une partie seulement, une fois que conjoint et enfants ont eu leur part d’héritage. Ceux-ci sont en effet considérés comme « héritiers réservataires », c’est-à-dire qu’ils ont obligatoirement droit à une part (la « réserve ») de votre succession.

Avec un testament, vous pouvez :

  • avantager un héritier par rapport aux autres;
  • répartir vos biens entre vos héritiers de façon à éviter qu’ils se retrouvent en « indivision » (par exemple si certains veulent vendre la demeure familiale, ils doivent racheter les parts des autres dans la maison, cela peut générer des conflits au sein de la fratrie…);
  • avantager une personne qui n’avait pas vocation à hériter de vous car sans lien de parenté;
  • déshériter (écarter de votre succession) certains de vos héritiers, à condition qu’il ne s’agisse pas de vos enfants (ou de votre conjoint si vous n’avez pas d’enfants).

Vous changez d’avis ? Pas de souci : vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment, sans limite d’âge.

BON À SAVOIR

Vous pouvez établir un testament seul : il doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé par vous-même. On parle de testament « olographe ». Le défaut : il est facilement contestable.

Vous pouvez aussi, et c’est conseillé, dicter votre testament à un notaire, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire : cet acte sera alors quasi-incontestable. On parle de testament « authentique ». 

Concrètement, que change un testament pour la protection de votre famille à votre décès ? Voici quelques exemples.

À lire également : Droits de succession : qui paie quoi ?

UN TESTAMENT POUR MIEUX SE PROTÉGER ENTRE CONJOINTS MARIÉS

Pour un couple marié, un testament est surtout utile en l’absence d’enfants, communs ou non. Il permet de favoriser le conjoint face à ses propres parents s’ils sont encore vivants.

En effet, sans enfants, et sans testament, vos parents, s’ils vous survivent, ont des droits sur votre succession, qui limiteront ceux de votre conjoint. Ils bénéficient aussi d’un droit dit « de retour » légal sur les biens qu’ils ont précédemment donnés, à hauteur de leur quote-part dans la succession. En clair, cela signifie que votre conjoint pourrait devoir leur rendre la bague de fiançailles qui se transmet de génération en génération, voire une maison ou un terrain !

LE TESTAMENT, TRÈS UTILE POUR LES CONJOINTS PACSÉS

La loi n’organise pas de succession entre partenaires de Pacs ! Si vous ne rédigez pas de testament, ce sont les enfants, communs ou non, les parents, les frères et sœurs, ou des parents plus éloignés qui hériteront, et votre partenaire de Pacs n’aura rien !

Le testament permet donc de protéger son partenaire de Pacs, à condition bien sûr de ne pas désavantager vos enfants qui doivent percevoir ad minima une partie de vos biens (appelée « réserve héréditaire »).

Grâce au testament, votre partenaire de Pacs bénéficiera d’une totale exonération des droits de succession sur ce que vous souhaitez lui laisser, exactement comme un conjoint (marié) survivant.

SUCCESSION ENTRE CONCUBINS : MIXER TESTAMENT ET ASSURANCE-VIE

Sans mariage ni Pacs, pour sa part, votre concubin n’a aucun droit dans votre succession. Vous pouvez faire un testament en sa faveur, ce qui lui permettra de ne pas être « oublié », mais il devra payer des droits de succession très élevés, à hauteur de 60 % !

De fait, en plus du testament, la solution optimale pour transmettre un capital à votre concubin reste de loin la souscription d’un contrat d’assurance vie. A deux conditions :

  • d’une part veiller à la bonne rédaction de la clause bénéficiaire ;
  • d’autre part effectuer, autant que faire se peut, vos versements avant vos 70 ans, afin que votre concubin puisse pleinement bénéficier de l’exonération existante sur les droits de succession à hauteur de 152.500 € sur les sommes reçues;
  • et les primes ne doivent pas être manifestement exagérées.

Notez qu’avec l’assurance vie , les sommes transmises à un conjoint (marié) ou à un partenaire de PACS, quels qu’en soient les montants et la date de vos versements au contrat, sont totalement exonérées de droits de succession.

BON À SAVOIR

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À lire également : Patrimoine familial, 3 conseils pour bien le gérer

 

© Uni-médias - novembre 2018 

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