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Le contrat obsèques : définition et fonctionnement

23/07/2024 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

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Le contrat obsèques : définition et fonctionnement

Souscrire un contrat d’assurance obsèques vous permet de payer à l’avance tout ou partie de vos funérailles. Un soulagement matériel et parfois logistique pour les proches qui sont dans le chagrin.

Sommaire :

Une assurance obsèques, pour quoi faire ?

Deux types de contrats obsèques : en capital ou en prestations

Quand et comment souscrire un contrat obsèques ?

FAQ - Contrat d’assurance obsèques : 4 questions à se poser

  • Qui sont les bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques ?
  • De quel accompagnement pouvez-vous bénéficier ?
  • Comment être au plus proche du coût de vos obsèques ?
  • Quels types de versements choisir pour son contrat obsèques ?


 

Une assurance obsèques, pour quoi faire ?

L’assurance obsèques est un contrat qui vous permet de prévoir un capital destiné à financer tout ou partie des frais liés à vos obsèques.

Il se peut en effet que le moment venu vos proches aient du mal à faire face à cette dépense qui peut vite être conséquente : le montant moyen des obsèques en 2024 varie entre 3 000€ et 5 000 €, avec des disparités selon les régions.

En choisissant une assurance obsèques, vous pouvez anticiper l’organisation de vos funérailles et vous ne laissez pas à la seule charge de vos proches ce souci supplémentaire.

Comment définir le capital obsèques ?

Garantir le versement d’un capital suffisant pour couvrir tous les frais liés à votre décès est essentiel pour que votre contrat d’assurance obsèques prenne toute son utilité.

Il est donc important de bien le définir, et pour cela vous devez vous poser différentes questions qui, bien que peu agréables, sont toutefois nécessaires :

  • Voulez-vous être inhumé ou incinéré ? (Le montant d’une inhumation étant supérieur à celui d’une crémation).
  • Pour une inhumation, quel type de cercueil voulez-vous ? Où souhaitez-vous être enterré ? Quel type de pierre tombale ?
  • Quelle cérémonie souhaitez-vous : religieuse ou laïque, etc. ?

Listez toutes les questions qui vous viennent puis leurs réponses. Evaluez ensuite le coût de chacun des postes que vous avez défini. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander des devis à différentes sociétés de pompes funèbres, afin de vous faire une idée objective des prix.

  • Tous ces éléments mis bout à bout vous permettront de faire une estimation assez juste du capital que doit garantir votre assurance obsèques pour permettre d’organiser les funérailles que vous souhaitez.
  • Si au bout de quelques années vous trouvez que le capital prévu au contrat est finalement insuffisant – du fait de l’inflation par exemple - rapprochez-vous de votre assureur afin de modifier le montant garanti et de revoir les cotisations en conséquence.

Le contrat d’assurance obsèques qui vous convient

En fonction de ce que vous souhaitez pour vos obsèques, vous avez le choix entre :

  • Le contrat d’assurance obsèques classique qui vise seulement à couvrir les dépenses liées aux funérailles ;
  • Le contrat d’assurances obsèques couplé à des prestations plus larges, puisqu’en plus de financer les obsèques, elles permettent d’en prévoir le déroulement dans les moindres détails : inhumation, crémation, cérémonie religieuse ou laïque, ou même le modèle du cercueil.

Vous pouvez absolument tout prévoir en fonction des options que vous souscrirez dans un document appelé « convention obsèques », qui détaille chacune de vos dernières volontés en matière de cérémonie funéraire.

Deux types de contrats obsèques : en capital ou en prestations

Le contrat obsèques en capital

Le contrat obsèques en capital est destiné à participer à régler l’aspect financier des funérailles.

  • En fonction du type de cérémonie que vous souhaitez, vous évaluez le budget nécessaire et donc le montant du capital à garantir dans votre contrat.
  • En fonction de cet élément, mais aussi d’autres facteurs comme votre âge et votre état de santé par exemple, l’assureur calcule le montant des cotisations à verser.

Lors de votre décès, le capital prévu est versé au bénéficiaire que vous avez désigné lors de la souscription du contrat obsèques.

Celui-ci peut être un professionnel funéraire, un membre de votre famille ou un proche sans lien de parenté.

BON À SAVOIR

Au Crédit Agricole, si vous estimez que le capital garanti par votre contrat Assurance Obsèques n’est plus suffisant pour couvrir vos frais d’obsèques, vous pourrez en revoir le montant en cours de contrat.

À lire aussi : Assurance obsèques et assurance décès temporaire quelles différences ?

 

Le contrat obsèques en prestations

Tout comme le contrat obsèques en capital, le contrat obsèques en prestations prévoit, selon les conditions prévues par le contrat, le versement d’un capital garanti aux bénéficiaires de votre choix afin de financer vos funérailles.

Mais le contrat obsèques en prestations prévoit aussi une partie organisationnelle, c’est-à-dire qu’un contrat de prestations obsèques (appelé parfois contrat d’assistance obsèques) est adossé au contrat d’assurance.

Vous y détaillez explicitement les prestations funéraires et vos choix : inhumation ou crémation, corbillard, nombre de porteurs, choix du cercueil ou de l’urne, musique, déroulement de la cérémonie, dimension religieuse ou laïque, choix des prestataires funéraires, etc.

Les avantages de l’assurance obsèques en prestations

Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix.

  • Si vous choisissez un proche, celui-ci percevra le capital garanti et il sera prévu en amont que ce capital soit affecté à l’organisation ainsi qu'à la réalisation des funérailles de l’assuré (loi du 26 juillet 2013).
  • Si le capital souscrit est supérieur au montant de l’organisation des funérailles, il pourra disposer comme bon lui semble de la somme restante.

Pour éviter toute avance de frais et décharger vos proches, vous pouvez désigner comme bénéficiaire une entreprise de pompes funèbres.

  • Ce choix est souvent fait pour les contrats obsèques en prestations.
  • Dans ce cas, l’entreprise recevra la part du capital correspondant à la facture de vos obsèques. En cas de surplus, celui-ci sera reversé aux autres bénéficiaires éventuellement désignés au contrat, sans entrer dans le cadre de votre succession.
  • À défaut, le solde intègre la succession du défunt pour être versé à ses ayants-droits (article L.132-11 du code des Assurances).

Le contrat obsèques est soumis à la même fiscalité que l’assurance vie, ce qui implique notamment une exonération des droits de succession en dessous de 152 500€ pour les versements effectués avant vos 70 ans.

Les inconvénients de l’assurance obsèques en prestations

Si vous optez pour des versements réguliers ou viagers, ne perdez pas de vue que si vous décidez de mettre fin au contrat, vous ne bénéficierez pas de l’ensemble des prestations de votre contrat. Vous bénéficierez uniquement de la provision calculée au jour de la demande de rachat.

Par ailleurs, si vous résiliez votre contrat d’assistance, vos proches ne bénéficieront pas des prestations prévues.

BON À SAVOIR

En complément du contrat Assurance Obsèques, le Crédit Agricole vous propose le contrat Assistance Obsèques. Celui-ci permet de soulager vos proches dans les démarches liées à l’organisation de vos funérailles par le biais d’un service d’assistance : des professionnels funéraires pourront les aider à chaque étape comme le choix du lieu, du prestataire, etc. Ils peuvent aussi gérer la relation avec l’entreprise de pompes funèbres.

Vos proches pourront aussi bénéficier de services annexes comme une aide-ménagère, une garde d’enfants et même une aide aux formalités administratives, par exemple pour l’obtention de la pension de réversion selon les conditions prévues par le contrat.

À lire aussi : L'essentiel à savoir sur les frais d'obsèques : paiement, aides, remboursement, impôts...

Quand et comment souscrire un contrat obsèques ?

Même si l’intérêt pour l’assurance obsèques vient souvent sur le tard, il peut être intéressant de ne pas trop attendre pour souscrire un contrat obsèques.

3 façons pour financer un contrat d’assurance obsèques

  • Le versement unique : vous versez en une fois le montant du capital que vous souhaitez garantir.
  • Le versement régulier : vous versez des cotisations à intervalles réguliers et sur une période définie.
  • Le versement viager : vous versez des cotisations à intervalles réguliers mais cette fois sur une période indéterminée, ce qui implique que les versements devront se faire jusqu’à votre décès, même si vous avez déjà versé l’équivalent du capital que vous souhaitiez constituer.

Quand souscrire un contrat obsèques ?

Le choix dépend bien sûr de votre capacité financière – notamment pour la formule en versement unique – mais aussi de votre âge au moment de la souscription ;

Pour exemple, si vous avez 50 ans, choisir le versement viager peut s’avérer moins judicieux.

Ainsi par exemple, si vous avez 50 ans au moment de la souscription, que vous voulez garantir un capital de 5 000 euros et que la cotisation est de 30 euros par mois. Vous décédez à l’âge de 80 ans :

  • Si vous avez choisi la prime unique ou temporaire, le capital a été constitué puis vos versements ont cessé
  • Si vous avez choisi la prime viagère en revanche, vous aurez versé 30 euros par mois pendant 30 ans, soit un montant cotisé de 10 800 euros. Le capital obsèques versé à vos bénéficiaires n’a pourtant pas changé, il est toujours de 5000 euros

En revanche, si vous avez 70 ans ou plus, le versement viager peut s’avérer plus intéressant.

Par exemple, si vous avez 75 ans au moment de la souscription, que vous voulez garantir un capital de 5 000 euros et que la cotisation est de 45 euros par mois. Vous décédez à l’âge de 80 ans :

  • Avec la prime viagère, vous avez cotisé 5 ans, soit 2700 euros de montant versé pour un capital obsèques garanti de 5000 euros

Avant de vous décider, procédez à des simulations pour évaluer concrètement l’impact financier de chacune de ces formules. Vérifiez également les limites d’âge à la souscription fixées par les assureurs.

Où souscrire un contrat obsèques ?

Que vous souhaitiez une assurance obsèques en capital ou en prestations, nombreux sont les acteurs auprès de qui vous pouvez souscrire ce type de contrat : compagnies d’assurance, bancassurances, organismes de pompes funèbres etc.

Prenez le temps de bien comparer les offres pour trouver celle qui vous correspond.

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole propose des contrats d’assurance obsèques accessibles de 40 à 85 ans avec un capital garanti compris entre 2 500€ et 10 000€, selon les conditions prévues par le contrat.

Lors du choix du montant, n’oubliez pas de prendre en compte l’augmentation potentielle des frais d’obsèques plusieurs années après la souscription du contrat. 

Vous pourrez également souscrire des options complémentaires, comme l’Assistance Obsèques, qui comprend le recueil de vos volontés concernant la cérémonie et une assistance organisationnelle et administrative pour vos proches.

FAQ - Contrat d’assurance obsèques : 4 questions à se poser

Le capital que vous avez choisi sera versé, à votre décès, à l’entreprise de pompes funèbres ou à la personne qui aura réglé vos obsèques. Il est réservé à ces frais d'obsèques, toutefois si le capital est supérieur au montant de la facture, le surplus sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) dans votre contrat.

À noter : le capital assuré peut s'avérer insuffisant pour couvrir les frais d'obsèques.

Selon l’assurance obsèques que vous allez choisir, vous et vos proches serez en mesure de bénéficier d’une prestation d’accompagnement plus ou moins élargie.

Soyez vigilant sur le choix de votre formule, qui doit dans l’idéal prévoir :

  • Lors de la souscription : le recueil de vos volontés afin de définir vous-même les contours de la cérémonie (civile ou religieuse, choix de la sépulture…) et ainsi vous assurer qu’elles vous conviennent.
  • À votre décès : des services d’assistance (le plus souvent en option) pour votre famille et vos proches, afin qu’ils soient accompagnés par des professionnels reconnus et compétents dans l’organisation de vos obsèques.

Au moment de souscrire votre assurance obsèques, vous choisissez le montant du capital qui sera versé lors de votre décès pour le financement de vos funérailles. Il est donc important de vérifier que cette somme correspond bien aux prestations que vous voulez, surtout si vous envisagez des produits et/ou prestations précis : crémation, choix du cercueil, urne funéraire, couronnes de fleurs…

Le coût des prestations de pompes funèbres augmentant au fil des ans, sur 10 ou 20 ans le capital prévu à l’origine peut s’avérer insuffisant au moment de régler les frais d’obsèques. Vous avez généralement la possibilité, en cours de vie du contrat, selon le type de cotisations que vous avez choisi, d’ajuster le montant du capital.

La cotisation est notamment liée au montant du capital que vous choisissez pour couvrir vos dépenses d’obsèques, en totalité ou en partie.

Voici les principales possibilités qui s’ouvrent à vous :

  • la cotisation périodique : A régler chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, sur une période de 10 ou 20 ans.
    À noter : selon le profil du souscripteur de l'assurance obsèques et l’âge auquel surviendra le décès, le montant cumulé des cotisations périodiques versées pourrait être supérieur au montant du capital garanti.
  • la cotisation unique : vous choisissez de verser une seule cotisation correspondant au montant du capital garanti.
BON À SAVOIR

 

En souscrivant à l’Assistance obsèques, proposée – en option du contrat d’Assurance obsèques – par le Crédit Agricole, vous faites bénéficier vos proches du professionnalisme des experts funéraires de Préviséo Obsèques. 24h/24 et 7jours/7, ils sont chargés d’aider, des familles en deuil à préparer les funérailles d’un parent ou ami (dans les conditions qui auront été prévues par le contrat).

© Webedia – Dernière mise à jour Juillet 2024

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Assurance Obsèques est une offre composée du contrat Financement Obsèques et du contrat Assistance Obsèques en option. Financement Obsèques est un contrat d’assurance de groupe vie-entière assuré par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. Les prestations d’assistance du contrat Assistance sont assurées par Europ Assistance SA, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat Assistance Obsèques comprend également des prestations mises en œuvre par Previseo Obsèques.
Les mentions légales complètes des entreprises précitées sont accessibles en cliquant ici.

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