Quelle est la différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

17/11/2025 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Quelle est la différence entre une action et une part sociale de sociétés coopératives ou mutualistes ?

Part sociale et action : ces deux instruments financiers sont souvent confondus. Les deux désignent un titre de propriété d’une part du capital d’une société, mais elles diffèrent tant sur le plan juridique que fiscal.

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Différence entre part sociale et action : l’essentiel en 1 minute

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Sommaire :

Les parts sociales de sociétés coopératives ou mutualistes

Les parts sociales sont des parts du capital social d’une « société de personnes » :

Sociétés civiles (SC), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS ), sociétés à responsabilité limitée (SARL ou EURL) ;
Coopératives ou mutuelles (sociétariat).

Dans tous les cas, elles donnent droit à :

la perception de dividendes ou d’intérêts si la société le décide ;
au vote lors des assemblées générales selon le principe « un homme, une voix » pour les entreprises coopératives ou mutualistes uniquement. Ainsi, que vous déteniez une ou plusieurs parts, votre poids lors du vote sera le même.

À l’inverse des actions, elles ne sont pas cotées en bourse. Pour les entreprises coopératives ou mutualistes, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande, et leur valeur est stable.

Une commission de tenue de compte peut être prélevée si vous détenez vos parts sociales dans le cadre d’un compte de parts sociales (équivalent d’un compte-titres) ou d’un PEA.

À lire également : Quelle différence entre un Compte-titre et un PEA

La cession de parts sociales constitue un moyen, pour les associés d’une société, d’attribuer tout ou une partie des titres qu’ils possèdent à d’autres personnes.

Comme il s’agit de titres non cotés sur les marchés financiers, leur cession ne s’effectue pas aussi simplement et rapidement que pour les actions. Il s’agit d’une opération juridique encadrée par des règles spécifiques qui doivent être bien respectées pour être valable, notamment son agrément par l’ensemble des associés de l’entreprise.

BON À SAVOIR

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Les actions

Les actions sont les titres de propriété détenus par les actionnaires de sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS ou SASU), sociétés en commandite par actions (SCA).

Elles donnent également droit à :

la perception de dividendes si la société le décide ;
au vote lors des assemblées générales des actionnaires à hauteur du nombre d’actions détenues.

Contrairement aux parts sociales, les actions peuvent être cédées librement à tout moment sur les marchés financiers, en particulier pour les sociétés cotées. Chaque transaction est soumise à des frais de courtage.

Pour les sociétés non cotées, en particulier les SAS où la gouvernance et la répartition des bénéfices se fait en fonction des apports, une clause d’agrément peut néanmoins être ajoutée dans le pacte d’associés afin d’encadrer l’arrivée de nouveaux associés.

Comparatif entre les parts sociales et les action

	Action	Part sociale
Nature du titre	Titre de propriété	Titre de propriété
Nom du détenteur	Actionnaire	Sociétaire
Droit de vote dans l'entreprise	Oui poids du vote proportionnel au nombre d’actions détenues	Oui sur le principe de 1 homme = 1 voix
Mode de rémunération	Dividende non-obligatoire + plus-value à la revente	Dividende non-obligatoire plafonné au taux moyen des obligations du secteur privé
Rémunération fixe	Non	Variable chaque année
Où se les procurer	Sur les marchés financiers à tout moment	En effectuant un apport (numéraire, nature ou industrie) au capital social de la société
Cession	À tout moment sur les marchés financiers	Soumise à l’autorisation du conseil d’administration
Valeur du titre	Variable en fonction des marchés	Fixe
Fiscalité	Revenus soumis au PFU	Revenus soumis au PFU
Risque de faillite de l’émetteur	Oui mais limité pour les sociétés cotées en Bourse	Oui
Risque de perte en capital	Oui (risque de marché)	Oui si la société fait faillite

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