L’ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL (L'ASF)
L’Allocation de Soutien Familial est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au parent qui élève seul(e) son ou ses enfant(s), suite au décès du second parent, à condition de :
- Vivre seul(e) – l’ASF est suspendue si le parent survivant s’installe en couple
- Résider en France, c’est-à-dire y séjourner à titre principal pendant plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations.
- Avoir le ou les enfant(s) à charge – autrement dit assurer financièrement son entretien et assumer à son égard la responsabilité éducative et affective.
Au 1er avril 2022, le montant de l’ASF est de 118,20€ (1) par mois et par enfant pour le parent élevant seul son ou ses enfant(s).
Tant que ces conditions sont réunies, la CAF ou la MSA verse l’Allocation de Soutien Familial jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Si l’enfant travaille tout en poursuivant ses études, qu’il est stagiaire, apprenti ou salarié, sa rémunération nette doit être inférieure à 55% du Smic.
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LA PENSION DE RÉVERSION OU D’ORPHELIN
Certains régimes prévoient le versement d’une pension temporaire jusqu’aux 21 ans, voire au-delà, de l’orphelin d’un retraité ou d’un travailleur.
Par ailleurs, si le second parent est également décédé, les enfants peuvent – sous conditions - percevoir une pension de réversion des droits Agirc-Arrco d’un montant équivalent à 50% des droits Agirc-Arrco obtenus par l’un ou les deux parents salariés ou retraités du secteur privé.
Si le parent décédé était fonctionnaire, l’orphelin peut recevoir une pension d’orphelin jusqu’à ses 21 ans, d’un montant équivalent à 10% des droits du défunt.
Si les deux parents sont décédés, l’orphelin peut recevoir sous certains conditions une pension de réversion. Son montant équivaut à 50% du montant de la pension que percevait ou aurait perçu le défunt. Il est notamment partagé entre les différents orphelins.
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(1) Allocations destinées aux familles. Service-Public.fr.
© Webedia – Juin 2019 - Mis à jour Avril 2022
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