La procuration bancaire autorise une tierce personne, le mandataire, à agir au nom du titulaire d’un compte, le mandant. Cette démarche peut se révéler pratique, notamment en cas d’absence prolongée ou de maladie affectant le titulaire du compte. La personne ayant reçu procuration peut effectuer à sa place les opérations bancaires expressément prévues lors de la signature du mandat : dépôts, retraits, virements, passations d’ordre de Bourse, souscription ou résiliation de services…
La procuration peut être limitée à certains montants. Le mandataire n’a pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant lui a conférés. Le mandant étant responsable des opérations effectuées par le mandataire, celui-ci doit être un proche ou une personne de confiance.
Comment donner une procuration bancaire ?
La procuration doit obligatoirement être établie auprès d’un établissement bancaire, qui en fournira le modèle. Le mandant et le mandataire doivent se présenter ensemble au guichet. Si le titulaire du compte ne peut se déplacer, des solutions peuvent être proposées par votre banque (le conseiller peut, par exemple, vous proposer de se déplacer lui-même à domicile pour recueillir les signatures ou vous suggérer de faire intervenir un notaire qui réalisera un mandat sous forme authentique). La lettre de procuration comporte également le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandant comme du mandataire. L’original de l’acte sera conservé par la banque.
Le titulaire du compte doit être majeur et capable au moment de l’établissement de la procuration.
Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement, c’est-à-dire en signant ensemble.
BON À SAVOIR
Pour les parents qui avaient l’habitude de gérer les comptes de leur enfant, sachez que le jour de la majorité de votre enfant, vous perdez toute vision sur ses comptes dans votre espace de consultation privé en ligne, et vous n’avez plus moyen d’agir pour lui sur ses comptes. Pour continuer à agir sur le ou les comptes en question, il faut donc que vous vous rendiez ensemble à votre agence bancaire et que votre enfant, à partir de ses 18 ans, vous signe une procuration.
Mettre fin à une procuration bancaire
La procuration bancaire peut être donnée pour une durée limitée ou bien être valable jusqu’à sa révocation. Le mandant peut mettre fin à la procuration bancaire à tout moment, en envoyant à sa banque une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également en informer son mandataire, par courrier recommandé avec accusé de réception, en lui réclamant les moyens de paiement (chéquier, carte bancaire…) qui lui ont été confiés.
De son côté, le mandataire peut aussi renoncer à la procuration par courrier recommandé à la banque.
La procuration s’éteint automatiquement en cas de décès du mandant ou du mandataire, faillite personnelle, interdiction de gérer, redressement ou liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire, incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle), clôture ou résiliation des produits et services mentionnés dans le mandat.
En revanche, si le titulaire du compte et le mandataire sont mariés, la procuration bancaire ne prend pas automatiquement fin lors d’un divorce. Il faut en faire la demande expresse auprès de l’établissement bancaire.
Pour en savoir plus : www.lesclesdelabanque.com
© Uni-médias – Dernière mise à jour Octobre 2022
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