Assurance vie : quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire à option ?

Dans un contrat d’assurance vie, la clause dite à option ou à tiroirs permet au bénéficiaire de premier rang, de laisser aux bénéficiaires de second rang une partie du capital, en échappant à la taxation sur les donations.

L’un des principaux intérêts de l’assurance vie est de pouvoir désigner les bénéficiaires du capital décès et d’en désigner autant que souhaité. Généralement, les clauses bénéficiaires types prévoient que ce capital sera versé « au conjoint, à défaut aux enfants vivants et représentés, à défaut aux héritiers ». Conséquence : au décès de l’assuré, la totalité du capital reviendra au conjoint, s’il est toujours en vie et les enfants de l’assuré ne recevront rien.

Autrement dit, avec ce type de clauses désignant plusieurs bénéficiaires successifs - pour le cas où les premiers bénéficiaires seraient décédés avant l’assuré ou renonceraient au bénéfice du contrat -, le premier bénéficiaire, en l’occurrence le conjoint, n’a pas d’autre choix que d’accepter ou de renoncer à la totalité du capital décès. Il ne peut pas n’en prendre qu’une partie pour laisser l’autre aux enfants de l’assuré, qu’il s’agisse des enfants du couple ou d’enfants de l’assuré nés d’une première union. À défaut, le survivant court le risque que la quote-part laissée aux enfants soit considérée comme une donation indirecte soumise aux droits de donation. Ce qui est rédhibitoire lorsque l’assuré avait des enfants nés d’une précédente union, car les droits de donation seront calculés au taux de 60% applicable entre non parents.

ÉVITER LES FRAIS DE DONATION

Pour laisser plus de souplesse au premier bénéficiaire et lui permettre de choisir le moment venu la quote-part du capital qu’il souhaite conserver et celle qu’il peut laisser aux autres bénéficiaires, sans prendre le risque que son geste soit qualifié de donation indirecte, il faut que cette possibilité ait été expressément prévue par le biais d’une clause spécifique, couramment appelée clause à option ou à tiroirs.

Ce type de clause offre la possibilité au bénéficiaire de premier rang de n’accepter qu’une partie du capital (les trois-quarts ou la moitié, par exemple, selon ce que l’assuré a prévu), l’autre partie revenant aux bénéficiaires de second rang également désignés par l’assuré avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Le premier bénéficiaire peut ainsi moduler l’étendue de ses droits dans les capitaux décès en fonction de ses besoins au jour du décès, besoins que l’assuré n’a pas toujours la possibilité d’anticiper avec précision au moment où il rédige la clause bénéficiaire de son contrat puisqu’ils vont dépendre de l’âge du premier bénéficiaire au dénouement du contrat, du niveau de ses ressources, du contexte familial, etc.

BON À SAVOIR

152 500€, jusqu’à cette somme, par bénéficiaire, les sommes payables au décès de l’assuré ne supportent aucune taxation si l’assuré avait alimenté son contrat d’assurance
vie avant ses 70 ans.

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