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Pension de réversion : les droits du conjoint

12 jan
EPARGNE

Janvier 2012

La retraite et les pensions de réversion sont attribuées, sous certaines conditions, aux conjoints survivants lors du décès de leur époux. Quels sont les droits du conjoint en la matière ?

La retraite de réversion de la retraite de base

Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez obtenir une retraite de réversion dans la mesure où vous êtes veuf ou veuve, même si vous étiez divorcé. Dans ce cas, le montant de la retraite sera partagé entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage. Si vous êtes aujourd’hui remarié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez quand même faire la demande d’une retraite de réversion. Votre ex-conjoint devait cependant être retraité ou détenteur de droits à la retraite. Elle est attribuée sous conditions de ressources, qui ne doivent pas excéder au 1er décembre 2011 la somme de 19 115, 20 euros par an si vous vivez seul(e) et de 30 584,32 euros par an si vous êtes remarié ou vivez maritalement.

Un montant qui peut être majoré

La pension de réversion est égale à 54 % du montant de la retraite que percevait ou aurait perçu votre conjoint. Si votre conjoint relevait uniquement du régime général et y totalisait au moins 60 trimestres, votre retraite ne peut être inférieure à 274,19 euros par mois, qui est le montant minimum de la pension de réversion au 1er avril 2011. Son montant peut être augmenté de diverses majorations valables également pour les pensions de droit direct (pour enfants élevés, pour enfants à charge, pour conjoint à charge, pour tierce personne), selon les conditions d’attribution de chacune d’entre elles. Enfin, elle peut être majorée de 11,1 % si vous avez plus de 65 ans, que vous avez déjà fait valoir tous vos droits à la retraite et que le montant total trimestriel de toutes vos pensions de retraites ne dépasse pas 2.472,45 euros (824,15 euros par mois). Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse ce plafond, la majoration est réduite du montant du dépassement.

Les pensions de réversion des retraites complémentaires

Si votre conjoint cotisait à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire (Arrco ou Agirc pour les cadres), une pension de réversion peut vous être attribuée, sous condition d’âge et de non remariage. Par contre, il n’y a aucune condition de ressources. Le montant de la pension de réversion est égal à 60%. Les autres régimes de retraite complémentaire ont chacun leurs propres règles. Dans tous les cas, il faut s’adresser auprès de la dernière caisse à laquelle votre conjoint cotisait.

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Editions – janvier 2010