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Impôts 2016 : 10 raisons d’adopter la mensualisation

29 avr
Impôts 2016 : 10 raisons d'adopter la mensualisation
FISCALITE

29 avril

Oublier de payer ses impôts coûte cher : 10% en plus de majoration ! Pour être débarrassé de tout souci de paiement par acomptes provisionnels, la mensualisation est une bonne option, sous réserve de s’y prendre avant le 30 juin 2016.

1- Un fonctionnement très simple

Comme son nom l’indique, la mensualisation permet d’étaler le paiement de ses impôts tout au long de l’année ou presque.

Plus précisément, 10 prélèvements sont automatiquement effectués sur le compte bancaire le 15 de chaque mois (ou le premier jour ouvré suivant si cette date correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié), de janvier à octobre, ce qui permet de ne plus oublier de payer ses acomptes ou tiers provisionnels les 15 février, 15 mai et 16 septembre de chaque année.

2- Pour tous les impôts ou presque

La mensualisation concerne essentiellement le paiement de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux. Il est également possible de payer de cette façon ses taxes foncières et d’habitation (redevance audiovisuelle incluse), mais cette possibilité est moins intéressante dans la mesure où elle équivaut à une avance de trésorerie : il faut en effet commencer à payer ces taxes dès le début de l’année et non le 15 octobre pour la taxe foncière et le 15 novembre pour la taxe d’habitation.

Enfin, le prélèvement mensuel concerne aussi le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

3- Pour tous les contribuables imposables

Pour accéder à la mensualisation, il est nécessaire d’avoir été imposable l’année précédant la demande, puisque le montant des prélèvements est fonction de l’impôt précédemment payé.

Ce service n’est donc pas ouvert aux personnes qui déclarent pour la première fois leurs revenus (jeunes jusque-là rattachés au foyer fiscal de leurs parents par exemple) ou qui doivent payer l’impôt sur le revenu alors que ce n’était pas le cas auparavant (parce qu’elles ont divorcé ou au contraire parce qu’elles se sont mariées par exemple).

4- Une souplesse plus importante qu’il n’y paraît

Pour certains contribuables, l’impôt est chaque année identique, à quelques euros près. Pour d’autres au contraire, il peut varier de façon sensible (professions indépendantes, salariés avec fortes primes...). S’il diminue par rapport à l’année précédente, les prélèvements s’interrompent dès que la totalité de l’impôt dû est payé et le trop-perçu éventuel est restitué par virement. S’il augmente, les prélèvements ne s’arrêtent pas en octobre mais sont prolongés en novembre et en décembre si nécessaire.

5- Une modulation possible

Pour ne payer ni trop, ni trop peu, il est possible de modifier le montant des prélèvements, à la hausse lorsque l’on pressent un impôt sur le revenu plus élevé ou à la baisse s’il doit être moins important. Dans ce dernier cas, la marge d’erreur tolérée par l’administration fiscale est de 20 % (au-delà, l’impôt est majoré de 10 %).

6- Un sursis en cas d’incident

Si le prélèvement ne peut pas avoir lieu faute de provision suffisante sur le compte bancaire, il est reporté le mois suivant, et cela sans aucune majoration ou pénalité (un second incident de paiement entraîne en revanche la suspension de ce service pour l’année en cours).

7- Des formalités simplifiées

Pour adhérer au service de la mensualisation, il existe deux possibilités.

La première, de loin la plus simple, consiste à le faire directement en ligne sur www.impots.gouv.fr (muni de son numéro fiscal et d’un RIB). Cette procédure est totalement dématérialisée. L’autorisation de prélèvement qui était requise jusqu’alors est désormais remplacée par un mandat de prélèvement qu’il n’est plus nécessaire de faire parvenir à sa banque.

La seconde possibilité consiste soit à téléphoner, soit à adresser un courriel ou un courrier à votre centre de prélèvement. Dans tous les cas, pour chaque impôt, un justificatif et un échéancier sont retournés.

8- Un calendrier qui s’adapte

Pour le paiement de l’impôt de l’année en cours, il est nécessaire d’adhérer avant le 30 juin : les prélèvements débuteront alors le mois suivant cette inscription.

Pour le paiement de l’impôt de l’année suivante, il existe deux dates :

  • Si l’adhésion a lieu entre le 1er juillet et le 15 décembre, le premier des 10 prélèvements interviendra le 15 janvier de l’année suivante.
  • Si elle a lieu entre le 16 et le 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février de l’année suivante mais il comptera « double » car il regroupera à la fois les mois de janvier et de février.

9- Une reconduction automatique

Pour prolonger d’année en année ce service de mensualisation, il n’y a rien de spécifique à faire. Pour le résilier en revanche, il faut s’y prendre avant le 30 juin pour l’année en cours, et avant le 15 décembre pour l’année suivante.

10- En attendant le prélèvement à la source…

Être mensualisé dès à présent constitue enfin une bonne façon de s’habituer au prélèvement à la source qui devrait entrer en vigueur début 2018 : l’impôt sera alors directement ponctionné, chaque mois, sur les salaires, les traitements ou les pensions.

© Uni-éditions - mai 2016