Impôts, situation familiale, naissance de bébé… on fait le point !

Que l’on vive seul(e) ou au sein d’une famille nombreuse, on constitue un « foyer fiscal » qui est considéré différemment par les impôts en fonction de sa composition. Marié, pas marié, pacsé, avec un bébé ou trois grands enfants, cela joue donc sur votre impôt sur le revenu. Comment ça marche ? On vous explique tout !

Le quotient familial, c’est quoi ?

L’impôt sur le revenu se calcule sur la base du quotient familial, soit le revenu global de votre foyer, divisé par un nombre de « parts ».

  • Une personne seule (célibataire, concubin ou divorcée) représente une part.
  • Un couple (marié ou pacsé) représente deux parts.
  • Une personne veuve représente une part si elle n’a pas d’enfants et deux parts si elle a au moins un enfant à charge.
  • Un enfant à charge représente une demi-part en plus (une part entière si vous êtes un parent isolé), tout comme un second enfant, puis une part entière à partir du troisième enfant.

Bon à savoir

Un enfant peut être considéré à votre charge dans trois situations :

  • L’enfant est mineur et ne perçoit pas de revenus ;
  • L’enfant est en situation d’invalidité, hors d’état de subvenir à ses besoins ;
  • L’enfant est majeur et rattaché à votre foyer fiscal (il a moins de 21 ou moins de 25 ans s’il poursuit ses études et vous avez demandé son rattachement).

Voici quelques exemples de « combinaisons » :

  • Un couple non marié avec un bébé = 2,5 parts.
  • Un couple marié ou pacsé avec deux enfants à charge = 3 parts.
  • Un couple pacsé avec 3 enfants à charge = 4 parts.
  • Un parent isolé (célibataire, divorcé ou séparé) avec un enfant à charge = 2 parts.
  • Un parent célibataire, divorcé ou séparé, vivant en union libre avec un enfant à charge = 1,5 part.
  • En résumé : plus vous avez d’enfants ou de personnes fiscalement rattachées à votre foyer, plus votre impôt sur le revenu diminue.

Quand déclarer une naissance aux impôts ?

Pour indiquer l’arrivée de votre enfant, attendez votre prochaine déclaration de revenus, et rendez-vous en page 2 de cette dernière. Sachez également que l’enfant compte pour toute l’année, quel que soit son mois de naissance ou d’adoption. Autrement dit, même si bébé a pointé le bout de son nez le 31 décembre, sa demi-part comptera pour toute l’année civile passée ! C’est plutôt une bonne nouvelle pour vos impôts !

Bon à savoir

Si votre enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistante maternelle agrée, dans une crèche, halte-garderie ou encore par une garde d’enfant à domicile habilitée, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôts de 50 % des montants engagés.

Et si on se sépare, que se passe-t-il ?

En cas de séparation ou de divorce, l’enfant reste à la charge du parent qui en a la garde principale. En cas de garde alternée, la majoration des parts sera divisée à égalité entre les deux parents. Ce partage vaut également pour les avantages fiscaux, comme le crédit d’impôts des frais de garde de l’enfant.

Bon à savoir

Famille recomposée ? Vous ne pouvez pas rattacher les enfants de votre nouveau compagnon ou de votre nouvelle compagne, issus d’une union précédente, pour diminuer vos impôts ! En effet ils sont considérés comme à la charge de leur seul parent et non du beau-parent, qui ne peut bénéficier de leur demi-part ! Pas simple…

© Uni-éditions – décembre 2016