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Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

21/02/2022 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article #Logement #Aléas de la vie #Sécurité

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Détecteur de fumée : est-ce obligatoire ?

Un détecteur de fumée, comment ça marche ? Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ? Est-il obligatoire ou pas ? Locataire ou propriétaire, qui doit prendre en charge l’installation du détecteur de fumée ? Combien coûte un détecteur de fumée et comment choisir cet appareil ? Une fois le détecteur installé, faut-il déclarer le matériel à l’assureur ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître à propos du détecteur de fumée.

 

COMMENT FONCTIONNE UN DÉTECTEUR DE FUMÉE ?

Le détecteur de fumée est également appelé détecteur d’incendie ou détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Quelles sont ses caractéristiques techniques ? Comment marche un détecteur de fumée ?

En France, on utilise des détecteurs optiques composés, d’une part, d’une LED qui émet de la lumière et, d’autre part, d’une cellule photoélectrique qui joue le rôle de récepteur. Ce type de matériel repère l’émission de fumée et alerte les occupants du local dans lequel il est installé. Le plus souvent, il émet un signal sonore aisément reconnaissable. Cette sirène peut être complétée par un témoin lumineux.

Quelles sont les normes applicables aux DAAF ?

Les détecteurs de fumée commercialisés dans l’Union européenne (UE) doivent respecter le marquage CE. Les DAAF appartiennent à la catégorie des produits de construction au sens du règlement n°305/2011 (ou Règlement Produits de Construction, RPC). Des règles très précises s’appliquent également en matière d’étiquetage. Outre le nom ou la marque et l’adresse du fabricant, l’étiquetage doit ainsi faire apparaître le numéro de la norme NF EN 14604 et la désignation du modèle du produit.

Comment réussir l’installation d’un détecteur d’incendie ?

Avant de vous lancer, il est important de prendre le temps de bien lire la notice d’utilisation, notamment pour savoir comment changer la pile de l’appareil ou l’arrêter en cas de fausse alerte. Vous trouverez également dans cette notice les informations nécessaires choisir l’emplacement, installer et entretenir votre DAAF.

DÉTECTEUR DE FUMÉE : OBLIGATOIRE OU PAS ?

Le DAAF est désormais obligatoire en France. Il doit s’agir d’un détecteur normalisé. Quels sont les textes applicables en la matière ? À quelles exigences le détecteur de fumée obligatoire doit-il se soumettre ?

Depuis quand les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ?

C’est la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, dite loi Morange, qui institue cette obligation. La loi a été promulguée en 2010, mais l'installation des détecteurs n’est requise que depuis le 8 mars 2015. Par ailleurs, les caractéristiques du DAAF sont déterminées par le décret du 10 janvier 2011. Enfin, les règles d’installation, de fonctionnement et d’entretien que doit respecter le DAAF sont fixées par l’arrêté du 5 février 2013.

Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ?

La loi impose un seul détecteur par habitation, mais il est recommandé d’en installer plusieurs selon la configuration des lieux. Ainsi, si le logement comporte plusieurs étages, il est conseillé d’installer un DAAF par étage. Autre exemple, il peut être justifié d’installer plusieurs détecteurs dans un logement de grande surface. En revanche, il est inutile d’installer des détecteurs dans les parties communes de l’immeuble si vous vivez en copropriété. L’obligation DAAF est limitée aux parties privatives et il est interdit d’installer ce type de système d’alarme dans les parties communes.

LOCATAIRE OU PROPRIÉTAIRE : QUI DOIT INSTALLER OU CHANGER LE DÉTECTEUR DE FUMÉE ?

Qui du locataire ou du propriétaire doit payer, installer et entretenir le détecteur de fumée. Qui doit assumer le coût de remplacement du DAAF en cas de panne ?

Cas n°1 : le logement est loué

En cas de location, c’est au propriétaire bailleur de prendre en charge l’achat et l’installation du détecteur de fumée. Il ne peut demander à l’occupant du logement de prendre en charge ces dépenses.

Le locataire n’est pourtant pas exempté de toute responsabilité concernant le détecteur de fumée obligatoire. Au début du bail de location, il doit vérifier que le matériel est bien présent et s’assurer qu’il est bien en état de fonctionnement. Puis, en cours de bail, le locataire est responsable du bon fonctionnement du DAAF. Il doit notamment remplacer les piles, à ses frais, si celles-ci sont en fin de vie. Il doit également remplacer le DAAF, toujours à ses frais, s’il s’avère que le détecteur est défectueux.

En résumé, le propriétaire doit veiller à l’achat, à l’installation et au bon fonctionnement au début du contrat de location. Ensuite, c’est le locataire qui doit entretenir ce matériel pour sa sécurité et celle du logement. Toutefois, cette obligation ne le concerne pas si le locataire occupe un logement en logement à caractère saisonnier, résidence autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction ou location meublée.

Cas n°2 : le logement est occupé par son propriétaire

Si le propriétaire occupe son logement, c’est notamment lui qui doit assurer l’achat du détecteur, ainsi que son remplacement en cas de panne. Seule exception, c’est au promoteur de fournir et d’installer le détecteur de fumée s’il s’agit d’un logement neuf qui vient d’être livré.

OÙ PLACER LE DÉTECTEUR DE FUMÉE ?

Le détecteur de fumée doit être positionné dans une pièce de vie. Il n’est pas recommandé d’installer le DAAF dans les cuisines, les salles d’eau, salles de bain ou buanderies ou raison des vapeurs d’eau qui peuvent suffire à déclencher la sirène. C’est pourquoi il est recommandé d’installer le détecteur de fumée dans les couloirs ou paliers desservant les chambres.

Le détecteur d’incendie est généralement fixé au mur ou au plafond. Ce choix s’explique simplement par le fait qu’en cas d’incendie, les fumées ont tendance à s’accumuler en hauteur. Au moment d’installer votre détecteur, assurez-vous qu’il est solidement fixé sur le support. Le détecteur de fumée est généralement fourni avec une bande adhésive. Si vous constatez un manque d’adhérence, vous pouvez utiliser un ruban adhésif double-face performant, que vous trouverez dans la plupart des grandes surfaces de bricolage.

Combien de détecteurs installer dans l’habitation ? Si la loi impose un seul détecteur par habitation, tous les logements ne se ressemblent pas. Appartements, maisons individuelles, logements spacieux ou petits studios : il existe une vaste typologie de logements qui présentent des surfaces, des contraintes et des agencements différents. Si votre résidence le nécessite, vous pouvez ainsi installer plusieurs détecteurs. Vous serez ainsi mieux protégé du risque d’incendie.

COMMENT VÉRIFIER LE BON FONCTIONNEMENT D'UN DÉTECTEUR DE FUMÉE ET QUAND LE CHANGER ?

Comment tester un détecteur ? Pour qu’un détecteur de fumée soit utile, il est important de le contrôler et de le tester régulièrement. Il se peut, par exemple, que les piles faiblissent, que des poussières viennent obstruer la grille ou bien, tout simplement, que le détecteur tombe en panne. Plusieurs signaux peuvent vous alerter sur l’état de la pile d’un détecteur ou vous indiquer qu’un détecteur de fumée est défectueux :

  • Utilisez le bouton test. Votre détecteur de fumée est pourvu d’une touche qui, lorsque vous la pressez plus ou moins longuement, déclenche le signal d’alarme. Vous pouvez effectuer cette opération à l’installation du détecteur puis la renouveler régulièrement, tous les mois par exemple.
  • Changez régulièrement les piles. Selon la technologie utilisée (pile saline, pile alcaline ou pile lithium), la durée de vie d’une pile varie entre 6 mois et 5 ans. Il est donc important de vérifier régulièrement que les piles sont en état de marche. Un bip sonore vous avertit en cas de baisse du niveau de batterie. Dans ce cas, changez les accus ou rechargez-les s’il s’agit de piles rechargeables. Pensez tout de même à remplacer les piles dans le détecteur le temps de la recharge, afin d’éviter toute rupture de service.
  • Effectuez des tests inopinés. Vous pouvez par exemple vaporiser le détecteur à l’aide d’une bombe aérosol spécialement conçue à cet effet. Votre DAAF doit se lancer à la moindre trace de fumée. Vous pouvez effectuer ce type de test à raison de 2 fois par an.
  • Nettoyez votre détecteur. Afin d’éviter que des poussières ou saletés ne viennent entraver le bon fonctionnement du détecteur, assurez-vous qu’il est régulièrement épousseté et nettoyé.

Avant de réaliser ces tests, pensez à avertir vos proches et/ou vos voisins qui risqueraient de s’inquiéter inutilement si le signal sonore retentit.

QUEL EST LE PRIX D'UN DÉTECTEUR DE FUMÉE ET COMMENT LE CHOISIR ?

Le prix d’un DAAF est généralement compris entre 10 et 20 euros, mais son tarif peut aller jusqu’à 30 euros s’il est fourni avec une pile à durée de vie longue (10 ans).

Quels sont les différents types de détecteurs ?

Il existe différents types de détecteurs :

  • Les détecteurs de fumée, qui alertent en cas de départ de feu.
  • Les détecteurs de monoxyde de carbone, qui alertent lorsqu’un appareil à combustion (poêle, chaudière…) rejette du monoxyde de carbone inodore mais mortel.
  • Les détecteurs connectés, qui vous préviennent par sms ou par un message depuis une application mobile lors d’une détection d’incendie. Toutefois, il convient au préalable de bien s’assurer de l’autonomie et de la fiabilité des alertes de ce type de détecteur.
  • Les détecteurs spécialement conçus pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ces détecteurs fonctionnent grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Les détecteurs à ionisation sont désormais interdits, car radioactifs. De plus, seul le détecteur de fumée normalisé est obligatoire. Avant d’acheter votre détecteur, veillez à ce qu’il porte la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et le marquage CE.

Quelles sont les normes et caractéristiques techniques à vérifier ?

Selon l’arrêté du 5 février 2013, le détecteur de fumée doit :

  • Comporter un indicateur de mise sous tension
  • Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur
  • Envoyer un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l'absence de batteries ou piles (sans pour autant dépendre d'une source d'alimentation)
  • Déclencher un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres
  • Déclencher un signal de défaut sonore avertissant de la perte de capacité d'alimentation du détecteur. Ce signal doit être distinct de la tonalité de l'alarme.

Autre point à conserver à l’esprit lors du choix, le détecteur de fumée doit comporter les informations suivantes :

  • Le nom ou la marque et l’adresse du fabricant ou du fournisseur
  • Le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur
  • La date de fabrication ou le numéro du lot
  • Le type de batterie à utiliser.

QUELLES CONSÉQUENCES SUR L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE HABITATION EN CAS DE SINISTRE ?

Faut-il déclarer le détecteur de fumée à la compagnie d’assurance ? L’assurance habitation impose-t-elle l’installation d’un détecteur de fumée ? Un contrat d’assurance multirisques habitation comprend une garantie incendie. Cette dernière couvre les risques d’incendie et d’explosion. La garantie incendie de l’assurance habitation peut aussi intervenir pour les dommages causés par la foudre, la fumée ou l’intervention des secours suite à une des circonstances précédemment énumérées.

Il est donc légitime pour l’assureur de vouloir s’assurer que le logement est bien protégé par un détecteur de fumée. Ainsi l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit-il signaler l’installation d’un détecteur de fumée à son assurance habitation ?

L’assureur pourra demander une copie de la facture du détecteur de fumée. L’installation du DAAF peut permettre de minorer les primes et les cotisations d’un contrat d’assurance habitation. De plus, la présence de ce type d’équipement dans le logement sera prise en compte en cas de sinistre comme un incendie.

Malgré tout, la réglementation ne prévoit aucune sanction pour l’assuré en cas de non-installation du détecteur de fumée. La loi Morange considère comme nulle toute clause d’assureur qui refuserait d’indemniser un assuré en raison de l’absence d’un DAAF.


    À lire également : Dommage électrique : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?

 

COMMENT ÉVITER LES INCENDIES DOMESTIQUES ?

Les incendies domestiques sont bien plus fréquents qu’il n’y paraît. Les causes sont nombreuses mais comment s’en protéger ?

En France, 1 feu se déclare toutes les 2 minutes et c’est environ 200 000 incendies d’habitation qui sont signalés chaque année rappellent la Fédération Française du Matériel d’Incendie (FFMI) et l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE)1. Si le détecteur de fumée contribue à éviter les incendies domestiques, d’autres actions de prévention peuvent être mises en place afin de limiter ce risque :

  • Veillez au bon fonctionnement de votre installation ou de vos appareils électriques. Dans 25% des cas, les incendies domestiques proviennent d’une installation électrique. Les équipements tels que les rallonges électriques ou les multiprises peuvent représenter un danger potentiel lorsque de nombreux appareils sont utilisés en même temps. Cela peut générer des surchauffes.
  • Faites preuve de vigilance au quotidien et sensibilisez votre entourage. Des bougies d’ambiance mal éteintes ou simplement oubliées, des cigarettes qui se consument encore après avoir été jetées ou encore des plantes situées trop proches du feu de cheminée : les causes d’incendie qui ne sont pas d’origine électrique sont aussi nombreuses que variées. Mais elles ont toutes un point commun : elles relèvent souvent d’un manque de vigilance de la part des occupants du logement.

BON À SAVOIR

Le détecteur de fumée du système d’alarme du Crédit Agricole est couplé à la télésurveillance. En cas de détection d’incendie, des opérateurs de télésurveillance vérifient à distance s’il y a bel et bien un départ de feu via les caméras du système d’alarme et alertent immédiatement les pompiers ainsi que les habitants pour s’assurer que tout le monde est en sécurité en attendant l’intervention des secours.

1 https://www.onse.fr/#chiffres

 

© Uni-médias – Février 2022
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