BON À SAVOIR
La définition de l’ITT peut différer d’un contrat à un autre, il est donc essentiel de bien comprendre le contenu des garanties proposées :
- certains contrats proposent une ITT qui ne couvre que les incapacités de travail, ce qui exclut les assurés sans profession ou inactifs au moment du sinistre ;
- d’autres définissent l’ITT comme l’incapacité pour un assuré à exercer une activité professionnelle au lieu de son activité professionnelle.
L'appréciation par l'assureur de la notion d'ITT n'est pas liée aux décisions des organismes sociaux (caisse primaire d'assurance maladie ou tout autre organisme assimilé) ou de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
L’arrêt de travail ne peut dépasser 1 095 jours suivant sa constatation, ensuite l’assureur étudiera une éventuelle prise en charge de l’assuré au titre de « l’invalidité ».