GARANTIE INVALIDITÉ : QU’EST-CE QUE LE TAUX D’INVALIDITÉ DANS UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR (ADE) ?
Il s’agit du taux permettant de déterminer l’impact de l’affection sur l’état de santé de l’assuré. Il existe notamment 3 types de garantie qui font référence à l’invalidité :
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
C’est la situation dans laquelle l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation ou à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit et que son état l’oblige à recourir de manière permanente et définitive à l’assistance d’une tierce personne pour exercer les 4 actes ordinaires de la vie courante à savoir se lever, se déplacer, se nourrir, se laver.
L’Invalidité Permanente Totale (IPT)
Vous serez considéré en situation d’IPT si votre taux d’invalidité est supérieur à 66%. Ce taux est déterminé en fonction :
- de votre taux d'incapacité professionnelle (si vous exercez une activité professionnelle au jour du sinistre);
- et de votre taux d'incapacité fonctionnelle (incapacité évaluée en dehors de toute considération professionnelle).
L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Vous serez considéré en état d’IPP si votre taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. Ce taux est déterminé en fonction :
- de votre incapacité professionnelle (si vous exercez une activité professionnelle au jour du sinistre);
- et de votre incapacité fonctionnelle (incapacité évaluée en dehors de toute considération professionnelle).
Attention, vous ne pourrez bénéficier des prestations prévues par cette garantie que si vous exercez une activité professionnelle au moment du sinistre.
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COMMENT EST CALCULÉ LE TAUX D’INVALIDITÉ ?
L’assureur qui va déterminer votre taux d’invalidité et les garanties correspondantes combine deux facteurs : le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle. Ce calcul est différent du mode de reconnaissance effectué par la Sécurité Sociale et il est effectué par le médecin expert de l’assurance. Deux taux entrent en jeu :
- le taux d’invalidité professionnelle : ce taux est apprécié en fonction du degré et de la nature de l’incapacité de l’assuré par rapport à sa profession ;
- le taux d’invalidité fonctionnelle : ce taux est apprécié en dehors de toute considération professionnelle. Il tient compte uniquement de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré.
Comment connaitre son taux d'invalidité ?
Si votre contrat garantit les cas d’invalidité, votre taux d'invalidité vous sera communiqué par votre le médecin conseil de votre assureur en fonction de votre situation personnelle et des conditions contractuelles.
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© Uni-médias – Mars 2019
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