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Tout savoir sur les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
09/01/2025 - 3 min de lecture
Rubrique : Epargne
tout un mag pour vous
Souvent négligée, la clause bénéficiaire est pourtant centrale dans un contrat d’assurance vie. Elle détermine qui touchera le capital et comment il sera distribué. Découvrez les subtilités et implications de cette disposition essentielle.
Sommaire :
Il s’agit de la clause de votre contrat d’assurance vie dans laquelle vous désignez la ou les personnes à qui reviendra le capital épargné sur votre contrat à votre décès.
La clause bénéficiaire peut être prérédigée : c’est ce qui se passe dans la plupart des cas, votre assureur vous propose une clause ou des clauses types. Mais vous pouvez également la rédiger vous-même ou avec l’aide d’un professionnel.
Dans tous les cas, vérifiez que le ou les bénéficiaires soient désignés sans ambiguïté pour qu’ils puissent par la suite être identifiés facilement par l’assureur. Il est fortement conseillé de donner des précisions sur leur état civil avec leur prénom, leur nom, leur date et lieu de naissance pour faciliter la future recherche du bénéficiaire.
Attention : si vous ne désignez les gens que par leur qualité, sachez que celle-ci s’apprécie au moment de votre décès. Par exemple, si vous écrivez seulement « mon épouse », puis que vous divorcez et vous vous remariez, le capital reviendra à votre nouvelle épouse.
En plus de leur désignation, la clause bénéficiaire vous permet de répartir le capital comme vous l’entendez entre les différents bénéficiaires :
- soit de manière égalitaire (par exemple 50% chacun entre deux bénéficiaires),
- soit en privilégiant l’un ou l’autre (par exemple 90% pour l’un et 10% pour l’autre).
NB : Sachez toutefois que si vous privilégiez en particulier une personne au détriment de vos héritiers réservataires, ceux-ci pourront dénoncer le fait qu’il s’agit de primes « manifestement exagérées ». Un recours en justice sera alors possible et le juge appréciera la notion de prime « manifestement exagérée » au regard de votre patrimoine et du contexte familial.
Afin d’anticiper tous les cas de figure, il vaut mieux toujours terminer votre clause bénéficiaire par une clause dite de « sauvegarde » indiquant « à défaut mes héritiers ».
Par exemple : « à mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Conséquence : au décès de l’assuré, la totalité du capital reviendra au conjoint, s’il est toujours en vie – ou s’il ne renonce pas au bénéfice du contrat - et les héritiers de l’assuré ne recevront rien. Mais cela permet, en cas où le capital ne serait pas transmis au conjoint, celle-ci indique que le capital doit revenir à vos héritiers et permet ainsi d’éviter que le capital de l’assurance vie reste en déshérence en l’absence de bénéficiaires.
Dans le cadre de la rédaction de votre clause bénéficiaire, il n’est parfois pas suffisant de désigner que des bénéficiaires de premier rang.
La clause dite à option ou à tiroirs permet au bénéficiaire de premier rang, de laisser aux bénéficiaires de second rang une partie du capital, en échappant à la taxation sur les donations.
Elle laisse plus de souplesse au premier bénéficiaire et lui permet de choisir le moment venu la quote-part du capital qu’il souhaite conserver et celle qu’il peut laisser aux autres bénéficiaires, sans prendre le risque que son geste soit qualifié de donation indirecte, il faut que cette possibilité ait été expressément prévue par le biais d’une clause spécifique, couramment appelée clause à option ou à tiroirs.
Ce type de clause offre la possibilité au bénéficiaire de premier rang de n’accepter qu’une partie du capital (les trois-quarts ou la moitié, par exemple, selon ce que l’assuré a prévu), l’autre partie revenant aux bénéficiaires de second rang également désignés par l’assuré avec la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
Le premier bénéficiaire peut ainsi moduler l’étendue de ses droits dans les capitaux décès en fonction de ses besoins au jour du décès, besoins que l’assuré n’a pas toujours la possibilité d’anticiper avec précision au moment où il rédige la clause bénéficiaire de son contrat puisqu’ils vont dépendre de l’âge du premier bénéficiaire au dénouement du contrat, du niveau de ses ressources, du contexte familial, etc.
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L’assurance vie est un investissement de long terme en vue de financer un projet, s’assurer un complément de revenu à la retraite ou de transmettre un capital. Quel que soit votre projet, votre conseiller Crédit Agricole est à votre écoute.
L'assurance vie, instrument financier prisé pour sa capacité à préserver et transmettre un capital, suscite bien des questionnements, notamment autour de la confidentialité des bénéficiaires.
Une interrogation fréquente existe sur le sujet : les héritiers peuvent-ils connaître l'identité du ou des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ?
Dans le strict cadre légal, la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie est confidentielle. Les assureurs sont soumis à une obligation de discrétion, garantissant ainsi la volonté de l'assuré de protéger la vie privée du bénéficiaire désigné. Les héritiers n’ont donc pas, de manière automatique, accès à cette information avant le décès du souscripteur du contrat.
Au décès, des circonstances peuvent pousser les héritiers à vouloir identifier le bénéficiaire, par exemple, pour garantir le respect des droits de succession ou pour s'assurer de l'équité entre les membres d'une famille. Dans de tels contextes, et en l'absence d'informations claires du défunt, la tâche peut s'avérer ardue.
Il existe toutefois des voies légales permettant aux héritiers d'obtenir certaines informations. L'une d'elles est la sollicitation de l'Agira, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.
L'Agira, organisme en liaison avec les compagnies d'assurances, peut aider à déterminer si un défunt avait souscrit un contrat d'assurance vie et, le cas échéant, avec quelle compagnie.
Bien que l'Agira puisse informer de l'existence d'un contrat, elle ne divulguera pas directement l'identité du bénéficiaire. C'est à la compagnie d'assurance concernée de contacter le bénéficiaire pour procéder au versement du capital.
Il est donc essentiel pour l'assuré, de son vivant, de trouver le juste équilibre entre discrétion et clarté, afin d'éviter d'éventuels conflits après son décès. Une communication ouverte avec les héritiers peut souvent éviter des malentendus et garantir le respect de ses volontés.
Vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, sauf en présence d’un bénéficiaire acceptant.
Il existe en effet ce que l’on appelle « l’acceptation du bénéficiaire ». Si la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire de votre contrat accepte cette désignation, vous devrez obtenir son accord pour toute modification de la clause bénéficiaire mais aussi pour effectuer des rachats totaux ou partiels.
Notez toutefois que l’acceptation de la clause bénéficiaire doit être signée dans un avenant au contrat par les trois parties — l’assureur, le bénéficiaire et l’assuré — ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et envoyé à l’assureur.
Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que désigner une personne dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est un acte engageant et mérite réflexion.
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Assuré(e) : [Prénom et Nom de l'assuré]
Date de Naissance : [Date de naissance de l'assuré]
Adresse : [Adresse complète de l'assuré]
Je soussigné(e) [Prénom et Nom de l'assuré], détenteur du contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat d’assurance vie], désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès de mon contrat d’assurance vie n° [numéro du contrat d’assurance vie] :
1. Bénéficiaire de premier rang :
(Si le premier bénéficiaire ne peut bénéficier du capital pour une raison quelconque, alors le capital sera versé au bénéficiaire de second rang.)
2. Bénéficiaire de second rang :
À défaut de tout bénéficiaire précédemment désigné, ou si aucun d'entre eux n'est en mesure d'accepter le capital, je souhaite que le capital de mon contrat d'assurance vie soit versé à mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale.
Je me réserve le droit de modifier cette clause bénéficiaire à tout moment, conformément aux dispositions du contrat.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l'assuré :
L'âge joue un rôle significatif dans la gestion des contrats d'assurance vie, notamment lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications après 70 ans.
À cet âge, de nombreux assurés s'interrogent sur leur capacité à changer le bénéficiaire de leur assurance.
Il est essentiel de comprendre que, quel que soit votre âge, le droit de désigner ou de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie demeure intact. Ainsi, même après 70 ans, vous conservez cette prérogative mais à condition que le bénéficiaire initial n’ait pas accepté officiellement sa désignation.
Il faut toutefois garder à l'esprit certains aspects fiscaux. Les primes versées après 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession à hauteur de 30 500€, au-delà de ce montant, elles sont soumises au barème des droits de succession.
Un autre point à considérer est la clarté de la rédaction de la clause bénéficiaire. Assurez-vous que votre modification est rédigée de manière explicite pour éviter toute ambiguïté. Ainsi, en tenant compte des spécificités fiscales et en garantissant la clarté de la désignation, le changement de bénéficiaire après 70 ans se déroule sans entrave, garantissant ainsi que vos volontés soient fidèlement respectées.
Lorsqu'un contrat d'assurance vie prévoit plusieurs bénéficiaires, la question du paiement et de l'imposition de ce capital peut se poser avec une certaine acuité. Comment sont réparties les sommes ? Comment sont-elles imposées ?
L'assureur procède à la répartition du capital selon les pourcentages ou montants déterminés par le souscripteur du contrat. Si, par exemple, un père a désigné ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales, chacun recevra 50% du capital. Si les proportions sont spécifiées autrement, l'assureur les suivra à la lettre.
Concernant l'imposition, le cadre fiscal de l'assurance vie est particulièrement favorable. Les bénéficiaires bénéficient d'un abattement sur les sommes reçues : jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire, pas de droits de succession. Au-delà de cette somme, les droits s'appliquent à un taux dégressif en fonction du montant global reçu.
Il est donc crucial pour le souscripteur de bien s'informer des implications fiscales et de conseiller ses bénéficiaires en conséquence. Une bonne anticipation et une répartition judicieuse du capital peuvent permettre de minimiser l'impact fiscal tout en respectant ses volontés testamentaires.
© Webedia – Dernière mise à jour Janvier 2025
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