Comprendre l’assurance vie

Produit plébiscité par les Français, l’assurance vie séduit par sa souplesse et sa fiscalité. Comment fonctionne l’assurance vie ? En quoi sa fiscalité est-elle spécifique ? On vous explique tout.

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE ASSURANCE « EN CAS DE VIE » ET ASSURANCE « EN CAS DE DÉCÈS » ?

L’assurance vie et l’assurance décès sont complémentaires. Avec l’assurance vie, vous constituez progressivement un capital dont vous pourrez bénéficier, ou que vous pourrez transmettre à votre décès aux personnes que vous avez désignées. De son côté, l’assurance décès garantit à vos bénéficiaires en cas de décès, selon les conditions prévues au contrat, le versement d’un capital que vous déterminez à l’adhésion.

BON À SAVOIR

Versements, arbitrages, désignation des bénéficiaires… Votre conseiller du Crédit Agricole vous accompagne dans la gestion de votre contrat d'assurance vie, en tenant compte de vos projets et objectifs à moyen ou long terme.

QU’EST-CE QUE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE ?

Lors de l’adhésion à un contrat d’assurance vie, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Vous êtes libre de choisir le ou les bénéficiaires, y compris en dehors de vos héritiers (sous certaines conditions). Vous pouvez également favoriser un bénéficiaire plutôt qu’un autre en décidant précisément quelle part de capital sera reversée à chacun. Il est recommandé dans le cadre de cette désignation de ne pas porter atteinte aux droits de vos héritiers réservataires. En effet, ces derniers disposeraient alors d’une action contre le(s) bénéficiaire(s) désignés en cas de versement de primes manifestement exagérées sur votre contrat.

Pour désigner un bénéficiaire, vous pouvez utiliser une clause pré-rédigée à choisir parmi plusieurs modèles en fonction de vos besoins. Les bénéficiaires sont alors désignés par leur qualité – époux, partenaire de PACS, etc.

Vous êtes aussi libre de rédiger vous-même la clause bénéficiaire. Dans ce cas, soyez le plus précis possible dans la désignation de chacune des personnes : nom, prénom, date et lieu de naissance afin d’éviter toute confusion au moment du dénouement du contrat.

Quelle que soit l’option que vous choisissez, vérifiez bien que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie prévoit la désignation de bénéficiaires de second rang – par exemple les enfants nés ou à naître qui viendront en représentation des bénéficiaires de premier rang en cas de décès prématuré de ceux-ci.

En cas de doute, vous pouvez faire appel à un notaire pour vous aider dans la rédaction de la clause.

COMMENT PERCEVOIR LE CAPITAL ?

Le capital de votre contrat d’assurance vie est disponible, vous aurez le choix entre plusieurs options selon le contrat souscrit :

Un rachat total : ce qui revient de fait à clore votre contrat d’assurance vie.
Un rachat partiel : vous laissez alors une partie du capital sur votre contrat.
Une rente viagère : une somme vous est versée à intervalles réguliers – tous les mois ou tous les trimestres par exemple – jusqu’à la fin de votre vie. Cette option peut être particulièrement judicieuse si vous cherchez à compléter votre retraite en vous assurant d’un complément de revenus.

UNE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE

L’assurance vie peut vous permettre de capitaliser pour réaliser un projet personnel, tout en bénéficiant d’une fiscalité spécifique.

Lorsque vous effectuez un rachat, total ou partiel, de votre contrat d'assurance vie, le traitement fiscal dépend de la date de souscription du contrat et de sa durée, au moment du retrait. Retrouvez le détail de cette fiscalité ici.

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UN OUTIL POUR TRANSMETTRE UN CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS

L’assurance vie présente également une fiscalité particulière pour transmettre le capital en cas de décès. Les capitaux décès sont en effet transmis après application de règles fiscales spécifiques, qui dépendent de l’âge de l'assuré au jour de la souscription et/ou de la date à laquelle les primes ont été versées sur le contrat.

À noter : les capitaux versés sont entièrement exonérés de droits de succession et de taxes sur les capitaux décès pour les conjoints et partenaires pacsés, ainsi que pour les frères et sœurs sous certaines conditions.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties des contrats Assurance vie sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).

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