Ce qu'il faut vérifier avant de signer un contrat d’assurance emprunteur

26/07/2023 - 3 min de lecture

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Ce qu'il faut vérifier avant de signer un contrat d’assurance emprunteur

Les assurances emprunteur en lien avec un prêt immobilier sont toutes différentes, et le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Il est essentiel de passer en revue le contenu du contrat de votre assurance emprunteur avant d’y adhérer : garanties, prix, exclusions, franchises, niveaux de risque, délais de carence… Voici les points à vérifier.

Sommaire

Vérifier que les garanties de l’assurance de prêt vous correspondent
Comprendre le niveau des garanties de votre assurance emprunteur (ADE)
Vérifier les cas d’exclusion du contrat d’assurance emprunteur
. Maladies
. Sports à risque
La clause bénéficiaire d'une assurance emprunteur
Examiner le tarif de l’assurance de votre prêt immobilier
Vérifier les délais de carence de son assurance emprunteur
. Qu'est-ce que le délai de carence ?
. Quelle différence avec le délai de franchise ?
Changement d'assurance et délai de substitution

VÉRIFIER QUE LES GARANTIES DE L’ASSURANCE DE PRÊT VOUS CORRESPONDENT

La première chose est de lire attentivement les conditions générales de l'assurance emprunteur.

Certains contrats contiennent des garanties dites « socles », telles que le décès ou la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), pour permettre le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier en cas de sinistre couvert par le contrat.

D’autres garanties, en revanche, dépendent de votre profil et de votre situation (l’invalidité et l’incapacité temporaire totale par exemple).

Une garantie perte d’emploi peut également être proposée pour vous protéger du risque de licenciement si vous êtes salarié.

A noter
Soyez également attentif à la formulation. Ainsi, mieux vaut qu’il soit expressément écrit que l’assurance rembourse les échéances restant dues de votre prêt immobilier si vous ne pouvez plus pratiquer « votre profession », plutôt que si vous êtes dans l’incapacité à exercer « toute profession ». Cela implique que vous ne serez pas indemnisé si vous ne pouvez plus exercer votre métier mais que vous pourrez exercer… un autre métier, quel qu’il soit !

Vous pouvez en parler avec votre conseiller, il vous accompagnera dans l’identification de vos besoins et vous aidera à vérifier que votre contrat comporte bien toutes les garanties qui peuvent vous être utiles.

COMPRENDRE LE NIVEAU DES GARANTIES DE VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR (ADE)

Dans le cadre d’un emprunt, le prêteur exige très souvent que le prêt soit assuré à hauteur de 100%.
Quand on emprunte seul, le prêteur exigera que l’emprunteur s’assure à hauteur de 100%. Ainsi, si l’on a un sinistre (décès, invalidité, par exemple), l’assurance remboursera intégralement le prêt ou les échéances de celui-ci, selon les conditions prévues au contrat.

Quand on emprunte à plusieurs (le plus souvent à deux, pour un prêt immobilier), la règle d’une couverture du prêt à hauteur de 100% est la même, mais ce pourcentage peut être réparti entre les co-emprunteurs.

BON À SAVOIR

Si vous êtes co-emprunteur assuré à hauteur de 50%, votre assurance emprunteur ne prendra en compte que la moitié de la somme empruntée si vous décédez. Votre co-emprunteur devra toujours s’acquitter de la moitié restante du prêt.

Vous aimerez aussi : En savoir plus : quotité et assurance emprunteur ?

VÉRIFIER LES CAS D’EXCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Un contrat d’assurance emprunteur peut prévoir des exclusions pour certains risques.

Maladie et assurance emprunteur

Au moment d’adhérer, votre assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical en fonction du montant de votre prêt.
Suite de ce questionnaire, il peut être amené à ne pas vous garantir ou à ne vous garantir que partiellement pour certaines pathologies ou les couvrir mais moyennant une prime complémentaire (exemple : en cas de troubles cardio-vasculaires, pathologies dorsales, etc.). Si vous êtes concerné, il convient de déclarer ces antécédents car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de l’assurance en plus d’une absence de prise en charge.
Par ailleurs, le contrat d’assurance peut prévoir qu’un certain nombre d’événements ne seront jamais garantis (sauf, si le contrat vous permet de « racheter » ces garanties par des options en payant une prime complémentaire).

Sports à risque et assurance emprunteur

Équitation, plongée sous-marine, sport de glisse ou encore escalade, qu’il s’agisse d’une pratique occasionnelle pendant les vacances ou régulière, vous pouvez être tenu de la déclarer à votre assureur lors de l’adhésion au contrat, et cela avant toute survenance d’un sinistre.

Car qui dit activité ou sport à risque dit possibilité d’accident, avec des séquelles plus ou moins graves et une baisse de revenus plus ou moins conséquente. Certaines activités réputées dangereuses peuvent faire l’objet d’une exclusion complète de garantie et d’autres peuvent être couvertes avec le paiement d’une prime complémentaire si votre assureur le permet.

Lorsque vous déclarez la pratique d’une activité à risque lors de votre adhésion à l’assurance emprunteur : l’assureur évalue le niveau de risque selon les statistiques du nombre d’accidents liés à la pratique de cette activité.

Premier cas de figure : l’assureur accepte et peut vous appliquer une surprime, c’est-à-dire que vous paierez plus cher votre cotisation d’assurance, pour couvrir ce risque particulier. Cela peut vous permettre de pratiquer l’activité que vous aimez tout en étant couvert.
Second cas de figure : la couverture peut aussi être refusée et le sport faire l’objet d’une clause d’exclusion au cas où le niveau de risque est jugé trop élevé. Si vous le pratiquez tout de même et subissez un accident, l’assurance ne vous garantira pas le paiement des échéances ou le versement du capital restant dû. A noter qu’il est possible, selon les contrats, de racheter certaines exclusions de sports.

En résumé : vous l'aurez compris, une assurance emprunteur sans exclusion cela n'existe pas. Si vous pratiquez un sport ou une activité à risque - même occasionnellement en vacances - et voulez que votre assurance emprunteur prenne le relais dans le remboursement de votre crédit, vous devez vérifier que l’activité choisie ne fait pas l’objet d’une clause d’exclusion de votre contrat. Le cas échéant vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur en cas de sinistre.

BON À SAVOIR

L’assurance emprunteur du Crédit Agricole vous assure lors de la pratique d'un certain nombre de loisirs et de sports. Découvrez-la !

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE D’UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR

La clause bénéficiaire désigne le bénéficiaire du contrat d’assurance emprunteur. Autrement dit, celui qui recevra la prestation en cas d’évènement garanti au contrat.

En matière d’assurance emprunteur, le bénéficiaire est l’établissement bancaire qui a accordé le prêt immobilier.

Par exemple, en cas de décès de l’emprunteur (assuré au contrat), le capital restant dû pourra être pris en charge par l’assureur selon les conditions contractuelles.

EXAMINER LE TARIF DE L’ASSURANCE DE VOTRE PRÊT IMMOBILIER

Le coût de votre assurance emprunteur dépend du nombre et du niveau des garanties souscrites ainsi que d’autres critères (par exemple : état de santé, durée du prêt, âge de l’assuré, capital emprunté).

BON À SAVOIR

Certaines cotisations peuvent être calculées sur le capital initial emprunté. Ces cotisations restent fixes sur toute la durée du prêt. D’autres peuvent être calculées sur le capital restant dû et sont dégressives jusqu’à la fin de votre prêt.

VÉRIFIER LES DÉLAIS DE CARENCE DE SON ASSURANCE EMPRUNTEUR

Selon les garanties choisies et les conditions prévues par le contrat, l’assurance emprunteur peut prendre le relais dans le remboursement des échéances de votre prêt. Attention toutefois aux délais de carence, qui peuvent ne pas être les mêmes d’une garantie à l’autre.

Qu’est-ce qu’un délai de carence pour une assurance emprunteur ?

Il s’agit d’une période pendant laquelle la garantie de votre assurance emprunteur n’a pas pris effet et ne peut être mise en œuvre pour un sinistre donné. Le délai de carence démarre au jour de la date de signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Sa durée varie selon les contrats mais aussi d’une garantie à l’autre. Le délai de carence est généralement compris entre un et 12 mois.

Exemple :
Si vous avez choisi la garantie perte d’emploi dont le délai de carence est de 12 mois et que vous vous retrouvez au chômage le 11e mois après la date de signature du contrat, vous ne serez pas pris en charge, même si votre période de chômage dure au-delà du 12^e mois !

Au contraire, si votre licenciement survient le 13^e mois, votre garantie perte d’emploi entre en jeu selon les modalités prévues lors de votre adhésion.

C’est pourquoi il est indispensable de lire attentivement les différentes garanties qui vous sont proposées avant de choisir votre assurance emprunteur.

Quelle différence avec le délai de franchise ?

Le délai de franchise est lui aussi une période au cours de laquelle vous n’êtes pas indemnisé, mais ce délai de franchise démarre au jour de la survenance du sinistre (et non au jour de la date de signature de l’assurance).

Exemple :
Pour une incapacité temporaire totale (ITT), le délai de franchise est souvent de 90 jours. Le délai de franchise démarre au jour de l’arrêt de travail et vous ne serez donc pris en charge par votre assurance emprunteur qu’à partir du 91^e jour.

CHANGEMENT D'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET DÉLAI DE SUBSTITUTION

Vous aurez la possibilité de changer d'assurance emprunteur avant la signature de votre prêt d’assurance immobilier ou à tout moment au cours de la vie de votre contrat, à la condition que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties minimales exigé par votre prêteur et affichée dans la fiche personnalisée qu’il vous a remise.

En dehors de ces exigences, le choix des autres garanties et de leur niveau est à votre main, en fonction de votre profil, de vos besoins spécifiques.
Pour changer d’assurance emprunteur en cours de vie du prêt, vous devrez notamment envoyer une demande de substitution d'assurance emprunteur à votre prêteur (la banque). En cas d'accord, il a un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande pour modifier le contrat de prêt avec les nouvelles conditions.

A lire également : "Changer d'assurance emprunteur, comment faire le bon choix ?"

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par Predica et Pacifica, entreprises régies par le Code des assurances. Accédez aux mentions légales complètes ici

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