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Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?

12/04/2019 - 2 min de lecture

Rubrique : Assurance

#Logement #Aléas de la vie #Décryptage

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Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?

Toutes les assurances emprunteur ne se valent pas, et le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte. Il est essentiel de passer en revue le contenu du contrat de votre assurance emprunteur avant de le souscrire. Garanties, prix, exclusions, franchises… Voici les points à vérifier pour une sécurisation optimale de votre prêt immobilier !

CHOISIR LES GARANTIES QUI VOUS CORRESPONDENT

Certaines garanties socles seront exigées afin de sécuriser le remboursement de votre emprunt en cas de sinistre comme la garantie décès ou la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

D’autres garanties, en revanche, dépendent de votre profil et de votre situation (l’invalidité et l’incapacité temporaire totale par exemple). Parmi ces garanties, la garantie perte d’emploi peut être judicieuse en cas de licenciement si vous êtes salarié

Votre conseiller vous accompagne dans l’identification de vos besoins et vous aide à vérifier que votre contrat comporte bien toutes les garanties qui peuvent vous être utiles.

BON À SAVOIR

Soyez également attentif à la formulation. Ainsi, mieux vaut qu’il soit expressément écrit que l’assurance vous prend en charge si vous ne pouvez plus pratiquer « votre profession », plutôt que si vous êtes dans l’incapacité à exercer « toute profession ». Cela implique que vous ne serez pas indemnisé si vous ne pouvez plus exercer votre métier mais que vous pouvez exercer… un autre métier, quel qu’il soit !

ÉTUDIER LE NIVEAU DES GARANTIES

Pour bien comparer les assurances de prêt immobilier, il ne suffit pas de comparer les garanties. Il faut également regarder le niveau de ces garanties !

L’emprunt doit être couvert au global à 100% minimum. Mais pour chacune des garanties prévues par le contrat d’assurance, le niveau de prise en charge peut varier d’un contrat à l’autre.

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Exemple:
Pour une garantie Invalidité permanente partielle, certains contrats vous proposent une prise en charge de 50% de votre couverture tandis que d’autres se limitent à 10% ou 30%.

Pour bien étudier les niveaux de garanties proposés par les contrats, en rapport avec ce que demande la banque que vous sollicitez, sachez que depuis 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a diffusé une liste standardisée de 18 critères de couverture au sein de laquelle votre banque a choisi ceux qu’elle entend exiger.

Votre prêteur peut ainsi exiger que le contrat d’assurance que vous proposez couvre un certain nombre de garanties, en retenant jusqu’à 11 critères obligatoires (plus éventuellement 4 supplémentaires pour la garantie perte d’emploi).

Tout autre contrat que celui qu’elle propose devra à minima respecter ces garanties et ces critères. En dehors de ces exigences, le choix des autres garanties et de leur niveau est à votre main, en fonction de votre profil, de vos besoins spécifiques.

BON À SAVOIR

Si vous êtes co-emprunteur, le montant de l’indemnisation versée par l’assureur tient également compte de votre « quotité » (votre part) assurée. Par exemple, si vous êtes co-emprunteur assuré à hauteur de 50%, votre assurance emprunteur, si vous décédez, ne prendra en compte que votre part du remboursement, soit la moitié de la somme empruntée. Votre co-emprunteur devra toujours s’acquitter de la moitié restante du crédit.

EXAMINER LE TARIF DE L’ASSURANCE DE VOTRE PRÊT IMMOBILIER… ET SON ÉVOLUTION

Le coût de votre assurance emprunteur dépend du nombre et du niveau des garanties souscrites ainsi que d’autres critères (ex : état de santé, durée du prêt, capital emprunté). Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous également que le tarif mensuel de votre assurance emprunteur est fixe, même en cas de changement de situation (démission, changement de poste, changement de mode de vie, etc.)

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COMPRENDRE LE DÉLAI DE CARENCE DE VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Vérifiez si votre contrat prévoit un délai de carence. C’est une période pendant laquelle vous n’êtes pas encore couvert par les garanties de votre assurance de prêt. Ce délai a pour point de départ le jour où vous signez le contrat. Il est variable de 1 à 12 mois pour les différentes garanties que vous avez souscrites.

Exemple :
Pour une garantie perte d’emploi, si le délai de carence est de 12 mois et que vous perdez votre emploi 11 mois après avoir souscrit le contrat, la garantie ne s’activera pas. Et ce même si vous êtes encore au chômage une fois passé le douzième mois.

CONNAÎTRE LE DÉLAI DE FRANCHISE

Le principe du délai de franchise est le suivant : la garantie que vous déclenchez (incapacité temporaire totale suite à un accident, par exemple) ne permet pas de vous indemniser immédiatement après la survenance de l’événement. À la différence du délai de carence (pour lequel le point de départ est fixé au jour de la signature du contrat d’assurance), son point de départ est fixé le jour où se produit le sinistre.

Exemple:
Pour une incapacité temporaire totale (ITT), le délai de franchise est souvent de 90 jours. Le délai de franchise démarre au jour de l’accident et vous ne serez donc pris en charge par votre assurance emprunteur qu’à partir du 91e jour.

VÉRIFIER LES CAS D’EXCLUSION DE GARANTIE DE VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR

  • Lors de la signature du contrat : au moment de souscrire, votre assureur vous pose des questions sur votre santé. En fonction de vos réponses, il peut être amené à ne pas vous garantir ou à ne vous garantir que partiellement pour certaines pathologies ou les couvrir mais moyennant une prime complémentaire (exemple : troubles cardio-vasculaires, pathologies dorsales, etc.). Si vous êtes concerné, déclarez bien ces antécédents dans le questionnaire de santé initial car toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de l’assurance en plus d’une absence de prise en charge.
  • Par ailleurs, votre contrat d’assurance peut prévoir qu’un certain nombre d’événements qui ne seront jamais garantis (sauf, là aussi, à « racheter » ces garanties par une prime complémentaire si votre assureur le permet).
  • S’agissant de sports considérés comme risqués, certains d’entre eux peuvent faire l’objet d’une exclusion complète de garantie et d’autres peuvent être couverts moyennant déclaration de votre part et paiement d’une prime. Soyez très attentifs à ces dispositions car il faut les déclarer dès le départ à votre assureur.
     

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© Uni-médias – Mars 2019

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