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Fraude bancaire : mes droits et devoirs vis-à-vis de ma banque

28/02/2021 - 3 min de lecture

Rubrique : Moyens de Paiement

#Aléas de la vie #Argent #Sécurité

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Fraude bancaire : mes droits et devoirs vis-à-vis de ma banque

Ma banque est-elle dans l’obligation de me rembourser suite à une fraude à ma carte de paiement ? Vous trouverez dans cet article les réponses aux questions que vous vous êtes sans doute déjà posé.

Panorama de vos droits… et de vos devoirs en cas de fraude à la carte de paiement.

LA FRAUDE À LA CARTE DE PAIEMENT : SUR INTERNET

Ce qui peut arriver

Il existe de multiples moyens de repérer une fraude à la carte de paiement. Par exemple, vous remarquez sur votre relevé de compte des achats en ligne réalisés avec votre carte de paiement alors que vous n’êtes pas à l’origine de ces achats. Ou alors, vous recevez un code de sécurité pour la confirmation d’un paiement sur votre téléphone mobile alors que vous n’avez réalisé aucun achat avec votre carte. Il se peut également que votre banque vous avertisse directement d’une tentative d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement.

Le bon réflexe à adopter

Avant toute chose, le premier réflexe à adopter est d’informer immédiatement votre conseiller, ou de désactiver temporairement votre carte si l’application de votre banque le permet. Vous devez également faire opposition afin d’éviter que la fraude ne se renouvelle.

Vous pouvez informer les forces de l’ordre de la fraude, en effectuant soit un signalement (vous restez anonyme mais n’êtes pas tenu au courant des suites de l’affaire), soit un dépôt de plainte. Dans le second cas, vous êtes contraint de décliner votre identité. Mais il ne s’agit pas là d’une obligation.

Une fois ces démarches effectuées, cela vous permettra, la plupart du temps, après application d’une franchise dans certains cas, d’être remboursé des sommes qui ont été indument réalisées avec votre carte Sachez qu’ensuite votre demande de remboursement fera l’objet d’un examen précis de votre dossier afin d’écarte toute éventuelle négligence.

Pour connaître la procédure de remboursement, vous pouvez vous rapprocher de votre banque.

LA FRAUDE À LA CARTE DE PAIEMENT : À UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS (DAB) OU DANS UN POINT DE VENTE PHYSIQUE

Ce qui peut arriver

La fraude à la carte de paiement peut également intervenir au moment où vous retirez de l’argent sur un DAB ou quand vous effectuez un achat chez un commerçant ; vous le constatez sur votre relevé bancaire en remarquant que votre carte de paiement a été utilisée pour effectuer un retrait à un distributeur automatique de billets (DAB) ou un achat dont vous n’êtes pas à l’origine.

Le bon réflexe à adopter

En cas de vol, vous devez impérativement en informer sans tarder votre conseiller et faire opposition.

Dans tous les cas, s’agissant des opérations frauduleuses effectuées avec votre carte de paiement avant l’opposition, vous êtes en principe remboursé sauf application d’une franchise. Le montant de cette franchise, instauré par la loi (Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017), est aujourd’hui de 50 euros. Ainsi, si le montant des achats frauduleux réalisés avec votre carte est inférieur à la franchise, il est entièrement à votre charge.

En revanche si vous avez été négligent dans la conservation de vos données de sécurité personnalisées, les opérations frauduleuses restent à votre charge.

Pour toute question, vous pouvez vous renseigner auprès de votre banque.

LA FRAUDE SUR CHÈQUE

Ce qui peut arriver

En cas de perte ou de vol de votre chéquier ou de formule(s) de chèque vierge, ou en cas de falsification d’un de vos chèques déjà remplis, vous êtes susceptible de faire l’objet d’une fraude sur chèque.

Le bon réflexe à adopter

Comme pour la carte de paiement, vous devez en informer votre conseiller et faire opposition au plus tôt.

En principe, la banque devra rembourser le paiement d’un chèque dont vous n’êtes pas l’auteur.

Toutefois, si vous avez commis une faute ou si vous avez permis la réalisation de la fraude (ex : faute dans la conservation du chéquier, opposition tardive, vérification tardive de vos relevés de compte…), vous pourrez également voir votre responsabilité engagée.

N’hésitez pas à contacter votre banque pour en savoir plus.

LA FRAUDE SUR COMPTE BANCAIRE

Ce qui peut arriver

Si vous recevez un email vous demandant de communiquer vos coordonnées ou vos identifiants bancaires, n’y répondez pas. Il s’agit vraisemblablement d’une tentative de « phishing ».

La fraude sur compte bancaire peut prendre d’autres formes, notamment si votre RIB est détourné pour mettre en place des virements ou des prélèvements au profit d’un fraudeur.

 

    Vous aimerez également : Tentatives de phishing : comment les repérer ?

 

Le bon réflexe à adopter

De manière générale, en cas de fraude sur vos moyens de paiement, vous devez en informer immédiatement votre conseiller et faire opposition sans tarder. Vous devez effectuer un suivi minutieux des débits qui apparaissent sur votre relevé bancaire, y compris lorsque vous n’avez effectué aucun achat récent de votre propre chef. En l’absence d’un tel suivi, votre négligence pourrait être invoquée.

Le meilleur réflexe reste est donc la vigilance quant à l’utilisation de vos moyens de paiement, en suivant régulièrement vos relevés de comptes et en vérifiant des transactions réalisées sur votre compte bancaire.

 

    À lire également : Fraudes à la carte de paiement, quelles conditions de remboursement
 

© Uni-médias – Février 2021
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