Si vous faites partie des 34 millions de propriétaires immobiliers, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site Impots.gouv.fr, vous pouvez, via votre espace personnel, déclarer, sans vous déplacer, les travaux entrepris dans vos locaux d’habitation, parkings, dépendances, etc.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Différents types de travaux sont ainsi pris en compte, ceux qui impliquent une information de l’administration pour d’éventuels ajustements fiscaux :
- Les constructions nouvelles (piscine, terrasse, garage, etc.) ;
- Les changements de surfaces habitables (agrandissement, aménagement des combles, surélévation, démolition partielle ou partielle) ;
- Les changements d’affectation (transformations de bureaux ou d’ateliers en habitation, etc.).
LES DÉMARCHES POSSIBLES
Vous pouvez, outre déclarer en ligne les travaux entrepris ci-dessus décrits, :
- Effectuer une déclaration de fin de travaux ;
- Mettre à jour vos démarches fiscales, une fois les travaux de construction ou d’aménagement terminés ;
- Répondre depuis votre espace personnel aux demandes de l’administration concernant des locaux existants.
Le service en ligne propose un pré-remplissage simplifié et un accompagnement personnalisé.
Via ce service en ligne, vous avez également la possibilité d'effectuer à tout moment la déclaration de la situation d'occupation de votre local d'habitation et de loyer si celui-ci est loué. Rappelons que, jusqu’au 30 juin, vous (personnes physiques et personnes morales) avez l'obligation de déclarer sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » à quel titre vous occupez ces logements. Ceci, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables (résidences secondaires, logements vacants, etc.). Par la suite, seul un changement de situation nécessite une nouvelle déclaration.
© Sarah Charbonnel – Uni-médias – Avril 2023
Article à caractère informatif et publicitaire.