Les impôts locaux : ce que vous payez

Chaque année en octobre et novembre, il faut régler les impôts locaux : taxe d’habitation pour les résidences secondaires, taxe foncière, mais fini la redevance télévisuelle... Les impôts locaux alimentent le budget des régions, départements ou municipalités. Qui est concerné et comment les payer : les infos dans cet article.

DOIS-JE PAYER LA TAXE D’HABITATION ?

La taxe d'habitation (TH) est officiellement supprimée pour les locataires et propriétaires occupants d'une résidence principale depuis le 1er janvier 2023.

En revanche dans le cas d’une résidence secondaire, la taxe d’habitation est toujours due.

Vous êtes concerné si vous en avez la jouissance au 1er janvier de l’année d’imposition :

en tant que propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement vacant.
en tant que locataire d'une résidence secondaire.

Et dans ces cas, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation en novembre.

NB : Vous devez dorénavant remplir la déclaration des biens immobiliers si vous possédez un logement à usage d’habitation. Cela permettra au fisc de déterminer si vous êtes redevable de la TH ou non.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE D'HABITATION ?

Ce sont les collectivités locales et l’État qui fixent le montant de la taxe d’habitation. Elle est calculée selon la valeur locative de votre logement : sa superficie, sa situation géographique et son état proprement dit. En bref, vous ne paierez pas la même chose si vous avez une maison dans un quartier que si vous occupez une chambre de bonne dans un autre quartier.

Ce dispositif fiscal concerne les locataires et propriétaires d’une résidence principale, mais également les propriétaires de résidences secondaires, les personnes résidant à l’étranger ayant à disposition un logement en France, les fonctionnaires ayant un logement de fonction...

À noter : la redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tout le monde.

QUI PAIE LA TAXE FONCIÈRE ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, occupant ou non des lieux, vous devez vous acquitter en octobre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans certains cas, vous pouvez réduire la facture. Si vous vendez votre logement, vous demanderez le remboursement partiel à votre acheteur, selon la règle du prorata temporis. Pour que le partage s’impose, il faut qu’il ait été expressément prévu par une clause apparaissant dès la promesse de vente.
Lorsque le bien est loué, le propriétaire peut réclamer à l’occupant le remboursement de la taxe d’ordures ménagères, quand elle constitue une des composantes de la taxe foncière.

COMMENT PAYER LES IMPÔTS LOCAUX ?

C'est très simple, il suffit de vous connecter sur le site www.impots.gouv.fr.

Depuis votre espace personnel, vous pouvez payer en ligne après avoir renseigné vos coordonnées bancaires pour permettre le prélèvement. Vous accédez à l'avis concerné et cliquez sur "payer".

NB : Votre espace est également accessible via votre smartphone ou tablette en téléchargeant l'application Impots.gouv.

Vous pouvez aussi opter pour la mensualisation de votre impôt ou taxe. Vous serez ainsi prélevé chaque mois, de janvier à octobre, sauf exception.

Vous pouvez également envoyer un chèque, avec le risque qu'il se perde en chemin, ou vous rendre directement à votre centre des impôts pour payer vos impôts fonciers ou votre taxe d'habitation .

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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