Pension de réversion : 5 points clés pour tout savoir
30/10/2024 - 3 min de lecture
Rubrique : Budget
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Pension de réversion : 5 points clés pour tout savoir
Lorsqu’une personne retraitée décède, son conjoint, mais aussi – et on le sait moins – son et même ses ex-conjoint(s), peuvent bénéficier d’une partie de ses droits à la retraite. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion retraite. On vous explique à quoi le conjoint survivant peut avoir droit et comment cela fonctionne.
Pension de réversion définition
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait une personne décédée, encore en activité professionnelle ou déjà à la retraite au moment du décès.
Sous certaines conditions comme l’âge, le nombre d’années de mariage ou encore le montant des revenus, cette part de retraite peut être versée à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (lorsque le défunt était fonctionnaire).
La pension de réversion peut concerner la pension de retraite du régime général (gérée par les caisses de retraite comme la CNAV, la MSA…), et/ou de la pension de la retraite complémentaire (gérée par les caisses comme Agirc Arco, Ircantec…). Mais, les conditions, plafonds… peuvent différer selon le régime privé ou public auquel était affiliée la personne décédée.
Pension de réversion entre époux
Pour prétendre à la réversion de retraite, vous devez avoir été marié(e) avec la personne disparue. Cette règle s’applique quelle que soit la carrière de la personne décédée (salariée du secteur privé, fonctionnaire, professionnel libéral…) et quelle que soit la vôtre.
Vous devez faire la demande pour pouvoir toucher une pension de réversion, cela n’est pas automatique. Vous pouvez la demander directement sur internet, via info-retraite.fr qui centralise la demande pour tous les régimes de la personne décédée.
Combien d’années de mariage pour toucher une pension de réversion ?
La durée minimale de mariage pour obtenir une pension de réversion dépend du régime de retraite du défunt :
- Pour les salariés du secteur privé et pour les travailleurs indépendants : Il n’y a pas de durée minimale de mariage requise. Le conjoint survivant peut prétendre à la pension dès lors que le mariage a été formalisé avant le décès.
- Pour les fonctionnaires : Le conjoint survivant doit avoir été marié pendant au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ à la retraite du défunt.
- Pour les non-salariés agricoles : Une durée minimale de 2 ans de mariage est requise.
Pension de réversion et PACS
Les partenaires de Pacs ou de concubinage ne peuvent pas prétendre à la pension de réversion de leur conjoint décédé, qu’ils aient eu des enfants ensemble ou non.
Cela est valable pour la pension du régime général comme de celle de la complémentaire retraite.
Pension de réversion en cas de divorce ou remariage ?
En cas de divorce, la pension de réversion du régime général n’est pas perdue pour l’ex-conjoint(e). Il ou elle peut :
- la percevoir entièrement si la personne décédée ne s’est pas remariée,
- ou n’en recevoir qu’une fraction – au prorata de ses années de mariage – si la personne décédée s’est remariée.
Toutefois, pas de pension de réversion de la complémentaire retraite Agirc Arco possible pour les ex conjoint(e)s remarié(e)s.
Calcul de la pension de réversion du régime général : plafond et montant
Le calcul d’une pension de réversion du régime de base dépend du dernier régime d’affiliation retraite de la personne décédée.
Les (ex-)veufs ou (ex-)veuves d’un salarié du secteur privé ou d’un indépendant par exemple peuvent recevoir une retraite de réversion dès 55 ans (pas avant), et si leurs ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ils sont, pour l’année 2024, de 24 232 euros pour une personne célibataire, et 38 771,20 euros si la personne est à nouveau en couple (pension de réversion comprise).
La pension de réversion est égale à 54% de la retraite de l'ex-conjoint décédé, avec un maximum de 12 519,36€ par an (soit 1 043,28€ par mois, données 2024).
À noter : L’ensemble des plafonds ci-dessous sont donnés à titre indicatif puisqu’ils peuvent évoluer chaque année. N’hésitez pas à effectuer une simulation de pension de réversion sur le site info retraite.
Votre conjoint(e) ou ex conjoint(e) était retraité de la fonction publique ?
Ce régime est le plus protecteur. Il permet de toucher la pension de réversion sans condition d'âge, mais surtout sans conditions de ressources.
Il existe toutefois d'autres conditions :
- Avoir été marié avec le défunt au moins 4 ans avant son décès ou 2 ans avant son départ à la retraite. Sauf si le couple a eu au moins un enfant ;
- Ne pas avoir été remarié, pacsé ou en concubinage, car cela annule le droit à la pension de réversion.
Le montant de la pension de réversion correspond à 50% de la retraite de base. En cas de remariage ou de divorce du défunt, la pension de réversion est répartie entre le conjoint actuel et le ou les ex-conjoints au prorata du nombre d’années de mariage de chacun.
Les pensions de réversion des régimes complémentaires
À la différence de la retraite de base de la Sécurité sociale, de l’Assurance retraite ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Pour bénéficier de la pension de réversion retraite du régime complémentaire AGIRC ARRCO (qui est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé), vous devez être ou avoir été marié (e) avec la personne décédée. Si vous êtes séparés, vous ne devez pas avoir été remarié(ée).
La pension de réversion peut être versée à partir de 55 ans, ou dans certains cas sans condition d’âge :
- si l’ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès,
- ou s’il est en situation d’invalidité au moment du décès ou ultérieurement.
Calcul de la réversion retraite complémentaire
La pension est égale à 60% des droits retraite de l'(ex-) conjoint décédé, en fonction de sa durée d’assurance au régime général.
Elle se calcule comme suit : Total des points du retraité ou du salarié décédé x valeur du point x 60%.
S’il existe un conjoint survivant plus un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et le ou les ex-conjoints (proportionnellement à la durée de mariage de chacun).
Pour les régimes complémentaires, le conjoint bénéficie éventuellement de majorations : par exemple, + 10% pour l’éducation de trois enfants ou plus.
Quels délais pour demander la pension de réversion ?
Pour rappel, vous devez impérativement en faire la demande auprès des caisses de retraite du ou de la défunt(e).
Qu'il s'agisse du régime général ou des complémentaires, la demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent le décès ou la date à laquelle les conditions sont remplies :
- Si vous effectuez cette démarche dans l’année qui suit le décès, pas de souci : le régime général vous versera de façon rétroactive une pension de réversion.
- Mais si vous l’initiez plus de 12 mois après le décès, son versement démarrera le mois qui suit la date à laquelle votre dossier sera considéré comme complet, ce qui peut décaler fortement le premier versement.
Pour la demande de réversion de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, pas de versement rétroactif : le versement commencera le mois qui suit la date de décès ou le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle votre dossier est complet.
À noter : Vous pouvez demander la retraite de réversion par courrier ou en ligne sur les sites des régimes concernés. Si vous faites cette demande en ligne, elle sera alors commune aux différents régimes de retraite du défunt.
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© Uni-médias - Dernière mise à jour Octobre 2024
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