SELON LA NATURE DU JOB, LES CONDITIONS DIFFÉRENT :
Indemnités de stage et salaires versés aux apprentis :
Les indemnités ou gratifications de stage et les salaires versés aux apprentis sont en principe non imposables (article 81 bis du CGI) dans la limite du montant annuel du SMIC. Au-delà de cette limite, les sommes pourront être imposées et soumises au PAS mais il est rare qu’un stagiaire reçoive sur une année des indemnités de stage supérieures au SMIC annuel.
Jobs d'été, petits boulots, intérim, travail saisonnier, en CDD :
Seuls les salaires supérieurs à 1367€ net /mois sont prélevés à la source sur la base du taux neutre.
Par ailleurs, un abattement fiscal est prévu pour les contrats de moins de 2 mois.
Voir aussi notre article : qu'est-ce que le taux neutre ?
Et pour les petits boulots, baby-sitting, travaux de jardinage… payés à l'aide de Chèques Emploi Service ?
Les salaires versés à l'aide des Chèques Emploi Service ne seront pas soumis au PAS en 2019. Ils seront à déclarer dans votre déclaration annuelle de revenus ou celle de vos parents si vous êtes rattaché.
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@ Creative Works - Octobre 2018
Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité fiscale et de l'adoption de la loi de finances 2019.
Article à caractère informatif et publicitaire.