Plafond, durée, taux : le match PEL-CEL !

01/02/2023 - 2 min de lecture

Rubrique : Epargne

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Plafond, durée, taux : le match PEL-CEL !

Les deux produits d’épargne logement, le CEL et le PEL, affichent des similitudes, mais également de nombreuses différences. Tour d’horizon de leurs points de convergence et de divergence.

L’épargne logement s’adresse à des personnes à la recherche de placement garantis et sans risque, en vue de concrétiser un projet immobilier (achat, travaux...).

DES MÉCANISMES IDENTIQUES

Épargner en douceur et emprunter à taux avantageux pour financer un projet immobilier, voilà les deux grands points communs qui unissent le plan d’épargne logement (PEL) et le compte d'épargne logement (CEL). Leur mode de fonctionnement se décompose en deux temps : une première phase d’épargne (4 ans minimum pour le PEL, 18 mois pour le CEL) suivie, pour ceux qui le souhaitent, d’une seconde phase d’emprunt grâce aux « droits à prêt » . Les prêts épargne logement permettent de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale ainsi que la plupart des travaux immobiliers (économie d’énergie, extension, réparation ou amélioration), hors entretien, réalisés dans votre logement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour en savoir plus sur le PEL et le CEL, consultez nos articles 4 bonnes raisons d’ouvrir un plan épargne logement (PEL) et Plafond, durée, taux… pourquoi ouvrir un CEL ?

DES DROITS À PRÊTS PARTAGÉS

Si vous n’utilisez pas vos droits à prêt, vous avez la possibilité de les céder à l’un des membres de votre famille ou de celle de votre conjoint : ascendants (parents, grands-parents…), descendants (enfants, petits-enfants…), oncles, tantes, frères, sœurs ainsi que leur conjoint. Attention toutefois, cette opération n’est envisageable que si le bénéficiaire de la cession est lui-même titulaire d’un CEL ou d’un PEL respectant certaines conditions, d’ancienneté notamment. Cette possibilité lui permet alors d'accroître ses droits à prêt et de pouvoir emprunter davantage.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’épargne logement, consultez l’article CEL, PEL : le meilleur moment pour les clôturer.

BON À SAVOIR

La cession de droits est impossible entre concubins et partenaires de PACS.

DES CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES

Versements, retraits, durée, plafond, rémunération… : en un seul coup d’œil, découvrez les conditions applicables au PEL et au CEL dans le tableau ci-dessous.

Pour en savoir plus consultez notre article CEL, PEL : quand et comment ouvrir un produit d’épargne logement .

Les conditions applicables au PEL et au CEL
	PEL	CEL
Ouverture	225€ minimum	300€ minimum
Versements	Minimum requis de 540€ par an : 45€ par mois, 135€ par trimestre ou 270 € par semestre. Versements exceptionnels possibles.	Libres, avec un minimum de dépôt de 75€
Retraits	Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL	Libres, à condition de conserver un solde minimum de 300€
Plafond des dépôts	61 200€ hors intérêts	15 300€
Durée	Minimum : 4 ans Maximum : 10 ans^*	Illimitée
Rémunération brute	> 2%^** - pour toute clôture de plan avant 24 mois , la rémunération est recalculée au taux du CEL le jour de la clôture	2%^***
Fiscalité	- Les intérêts sont soumis au titre de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, sauf option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu sur la déclaration de revenus. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%

À lire pour en savoir plus sur la fiscalité de l’épargne logement, CEL, PEL : comprendre la fiscalité de l’épargne logement.

^* Pour les PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011, la durée est de 5 ans après l'échéance, soit au maximum 15 ans. Durée de vie illimitée après l'échéance pour les plans ouverts avant cette date. ^** Taux en vigueur au 1^er janvier 2023 ^*** depuis le 1^er février 2023

Article à caractère informatif et publicitaire.
Conditions du PEL et du CEL fixées par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant de prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, ou simultanément une acquisition et des travaux, ou des travaux garantis par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
S’agissant de prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.

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