Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

16/02/2024 - 2 min de lecture

Rubrique : Budget

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Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

L'achat de véhicules électriques, bien que coûteux, est encouragé en France par des aides des pouvoirs publics. Voici un tour d'horizon des principales aides disponibles, incluant bonus écologique, prime à la conversion et subventions locales, pour faciliter l'achat de ces véhicules propres.

Afin d’encourager les automobilistes à l’achat de véhicules peu polluants, l’État offre des aides financières notamment le bonus écologique, et la prime à la conversion. Ces aides peuvent être cumulées pour celui qui achète un véhicule (bonus écologique), tout en remplaçant un véhicule diesel ou essence ancien (prime à la conversion). À cela peuvent s’ajouter des subventions versées par certaines collectivités locales.

À noter qu’outre les aides, l’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) pour tous les véhicules électriques peut représenter jusqu’à une centaine d’euros d’économie en plus.

Mini sommaire :
Bonus écologique
    . comment l'obtenir ?
Prime à la conversion
    . comment l'obtenir ?
Surprime ZFE
Aides des collectivités locales
    . les aides régionales sont elles cumulables ?
Aides pour l'installation d'une borne de recharge électrique
    . aide nationale
    . aides régionales
Exonération de la TVS

BONUS ÉCOLOGIQUE : JUSQU'À 7 000€ (POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE NEUF ET D’OCCASION)

Le bonus écologique est versé lors de l’acquisition (ou la location longue durée) d’une voiture électrique neuve ou d’occasion par une personne domiciliée en France, sans conditions de ressources.

Cette aide représente 27% du prix d’achat toutes taxes comprises, augmenté du coût de location de la batterie le cas échéant. Le coût du véhicule est plafonné à 47 000€. De plus, le bonus écologique est réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

BON À SAVOIR

Les véhicules appartenant à la catégorie M2 et bénéficiant d'une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent également bénéficier du bonus.

Son montant maximal est de 5 000€ jusqu’à la fin de l’année 2023 pour les particuliers et de 3 000€ pour les personnes morales.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089€ (en 2022) peuvent toutefois bénéficier d’une augmentation de 2 000€ de leur bonus, portant ce dernier à 7 000€ (cette augmentation est toutefois valable uniquement sur l’achat d’un véhicule neuf).

Comment obtenir le bonus écologique ?

La plupart du temps, le bonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, il est remboursé après en avoir fait la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement.

À noter que les véhicules hybrides rechargeables ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique depuis le 1^er janvier 2023.

À noter : Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire.
Pour l'année à venir, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

À lire également : Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

PRIME À LA CONVERSION (PRIME À LA CASSE) : JUSQU’À 10 000€ (POUR VOITURE ÉLECTRIQUE PARTICULIÈRE NEUVE ET D’OCCASION)

La prime à la conversion (PAC) concerne le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre. On peut ainsi bénéficier d’une aide lors de l’acquisition d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable, ou thermique classé Crit’air 1), qu’il soit neuf ou d’occasion, à condition de mettre à la casse un modèle diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou un véhicule essence immatriculé avant 2006.

De plus, il doit avoir été acquis depuis plus d’un an et toujours faire l’objet d’un contrat d’assurance. Enfin, sa mise à la casse doit intervenir dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule nouvellement acquis.

Le montant de l'aide varie en fonction :

du statut du demandeur ;
de ses ressources, qu'il s'agisse d'une personne morale (entreprises, associations ou collectivités) ou d'une personne individuelle ;
du revenu fiscal de référence par part du foyer (pour un véhicule facturé en 2024 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2023 au titre des revenus de 2022).

Dans le meilleur des cas, la prime à la conversion peut atteindre 6 000€ pour l’achat d’une voiture particulière et jusqu’à 10 000€ pour l’acquisition d’une camionnette. L’aide est plafonnée à 80% du prix d’acquisition TTC.

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Les formalités s'effectuent sur le site www.primealaconversion.gouv.fr

Vous devrez fournir :

le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule,
la facture du véhicule, celui de l'ancien véhicule, la date de facturation
votre RIB.

BON À SAVOIR

Le montant de la prime à la conversion peut être majoré de 1 000€ dans les Zones à faibles émissions (ZFE). La majoration peut même aller jusqu’à 3 000€ dans les collectivités qui octroient une aide de même nature.

LA SURPRIME ZFE : 1 000€ POUR L'ACHAT D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE NEUF OU D'OCCASION

Présentation de la prime ZFE

La prime ZFE, également appelée surprime ZFE (zone à faibles émissions), est une aide financière versée par l'État aux particuliers qui achètent un véhicule électrique ou hybride rechargeable dans une zone à faibles émissions.

Elle a pour objectif de soutenir l'acquisition de véhicules propres dans les ZFE, afin de réduire la pollution de l'air. Son montant est de 1 000€ pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion et elle est cumulable avec la prime écologique et la prime à la conversion (PAC).

Un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)

Un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) existe pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride :

Voiture particulière ou professionnel, dont le PTAC est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Le coût d'acquisition, de LLD ou de LOA du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 euros TTC pour une voiture particulière et à 60 000 euros TTC pour un véhicule professionnel (avant déduction des éventuelles aides).
Il est sous conditions : Pour les personnes physiques, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Pour les microentreprises de moins de 10 salariés et avec un chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable inférieur ou égal à 2 millions d’euros.

AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES : UN COUP DE POUCE SUPPLÉMENTAIRE

De plus, certaines collectivités locales offrent des subventions dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air. Par exemple la région Île de France offre entre 1 500 et 6 000€ d’aides (selon le revenu fiscal de référence), le département de la Seine Maritime offre entre 2 000€ à 4 000€ (selon le revenu fiscal de référence).

Ces aides peuvent être réservées aux particuliers ou aux professionnels, et peuvent varier en fonction du type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

Pour en savoir plus : Jechangemavoiture.gouv.fr

Les aides régionales sont-elles cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Les aides régionales sont cumulables avec la prime écologique et la prime à la conversion. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de l'aide régionale, du bonus écologique et de la prime à la conversion, si vous remplissez les conditions d'attribution de ces aides.

Par exemple, pour la région Nice Côte d'Azur, il est possible sous conditions de revenus de bénéficier d'une prime de 1 000€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion électrique et jusqu'à 5 000€ pour un véhicule neuf en échange d'une Crit'Air 4 ou 5.

À Reims, il est possible d'obtenir jusqu'à 3 000€ sous conditions de revenus pour la mise au rebut d'une auto en Crit'Air 3, 4 ou 5.

Retrouvez les aides disponibles dans votre région sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.fr.

AIDES POUR L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR VOITURE ÉLECTRIQUE

Il existe plusieurs aides pour l'installation au domicile d'une borne de recharge pour voiture électrique, tant au niveau national que local.

Aides nationales

La prime ADVENIR : cette prime est offerte par l'État et finance à hauteur de 50% le coût d'achat et d'installation d'une borne de recharge, dans la limite de 960€. Elle est accessible aux particuliers, aux professionnels et aux copropriétés.
La réduction du taux de TVA : le taux de TVA applicable à l'installation d'une borne de recharge est de 5,5%, contre 20% pour les autres travaux d'électricité.

Aides régionales

Certaines régions et collectivités locales proposent des aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique (les aides régionales sont cumulables avec la prime ADVENIR et la réduction du taux de TVA).

Là encore, elles peuvent varier selon le type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

EXONÉRATION DE LA TVS SUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES PROFESSIONNELS

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe annuelle qui est due par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société. Elle est calculée en fonction du poids du véhicule, de sa puissance et de son taux d'émissions de CO₂.

Les entreprises faisant l'acquisition de véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exonérées de TVS pendant 5 ans.

À noter : Une carte grise quasi gratuite (hors taxe fixe de 11 euros et frais) : lors de l'immatriculation, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe régionale et à la taxe sur les émissions polluantes.

À lire également : Tout savoir sur la LOA pour acheter une voiture

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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