Pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, dont le secteur du bâtiment représente près de 25%, le gouvernement fait de la rénovation énergétique des logements privés une priorité. Le Plan de relance y consacre d’ailleurs 2 milliards d’euros, avec comme mesure phare, la disparition du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au profit de MaPrimeRénov’.
ACCESSIBLE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES…
« Lancée en janvier 2020 et distribuée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ remplace le CITE, rappelle Bruno Dugast. Avec un certain succès puisqu’au 1er octobre, plus de 100 000 ménages l’ont demandée et plus de 75 000 l’ont obtenue ».
Jusqu’alors réservée aux propriétaires occupants disposant de revenus modestes, « cette prime, qui peut atteindre 20 000€ par logement sur 5 ans, sera étendue à tous les propriétaires occupants à compter du 1er janvier 2021, quels que soient leurs revenus », indique Gildas Jacolot. Pour en bénéficier, le logement doit se situer en France métropolitaine ou en Outre-mer, constituer la résidence principale et être achevé depuis deux ans minimum. Isolation, chauffage, ventilation ou réalisation d’audit énergétique, à chaque tâche correspond une prime forfaitaire calculée en fonction du dernier revenu fiscal de référence du foyer, du nombre de personnes qui le compose, du type de travaux entrepris et de la localisation du logement. Moins vos ressources sont importantes, plus l’aide le sera.
Deux barèmes (un pour l’Île-de-France et un pour les autres régions) de quatre profils/couleurs ont été mis en place : bleu (les foyers les plus modestes), jaune, violet et rose (les ménages les plus aisés).
À noter que tous les devis de travaux signés au 1er octobre 2020 sont éligibles à la prime. Et pour savoir à quelles aides vous avez droit, le simulateur en ligne Simul’Aides est à votre disposition.
…AUX COPROPRIÉTES ET AUX BAILLEURS
MaPrimeRénov’ est désormais accessible aux copropriétés pour les travaux sur les parties communes, avec une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires. Elles devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum). Un profil a été établi pour fixer les barèmes des primes accordées.
Quant aux propriétaires bailleurs, ils bénéficient de cette prime dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants, sans aucune contrepartie exigée sur les loyers.
Un propriétaire pourra être aidé dans la limite de trois logements locatifs « ce qui peut limiter l’étendue de la mesure », observe Gildas Jacolot. « Sachant que la loi Énergie-Climat de 2019 impose déjà des obligations aux propriétaires bailleurs », souligne Bruno Dugast.
L’objectif est que « d’ici 2028, plus aucun logement loué ou vendu ne soit énergivore, ce qui engage les propriétaires bailleurs dans une démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs biens », déclare Gildas Jacolot. L’obligation est aussi faite de renseigner le montant des travaux à réaliser lorsque le bailleur ne les effectue pas. « Ce qui peut, au moment de signer un bail ou une transaction, entrer dans la négociation du prix de vente », note Bruno Dugast.
ÉRADIQUER LES PASSOIRES THERMIQUES
En France, 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Afin d’accélérer leur rénovation, MaPrimeRénov’ s’accompagne d’un bonus « sortie de passoire » allant de 500€ à 1 500€ selon votre profil. Pour l’obtenir, un audit avant travaux devra être réalisé par un bureau d’étude thermique ou un prestataire qualifié par un organisme indépendant, montrant qu’ils permettent réellement de sortir de cet état de passoire.
Est également prévue une aide forfaitaire dédiée à la rénovation globale des logements (7 000€ pour les profils violet et 3 500€ pour les rose).
Le bouquet de travaux devra permettre un gain énergétique de plus de 55%. Et pour tous les ménages, un bonus bâtiment basse consommation (de 500€à 1 500€ selon le profil) sera octroyé pour les rénovations ambitieuses qui atteignent la classification A ou B au DPE. « Les propriétaires se voient ainsi récompensés au plus juste des travaux réalisés », observe Bruno Dugast.
Il s’agit d’identifier les immeubles concernés et d’apporter des solutions au niveau des parties communes et des logements. « À chaque sortie de locataire, si cela est nécessaire et possible, des travaux sont engagés pour améliorer la note énergétique du logement, indique Gildas Jacolot. Plus globalement, à l’échelle d’un ensemble immobilier, un audit énergétique plus poussé que le seul DPE est alors proposé à nos propriétaires ». Car « si consommer moins d’énergie présente de nombreux avantages et valorise un peu plus le bien, ce sont toutes ses caractéristiques qui sont à prendre en compte », assure Bruno Dugast.
PRIME CUMULABLE
MaPrimeRénov’ et ses bonifications sont cumulables avec les Certificats d’économie d’énergie, les aides des collectivités et d’Action Logement, et l’éco-prêt à taux zéro plafonné à 30 000€ pour un ensemble de travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5%.
ACCOMPAGNER LES CLIENTS
La rénovation énergétique des logements concerne de nombreux biens, donc de nombreux particuliers. De multiples éléments sont à prendre en compte, difficiles à maîtriser par les clients. « Afin de bien appréhender les travaux à entreprendre, de choisir les corps de métiers, il est important qu’ils soient accompagnés dans leurs démarches, recommande Gildas Jacolot. MaPrimeRénov’ comprend ainsi un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage de 150€ ». Et d’ajouter : « Tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce qui ne dispense pas les autorités de les contrôler ». Car les aides publiques en matière de rénovation font parfois l’objet de pratiques commerciales frauduleuses. « C’est pourquoi nous vérifions les contrats signés entre nos partenaires et nos clients afin de nous assurer que la prestation proposée comprend un audit énergétique, une expertise de la valeur du bien, les conseils d’un architecte avant réalisation des travaux avec un suivi et un accompagnement au moment de la levée des réserves à la livraison des travaux », conclut Bruno Dugast.
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© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée – Edit 360 – Novembre 2020 - Mis à jour Juillet 2021
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