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Soutenez le cinéma avec une Sofica

22/11/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Fiscalité

#Décryptage

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Soutenez le cinéma avec une Sofica

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) sont des investissements très convoités par les contribuables fortement imposés. Ouverts actuellement à la souscription, ces placements risqués offrent un double avantage fiscal.

Les pouvoirs publics soutiennent le 7ème art de différentes façons grâce notamment à un avantage fiscal important accordé aux épargnants souscrivant à des parts de Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica). Il s’agit de sociétés anonymes, agréées, collectant des fonds pour financer des productions cinématographiques ou audiovisuelles, en majorité des films d'initiative française, favorisant la diversité culturelle, la création indépendante et les films de jeunes auteurs. Le montant global de la collecte des Sofica est plafonné chaque année par les autorités publiques. Elles agissent sous la triple surveillance de trois institutions : le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction générale des finances publiques (Dgfip) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

UNE LEVÉE DE FONDS IMPORTANTE EN 2021

La saison de commercialisation des Sofica bat son plein actuellement comme chaque année, après l’annonce en octobre par le CNC des Sofica agréées pour 2021. Bonne nouvelle pour les épargnants fortement imposés qui montrent habituellement une appétence pour ces investissements : pour la première fois depuis plusieurs années, l’enveloppe accordée augmente, passant de 63 à 73 millions d’euros. Des fonds à lever auprès des particuliers jusqu’au 31 décembre 2021.

En contrepartie d’un investissement dans une Sofica, les souscripteurs bénéficient d’un double avantage fiscal. D’abord une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30% des sommes versées au cours de l’année d’imposition. L’avantage est toutefois bridé puisque les sommes ne sont retenues que dans la limite de 25% du revenu net global, sans pouvoir excéder 18 000€. De ce fait, la réduction maximale d’impôt sur le revenu s’élève à 5 400€.

DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT SUR LE REVENU MAJORÉES

Mais le taux de la réduction peut être porté à 36% si la société s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Ce taux est porté à 48% si la Sofica s'engage à consacrer, en plus de l’engagement précédent, 10% de ses investissements pour financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger). La réduction maximale d’impôt peut donc atteindre dans ce dernier cas 8 640€ (48% x 18 000). Second avantage fiscal, le fait de souscrire des parts de Sofica fait passer le plafond global des niches fiscales annuel de 10 000 à 18 000€.

UN OUTIL DE DIVERSIFICATION

Ce placement, présentant des risques de perte en capital, est à réserver à la diversification des épargnants disposant d’une surface financière confortable. D’autant que pour bénéficier de l’avantage fiscal, le souscripteur doit conserver ses parts au moins cinq ans. À noter toutefois que certaines Sofica ne sont remboursées qu’à l’issue d’un délai plus long pouvant atteindre dix ans. Le rendement moyen annuel tourne autour de 3% par an, avantage fiscal compris. Mais si les productions financées par la Sofica rencontrent un gros succès auprès du public, ce type de placement reste risqué et la récupération du capital investi n’est pas garantie.

BON À SAVOIR

18 000€. C’est le plafond global des niches fiscales par an en cas de souscription de Sofica, contre 10 000€ habituellement.

© Alexandre Roman – Uni-médias – Novembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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