Assurance emprunteur : la déclaration non-fumeur

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous devrez répondre un questionnaire de santé et notamment remplir une déclaration pour indiquer si vous êtes fumeur ou non-fumeur. Voici son mode d’emploi.

LA DÉCLARATION NON-FUMEUR EN ASSURANCE-CRÉDIT (OU ASSURANCE DE PRÊT)

La déclaration non-fumeur peut faire l’objet d’une fiche à part ou être incluse dans le questionnaire de santé global que votre assureur de prêt vous demande de remplir. En général, pour pouvoir vous déclarer comme « non-fumeur », vous devez :

soit ne jamais avoir fumé ;
soit avoir arrêté de façon totale, sans avoir jamais repris entre-temps, selon un délai propre à chaque compagnie d’assurance.

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ET SI JE REDEVIENS FUMEUR ?

Préalablement à la souscription de votre contrat, vérifiez avec l’aide de votre conseiller si vous devez signaler à votre assureur un changement dans votre mode de vie en cours de contrat. Cela concerne notamment le cas où vous vous êtes déclaré comme non-fumeur à l’adhésion, et que vous vous mettez à fumer même occasionnellement en cours de contrat.

BON À SAVOIR

Vous n’avez pas le droit de vous déclarer non-fumeur si vous fumez ne serait-ce qu’occasionnellement.

FAUSSE DÉCLARATION NON-FUMEUR À MON ASSURANCE EMPRUNTEUR : QUELS RISQUES ?

Vous déclarer non-fumeur permet évidemment de faire diminuer votre profil risque, et donc potentiellement le montant de vos cotisations d’assurance emprunteur. Attention à ne pas vous laisser tenter par une fausse déclaration. Le Code des assurances est très clair : selon l’article L.113-8, toute fausse déclaration intentionnelle peut entrainer la nullité du contrat, et cela même si le sinistre n’a aucun lien avec l’élément non déclaré !

Article à caractère informatif et publicitaire.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats Assurance Emprunteur sont assurés par Predica et Pacifica, entreprises régies par le code des assurances.

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