Tout sur l'assurance emprunteur en cas de chômage et de perte d’emploi

26/07/2023 - 2 min de lecture

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Tout sur l'assurance emprunteur en cas de chômage et de perte d’emploi

Dans un contexte où le marché du travail est incertain, et face à un prêt immobilier qui vous engage souvent pour 20 ou 25 ans, il peut être rassurant d’enrichir son assurance emprunteur d’une garantie perte d’emploi. Voici son fonctionnement.

QUE COUVRE LA GARANTIE PERTE D’EMPLOI D'UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR (ADE) ?

Comme son nom l’indique, en cas de perte d’emploi ou de chômage, cette garantie (généralement en option), permet la prise en charge de tout ou partie du remboursement du prêt immobilier le plus souvent en cas de licenciement économique.

Au contraire, si vous démissionnez, ou en cas de rupture conventionnelle, ou en cas de licenciement pour faute, la garantie perte d’emploi ne vous couvrira pas.

Les définitions de cette garantie à prendre en complément des garanties de base de l'assurance emprunteur, et notamment les conditions et limites de mise en jeu de celle-ci, peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. L'assurance emprunteur (ADE) prendra-t-elle en compte le chômage partiel par exemple ? Il est donc très important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat pour savoir ce qui est pris en charge ou exclu.

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COMMENT LA GARANTIE PERTE D’EMPLOI FONCTIONNE-T-ELLE ?

Le montant de la prise en charge

Si les conditions sont réunies pour l’activation de la garantie perte d’emploi, le montant de votre prise en charge dépend du niveau de garantie (ou quotité assurée) que vous avez choisi en souscrivant le contrat.

Par exemple, et sous réserve d’application des plafonds contractuels, si vous avez opté pour une quotité à 100 %, vos mensualités de remboursement seront prises en charge à 100%. Mais si vous avez opté pour une quotité à 50%, la garantie perte d’emploi ne couvrira que la moitié des mensualités du prêt, et vous devrez vous acquitter de la moitié restante.

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Certains contrats peuvent prévoir une indemnisation progressive en fonction de la durée de la période de chômage, d’autres peuvent prévoir une indemnisation dont le montant reste fixe tout au long de la prise en charge.

Généralement, l’indemnisation est plafonnée.

BON À SAVOIR

Si vous avez souscrit le prêt immobilier à plusieurs, chaque co-emprunteur est libre de souscrire une garantie perte d’emploi et de décider du niveau de couverture qui convient le mieux à sa situation (néanmoins, si plusieurs assurés au titre d’un prêt ont droit en même temps à la prise en charge, le total des prestations ne pourra excéder le montant de l’échéance du prêt).

La durée de la prise en charge

La durée d’indemnisation est variable d’un contrat à l’autre.

La période d’indemnisation est limitée dans le temps et dépend des clauses du contrat.

COMMENT SOUSCRIRE UNE GARANTIE PERTE D’EMPLOI ?

Les critères d’éligibilité à la souscription varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Parmi les critères le plus souvent exigés (liste non limitative) pour pouvoir souscrire une garantie perte d’emploi, citons :

être salarié ;
être en contrat à durée indéterminée (CDI) avec une ancienneté minimum, généralement entre 6 et 12 mois ;
ne pas être en préavis de départ ou en procédure de licenciement ;
bénéficier du régime général de l’assurance chômage, ce qui exclut de fait les professions libérales ou les travailleurs non-salariés ;
une limite d’âge peut aussi être proposée pour adhérer à cette assurance : généralement comprise entre 55 et 65 ans selon les établissements.

Attention, cette option ne peut être souscrite qu’au moment de la signature de l’assurance emprunteur et non en cours de vie du contrat.

LIMITES DE LA GARANTIE PERTE D’EMPLOI ASSURANCE EMPRUNTEUR

Outre des conditions de souscription spécifiques et une durée de couverture limitée dans le temps, votre indemnisation peut aussi être limitée par des délais de carence et de franchise :

Délai de carence pour la garantie perte d’emploi :

Il commence au jour de souscription du contrat d’assurance emprunteur et porte souvent sur plusieurs mois. Par exemple, si l’assureur a fixé un délai de carence de 12 mois, vous n’êtes couvert qu’en cas de perte d’emploi à partir du 13e mois de souscription. Si vous perdez votre emploi au bout de 11 mois de souscription, vous n’êtes pas couvert.

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Délai de franchise de la garantie chômage :

Il commence au jour de survenue du sinistre, c’est-à-dire que dans le cas du licenciement, la garantie ne s’activera qu’un certain nombre de jours après votre licenciement effectif.

Il est donc primordial de bien étudier tous ces points avant de vous décider pour un contrat ou un autre.

COÛT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE DU PRÊT IMMOBILIER

Pour connaître le prix de la garantie perte d'emploi d'un contrat d'assurance emprunteur, demandez un devis à votre banquier. Le prix de cette garantie peut se calculer soit en fonction des mensualités de remboursement du crédit, soit en fonction du capital emprunté. Il va aussi dépendre de votre âge et de votre salaire.

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole vous propose une assurance emprunteur très complète pour votre emprunt immobilier. N’hésitez pas à vous renseigner pour en savoir plus sur les avantages et couverture de la garantie perte d'emploi/chômage pour votre prêt Crédit Agricole.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Les garanties du contrat Assurance Emprunteur sont assurées par Predica et Pacifica, entreprises régies par le code des assurances. Accédez aux mentions légales complètes ici

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