Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

25/05/2022 - 2 min de lecture

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Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

Pour vous accorder un prêt immobilier et vous permettre de réaliser votre projet, l’établissement prêteur vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Voici pourquoi l’assurance emprunteur est incontournable.

QU’EST-CE QU’UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Le principe de l’assurance pour un prêt immobilier est simple : elle protège l’emprunteur, selon les conditions prévues par le contrat, en garantissant la prise en charge de ses échéances de crédit ou du capital restant dû à rembourser suite à un sinistre, tel que le décès, la maladie, l’accident ou encore la perte d’emploi suite à un licenciement, en fonction des garanties que vous aurez souscrites.

En plus du remboursement du crédit immobilier , l’emprunteur doit également payer des cotisations pour être couvert par l’assurance emprunteur. Le montant des cotisations dépend du type de prêt et de son montant, de sa durée, de l’âge de l’emprunteur à l’adhésion et de son état de santé.

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LES GARANTIES DE L’ASSURANCE D’UN PRÊT IMMOBILIER

Parmi les garanties proposées dans le cadre d’une assurance emprunteur, on trouve :

Décès, tous les contrats comprennent cette garantie.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (appelée également PTIA), si l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave lui empêchant d’avoir recours à toute occupation ou toute activité rémunérée et nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer tous les actes ordinaires de la vie courante (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver).

Incapacité Temporaire Totale de travail (ou ITT), si l’assuré est, du fait d’une maladie ou d’un accident, reconnu médicalement inapte à exercer soit son activité professionnelle ou ses activités habituelles, alors l’assureur prend en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie à l’adhésion et selon les conditions prévues au contrat.

Invalidité Permanente Partielle (ou IPP) ou Invalidité Permanente Totale (ou IPT) : après consolidation de votre état de santé et si votre taux global d’incapacité tel que défini au contrat est supérieur à 66%), alors l’assureur prend en charge les échéances faisant suite à l’ITT^*. Après consolidation de votre état de santé et si votre taux global d’incapacité tel que défini au contrat est compris entre 33% et 66%, l’assureur prend en charge une partie des remboursements au fur et à mesure de leur exigibilité^*. Attention : ces taux d’invalidité sont fixés par le médecin expert de l’assureur, et ne sont pas les mêmes que ceux utilisés par la Sécurité sociale.

BON À SAVOIR

Avec la garantie perte d’emploi, souvent proposée en option complémentaire à l’assurance emprunteur, en cas de chômage de longue durée, l’assureur peut prendre en charge la totalité des échéances l’option choisie et les conditions prévues par le contrat. Seuls les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peuvent souscrire cette garantie.

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L’ASSURANCE EMPRUNTEUR EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Contrairement à une assurance auto ou habitation, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire.

Cependant, dans la pratique, la totalité des banques exige cette garantie pour accorder un prêt immobilier. L’assurance emprunteur représente en effet une sécurité pour vous qui empruntez puisqu’elle rembourse vos échéances ou votre capital restant dû en cas de sinistre (Décès, PTIA, ITT/IPT/IPP ou Perte d’emploi) selon les conditions prévues dans votre contrat.

Ainsi, avec une couverture à 100%, si vous venez à décéder, l’assurance emprunteur rembourse, selon les conditions prévues au contrat entièrement le crédit immobilier^* : le logement est payé, votre famille n’a plus cette charge à supporter pour se maintenir dans le logement.

COMMENT BIEN CHOISIR UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L’assurance emprunteur représente une part du coût total de votre crédit immobilier. Il est donc judicieux d’être vigilant au moment de la choisir. Il s’agit donc de choisir à la fois les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre situation, mais aussi le niveau de ces garanties.

Si vous êtes co-emprunteurs, vous pouvez moduler la quotité assurée pour chaque co-emprunteur, c’est-à-dire la part du capital assurée pour chacun.

Exemple:
Si chaque co-emprunteur souscrit une assurance emprunteur avec une quotité à hauteur de 100%, si l’un des co-emprunteurs décède, l’assurance règlera l’intégralité du capital restant dû. En revanche si le co-emprunteur décédé avait opté pour une couverture à hauteur de 50%, l’assurance emprunteur ne prendra en charge que 50% du financement restant à rembourser.

Pour bien choisir votre assurance emprunteur, au-delà de la seule comparaison des prix, vous devez donc détailler vos besoins, avec l’aide de votre conseiller, et choisir les garanties correspondantes : assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité temporaire totale, etc.

Vous devez également tenir compte des niveaux de garanties et des éventuelles exclusions et/ou surprimes (certaines maladies, pratique de certains sports ou professions, etc.).

À QUEL MOMENT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

La souscription d’une assurance emprunteur se fait en même temps que la demande de prêt. Un dossier de prêt peut être accepté, sous réserve d’acceptation de l’ADE, mais l’offre de prêt ne sera pas envoyée tant que l’ADE ne sera pas validée.

Attention également aux délais si vous présentez un profil de santé particulier. Une visite médicale et des examens médicaux peuvent vous être demandés par l’assureur en plus du questionnaire de santé. Les résultats seront ensuite analysés par le médecin expert de l’assureur. Le délai d’examen de votre dossier peut ainsi être rallongé.

À lire également : Les étapes pour souscrire une assurance emprunteur

BON À SAVOIR

L’établissement prêteur vous remettra systématiquement une fiche standardisée d’information et une fiche personnalisée. Ces deux documents synthétisent entre autres les types et niveaux de garanties minimaux qu’il exige pour vous accorder le prêt, et vous permettent ainsi de comparer les offres d’assurance de prêt. Ces garanties exigées sont fonction du type d’opération, (financement d’une résidence principale ou d’un investissement locatif), du niveau de revenus et de la profession de l’emprunteur et du type de prêt (amortissable, crédit in fine ou prêt relais). Ces documents sont importants : si le niveau de garantie d’une assurance externe que vous souhaitez souscrire n’est pas équivalent à ces critères, la banque peut la refuser.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR LORSQU’ON PRÉSENTE UN PROFIL DE SANTÉ AGGRAVÉ

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de permettre l’accès au crédit aux personnes qui ont ou ont eu un problème grave de santé.

Elle comporte notamment la mise en place d’un « droit à l’oubli » : sous certaines conditions, les personnes qui ont eu une pathologie cancéreuse ou une hépatite C peuvent souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions qu’une personne n’ayant jamais eu de cancer ou hépatite C et sans avoir à déclarer leurs antécédents. Par ailleurs, certaines pathologies listées dans une grille de référence de pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, notamment chroniques), pourront également bénéficier de conditions standard ou s’en approchant.

Pour en savoir plus sur la convention AERAS, lire notre article dédié Convention AERAS, emprunter avec un problème de santé c’est possible. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Convention AERAS.

^*Selon les conditions prévues par le contrat

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les garanties du contrat Assurance Emprunteur sont assurées par Predica, entreprise régie par le code des assurances (mentions légales complètes accessibles en cliquant ici).
Le prêt immobilier est accordé sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. S’agissant d’un prêt concernant l’acquisition ou la construction d’un logement, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

#Logement #Aléas de la vie #Décryptage #Article

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