Déduction d’impôt, réduction ou crédit d’impôt : vous disposez de nombreuses options de régimes fiscaux intéressants. Cependant avant de vous engager, montrez-vous sélectif. Prenez le temps de vous informer, pesez le pour et le contre et interrogez-vous sur le bien-fondé de votre investissement, indépendamment de toute considération fiscale.
COMPRENDRE LA DIFFÉRENCE ENTRE DÉDUCTION, RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT
En matière d’impôt sur le revenu, les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre se répartissent en trois grandes catégories.
- Les déductions : elles viennent en soustraction de votre revenu imposable global (ex. pensions alimentaires versées aux enfants…) ou d’une typologie spécifique de revenus (ex. frais professionnels sur les salaires, charges locatives en meublé sur les loyers perçus…).
- Les réductions : elles viennent en soustraction de votre impôt (ex. don à une association, investissement Pinel…). Elles ne s'appliquent pas si vous êtes non imposable. Et si leur montant dépasse celui de votre impôt, vous ne percevez aucun remboursement de l’excédent.
- Les crédits d’impôt : comme les réductions, ils sont soustraits de votre impôt (ex. salarié à domicile, travaux d’économie d’énergie…). Mais contrairement à elles, si leur montant dépasse celui de votre impôt ou si vous êtes non imposable, vous serez remboursés de la différence, dans le premier cas, et de la totalité, dans le second.
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PAYER MOINS D’IMPÔTS SUR LE REVENU
De très nombreuses solutions existent pour vous permettre de diminuer votre impôt sur le revenu.
C’est le cas notamment de la souscription de parts de FIP (fonds d’investissement de proximité), de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), de Sofica, de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME)…
Le bonus fiscal retiré de votre opération est crédité l’année suivant sa réalisation. Il en va de même pour les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt, à une réduction ou une déduction d’impôt : travaux d’économie d’énergie, emploi d’un salarié à domicile, pensions alimentaires, dons aux associations…
Pour bénéficier de ces avantages vous devez veiller à respecter les conditions du dispositif fiscal en question.
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ALLÉGER VOTRE FISCALITÉ SUR PLUSIEURS ANNÉES
Pour diminuer votre impôt sur le revenu durant plusieurs années consécutives, vous pouvez vous tourner vers des dispositifs immobiliers dont les effets fiscaux sont étalés dans le temps.
Par exemple, avec l’acquisition d’un logement neuf en loi Pinel, l’avantage fiscal auquel vous pouvez prétendre court sur 6, 9 ou 12 ans, suivant la durée de location retenue. En contrepartie d’un engagement de location de 12 ans, l’économie d’impôt maximale s’élève à 63 000 euros (21% x 300 000 euros*), soit 5 250 euros par an.
* Montant plafond d’un investissement en loi Pinel
RESPECTER LE PLAFOND DES NICHES FISCALES
Avant de vous engager dans toute opération d’investissement assortie d’un dispositif fiscal informez-vous sur les caractéristiques du dispositif, les contraintes à respecter, les risques et les pièges identifiés, la rentabilité réelle…
Vous devez bien sûr chiffrer l’avantage fiscal escompté, mais également être sûr de pouvoir en bénéficier.
Car si votre investissement vous ouvre droit à une réduction d’impôt qui dépasse le montant de l’impôt dû, vous en perdrez définitivement le bénéfice. Il en sera de même, si tous vos bonis cumulés avec l’emploi d’un salarié à domicile, des travaux d’économie d’énergie ou encore l’investissement dans des PME, vous font dépasser le plafond annuel des niches fiscales pour le calcul de l'impôt sur le revenu, fixé à 10 000 euros par an, sauf exception (voir le Bon à savoir).
RÉDUIRE LE POIDS DE VOTRE IFI
Quatre options s’offrent à vous pour alléger votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
- Donner un bien immobilier : pour réduire le périmètre taxable de votre patrimoine immobilier et préparer votre succession.
- Acquérir la nue-propriété (propriété sans l’usage) d’un bien immobilier ou de parts de SCPI. Seul l’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir des revenus) est taxable. Le nu-propriétaire n’a pas à déclarer le bien concerné au titre de l’IFI.
- Consentir des donations temporaires d’usufruit. Cela vous permet de sortir temporairement, un ou plusieurs biens immobiliers de votre patrimoine taxable.
- Donner à des organismes reconnus d’utilité publique éligibles au dispositif « IFI dons ». La réduction d’IFI égale 75% des sommes versées, plafonnée à 50 000 euros par redevable et par année (données 2019).
MINORER VOS DROITS DE TRANSMISSION
Les droits à régler aux impôts lors d’une donation ou d’une succession peuvent amputer de façon significative les montants transmis.
Les prélèvements représentent jusqu’à 60% entre parents éloignés et non parents (concubins, amis…). Autrement dit, sur 10 000 euros, seulement 4 000 euros resteront aux intéressés une fois réglés les 6 000 euros dus à l’administration fiscale !
Pour limiter le poids de la fiscalité et laisser le plus possible à vos proches, parents ou non-parents, il existe de nombreux outils permettant d’organiser et d’anticiper votre succession.
Donations en pleine propriété ou démembrée, assurance vie, constitution d’une société civile immobilière (SCI), testament, changement de régime matrimonial, adoption simple… : à vous de trouver la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle et professionnelle et de vos objectifs.
© Uni-médias - octobre 2019
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