Quelles démarches pour obtenir un capital décès ?

Quelles sont les formalités à accomplir auprès des différents organismes pour obtenir le versement du capital décès ?

LA SÉCURITE SOCIALE

Sous certaines conditions, la Sécurité sociale verse aux ayants droit un capital décès dont le montant varie en fonction de la composition familiale et du statut de la personne décédée – fonctionnaire, salarié, travailleur indépendant, etc.

Le versement de ce capital décès n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une demande de la part des bénéficiaires.

Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire S3180 – téléchargeable sur internet. Vous devrez notamment y préciser votre lien avec le défunt et lister les éventuelles autres personnes susceptibles de recevoir le capital décès.

Attention, chaque bénéficiaire potentiel devra toutefois remplir un formulaire en son nom propre.

Adressez le formulaire complété à la caisse d’assurance maladie de l’assuré décédé en y joignant :

Les trois derniers bulletins de salaire du défunt
Un document officiel apportant la preuve de votre lien avec lui – photocopie du livret de famille, acte de mariage, extrait d’acte de naissance, etc.
Un relevé d’identité bancaire à votre nom pour le versement du capital

Si le bénéficiaire légal du capital décès est un mineur, sa demande devra être présentée par son représentant légal ou par le juge du tribunal d’instance. Les fonds devront être versés sur un compte bancaire dont le seul titulaire est le mineur.

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L’ASSURANCE DÉCÈS

Les contrats de prévoyance collectifs ou individuels prévoient, en cas de décès de l’assuré, le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), selon les conditions prévues par le contrat.

Ce capital décès est différent de celui versé par la Sécurité sociale, vous devrez donc formuler une demande séparée pour le percevoir. Rédigez un courrier, à adresser à la compagnie d’assurance avec avis de réception. Vous y mentionnerez un maximum d’informations concernant le défunt, comme son identité, la date et le lieu de son décès (pensez à joindre une copie de l’acte de décès), le numéro du contrat de prévoyance. Précisez également vos propres coordonnées – y compris bancaires pour le versement des fonds – ainsi que votre lien avec le défunt.

Pour être sûr de ne rien oublier et gagner un maximum de temps, n’hésitez pas à contacter la compagnie d’assurances qui vous fournira une liste exhaustive des documents à produire, car celle-ci peut varier d’une compagnie à l’autre.

Vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance décès sans en avoir la certitude ? Adressez-vous à l’Agira, dont le rôle est de rechercher les bénéficiaires de contrat auprès des compagnies d’assurance.

BON À SAVOIR

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