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Réforme des retraites : quels changements en 2019 ?

En 2019, les grandes lignes du nouveau système de retraite voulu par le Président Emmanuel Macron devraient être connues. Un régime unique par points devrait remplacer les 42 régimes actuels. Ce que l’on en sait fin 2018.

COMPRENDRE LE SYSTEME DE RETRAITE ACTUEL…

Le système français des retraites repose, entre autres, sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les actifs financent immédiatement les pensions des retraités. Ainsi :

Chaque salarié de l’industrie, du commerce et des services cotise obligatoirement à un régime de base (le régime général) et à un ou deux régimes complémentaires (l’ARRCO et en plus l’AGIRC s’il est cadre ou assimilé).
Les agents de la Fonction publique de l’Etat, les agents des collectivités territoriales, les salariés des régimes spéciaux, les professionnels libéraux ainsi que les indépendants pour ne citer qu’eux, sont tous affiliés à différents autres régimes de retraite.

En tout, notre système actuel de retraite compte 42 régimes différents, avec des modalités d’acquisition des droits retraite (comptabilisés en trimestres ou en points) et d’attribution des pensions (âge légal de départ, taux plein…) très variées.

… ET SES DIFFICULTÉS !

« L’assurance vieillesse » comme on continue encore de la nommer, a été créée il y a plus de soixante-dix ans lorsque les fondamentaux sociaux-économiques, croissance et marché du travail en tête, étaient au beau fixe.

Aujourd’hui, la conjoncture économique est extrêmement différente : le chômage continue de se maintenir à un niveau important, les salaires ont du mal à grimper (ce qui limite considérablement le niveau des cotisations retraite obligatoires) et l’espérance de vie s’est considérablement allongée.

Résultat : alors qu’ils ont moins en moins de « rentrées d’argent » (par le biais des cotisations), les régimes de retraite sont amenés à verser des pensions plus importantes et surtout beaucoup plus longtemps qu’auparavant, ce qui a pour effet de dégrader durablement leurs comptes financiers.

Avec 16,1 millions de retraités de droit direct, ce qui représente près de 25% de la population française actuelle, les déséquilibres techniques et financiers de notre système de retraite n’en finissent pas de se creuser….

BON À SAVOIR

Pour sauvegarder ce système des retraites, de nombreuses réformes ont été menées depuis plus de 15 ans : l’âge de la retraite est ainsi passé de 60 à 62 ans, la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein a été rallongée… et 2019 verra l’instauration, sous certaines conditions, d’un malus de moins 10 % durant 3 ans sur la future pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO!

CE QUE L’ON SAIT DE LA RÉFORME DES RETRAITES 2019

Un système de retraite unique dit « universel » est envisagé. Il repose sur plusieurs piliers.

1 - Le principe de la retraite par répartition n’est pas remis en cause : par leurs cotisations, les actifs continueront de financer les pensions versées aux retraités.

2 - Chaque euro de cotisation retraite versé devrait donner les mêmes droits retraite à tous, quel que soit le statut professionnel : salarié du secteur privé, fonctionnaire, indépendant, exploitant agricole…. En clair, à cotisations et à âge de départ identiques, le montant de la pension d’un salarié ou d’un fonctionnaire par exemple devrait être strictement le même, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

BON À SAVOIR

Cette règle n’exclut pas le maintien de certaines spécificités : la réforme ne devrait pas revenir sur le principe d’un départ anticipé pour les personnes handicapées ou celles ayant accompli une carrière longue notamment.

3 - Les droits retraite ne devraient plus être comptés en trimestres d’une part (ce qui est le cas pour les régimes de base) et en points de l’autre, mais en points uniquement, comme ce qui prévaut aujourd’hui dans les régimes complémentaires.

4 - Au moment de la retraite, ces points seraient convertis en pensions par le biais de coefficients de conversion. Ces coefficients devraient dépendre de l’âge du futur retraité et de son espérance de vie : ils devraient reproduire à leur façon le mécanisme de décote ou de surcote qui minore ou qui majore respectivement les pensions selon la durée de cotisation et/ou l’âge de départ.

5 - Un seuil de cotisations retraites minimal devrait être instauré afin que le moment venu la future pension unique de retraite ne se réduise pas à une peau de chagrin… Certaines spécificités devraient être maintenues : les indépendants pourraient par exemple continuer à choisir leur tranche de cotisation.

CE QUE L’ON NE SAIT PAS ENCORE DE LA RÉFORME DES RETRAITES 2019

Plusieurs questions restent, fin 2018, en suspens :

Quel avenir pour le maintien partiel ou total des mécanismes de solidarité tels que l’attribution des droits retraite aux personnes privées d’emploi ou victimes d’un accident du travail ?
Le gouvernement prévoit-il le maintien partiel ou total des avantages familiaux : majoration de trimestres pour les mères qui donnent naissance à un enfant ou qui adoptent, majorations de pension pour les parents d’au moins 3 enfants, etc. ?
Que deviendront les différentes conditions d’attribution d’une pension de réversion ? Par exemple, la réforme va-t-elle permettre aux personnes ayant conclu un PACS de bénéficier d’une réversion, alors qu’aujourd’hui aucun régime de retraite ne l’admet ? Ou va-t-elle conditionner l’attribution d’une réversion à un certain niveau de ressources, comme c’est le cas aujourd’hui avec les régimes de base mais non avec les régimes complémentaires ?

RÉFORME DES RETRAITES 2019 : COMMENT SAVOIR SI JE SUIS CONCERNÉ ?

L’âge légal de départ en retraite devrait rester fixé à 62 ans, du moins dans un premier temps.

Si en 2019 vous êtes à moins de 5 ans de votre date potentielle de départ en retraite, soit en 2025 au plus tard, vous ne devriez pas, en principe, être concerné par cette réforme. La conversion de vos droits retraite en pensions sonnantes et trébuchantes devrait en effet avoir lieu selon les modalités d’aujourd’hui.
Si en 2019 vous êtes à plus de 5 ans de votre départ en retraite, vous devriez concerné par ce nouveau régime, ne serait-ce que partiellement, puisque celui-ci devrait mis en place progressivement, au cours d’une période de transition envisagée sur 10 ans.

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BON À SAVOIR

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Certaines informations sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'adoption de la loi de finances 2019.

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