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Assurance vie : 3 erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire

20/12/2022 - 2 min de lecture

Rubrique : Transmission

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Assurance vie : 3 erreurs à éviter dans une clause bénéficiaire

Une disposition essentielle de votre contrat d’assurance vie doit être rédigée soigneusement. Celle qui détermine qui bénéficiera du capital suite à votre décès.

L’assurance vie constitue une enveloppe financière incontournable pour transmettre une part de son patrimoine à ses proches. Au décès de l’assuré, son contrat est dénoué et les capitaux versés à la ou aux personne(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) dans la clause éponyme du contrat. Cette transmission s’opère, hors succession, avec un privilège fiscal à la clef : un abattement de 152 500€ par bénéficiaire si l'assuré avait souscrit le contrat avant ses 70 ans. Seules les sommes excédant ce plafond sont donc soumises aux droits de mutation.

Autant dire qu’il peut être très dommageable de négliger la rédaction de cette clause. Faute de bénéficiaire indiqué, les sommes de l’assurance vie sont intégrées dans la succession de l’assuré sans abattement. La plupart des contrats prévoient une clause type qu’il suffit de cocher, mais elle ne correspond pas forcément à vos désirs ou à votre situation familiale. Trois erreurs principales peuvent être commises dans une rédaction personnelle de la clause bénéficiaire. Elles résultent souvent d’un réflexe naturel consistant à refuser d’anticiper l’éventuelle survenue d’un évènement anxiogène. Bien rédiger cette clause requiert pourtant de se confronter à ces hypothèses. 

1. NE PAS PRÉVOIR DE BÉNÉFICIAIRE DE SECOND RANG

Lorsque vous gratifiez l’un de vos proches en lui réservant le bénéfice de votre assurance vie, il convient de garder à l’esprit la possibilité que son décès intervienne avant le vôtre. Dans ce cas, les sommes du contrat seront intégrées à votre succession et réparties entre vos héritiers. Aussi, mieux vaut toujours prévoir un ou des bénéficiaires dits de second rang, qui recevront ce capital en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang. Exemple type : « Je désigne en tant que bénéficiaire madame X, à défaut monsieur Z, à défaut madame U ».

2. DÉSIGNER SON CONJOINT NOMMÉMENT

Dans une majorité des cas, l’assuré souhaite d’abord protéger son ou sa conjoint(e). Évitez de désigner votre époux (se) nominativement. La personne ainsi nommée recevra les sommes, même si, suite à un divorce, elle n’est plus votre conjoint (e) au moment de votre décès. Préférez la mention « mon conjoint », sans y ajouter son nom. L’indication « mon épouse, Nicole X », par exemple, peut s’avérer, source de difficulté d’interprétation de votre volonté, si un divorce est intervenu. Il n’est pas inutile, en revanche, de préciser « mon conjoint, non séparé de corps ou en instance de divorce ».

3. OUBLIER SES FUTURS ENFANTS OU PETITS-ENFANTS

Les enfants sont, après le conjoint, les bénéficiaires les plus fréquemment désignés. Se contenter d’indiquer « mes enfants » pêche par manque de précision. Il est préférable, quand cela correspond bien à votre volonté, d’opter pour la formule « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ». Avec la mention « nés ou à naître », un éventuel futur enfant non encore né au moment de la rédaction de la clause sera admis au bénéfice de votre assurance vie. En cas de prédécès d’un de vos enfants, l’indication « ou représentés » permet à ses propres enfants (vos petits-enfants) de percevoir la part du capital qui serait revenue à leur parent défunt.

Quid si l’un des enfants décède avant vous sans laisser de descendance ? Les capitaux qui lui étaient dévolus seraient intégrés dans l’actif successoral. Pour éviter cela, vous pouvez préciser : « à défaut de l’un de mes enfants, et de descendance, sa part accroîtra celle de mes autres enfants, vivants ou représentés ».

De plus, afin d’anticiper tous cas de figure il vous faudra toujours terminer votre clause bénéficiaire par une clause dite de « sauvegarde » indiquant « à défaut mes héritiers ». Celle-ci indique que le capital doit revenir à vos héritiers et permet ainsi d’éviter que le capital de l’assurance vie reste en déshérence en l’absence de bénéficiaires.

BON À SAVOIR

152 500€, c’est le montant de l’abattement fiscal total dont profite le bénéficiaire sur tous les contrats d’un même assuré, pour les sommes versées par ce dernier avant ses 70 ans. 

© Uni-médias – Avril 2022 - Mis à jour Décembre 2022

Article à caractère informatif et publicitaire.

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