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Entrée en vigueur du SEPA le 1er novembre 2010

07 oct
Brèves

Octobre 2010

A compter du 1er novembre 2010, le Crédit Agricole accepte les paiements par prélèvement européen (appelé « prélèvement SEPA »).

Le prélèvement SEPA est un prélèvement harmonisé au niveau européen. Il vous permettra de payer vos créanciers (commerçant, entreprise ou administration) émettant le prélèvement aussi bien en France que dans la zone européenne élargie (Etats membres de l’Union Européenne plus l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco).
Le prélèvement SEPA a vocation à terme à remplacer le prélèvement français, qui à ce jour est toujours utilisable.

En pratique, ce nouveau moyen de paiement fonctionnera comme le prélèvement actuel :

  • Pour la mise en place d’un nouveau prélèvement SEPA vos démarches sont simplifiées. Vous ne signez qu’un seul document, appelé mandat, que vous remettez à votre créancier.
  • Vos créanciers ayant déjà mis en place un prélèvement sur votre compte et souhaitant faire évoluer leur prélèvement actuel vers le prélèvement SEPA devront vous en informer. A compter de cette information, vos prélèvements actuels évolueront vers le prélèvement SEPA sans que vous ayez besoin de re-signer un mandat.
  • Vos droits ne changent pas. Vous bénéficiez du même régime juridique protecteur qu’avec le prélèvement actuel, notamment du droit de refuser les prélèvements SEPA en faisant opposition dans les mêmes conditions qu’actuellement. De plus, les oppositions que vous avez déjà formulées demeurent valables pour les prélèvements mutés en prélèvement SEPA.

Votre conseiller bancaire habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

En savoir plus sur le SEPA :


Crédit Agricole SA – 30 septembre 2010