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Blog / Brèves

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Projet de loi « tarif social de l’Internet »

28 juil
Brèves

Juillet 2011

Dans le prolongement des mesures prises pour la téléphonie mobile, Frédéric Lefebvre, le Secrétaire d’État chargé du Commerce, du Tourisme et de la Consommation, a présenté en juin en conseil des ministres un projet de loi pour instaurer un « tarif social de l’Internet ». Basé sur le principe du conventionnement entre l’Etat et les opérateurs, ce projet pourrait porter le tarif mensuel d’un abonnement à Internet pour les familles les plus démunies à 20 €, contre 32 € en moyenne actuellement.


Delphine Goater – Uni-éditions – juillet 2011