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Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Les services à la personne

27 fév
ARGENT

Février 2009

Que diriez-vous d’améliorer votre bien-être à votre domicile ? Se simplifier la vie en déléguant certaines tâches domestiques est désormais accessible au plus grand nombre, grâce à des mesures fiscales encourageantes.
Décryptage.

Une demande forte

Les sondages le montrent : vous êtes nombreux à trouver que les services à la personne peuvent être utiles. Les principaux besoins ? Ceux que beaucoup d’entre vous rencontrent : garder des enfants en bas âge, apporter un soutien scolaire, effectuer des tâches ménagères et de petits travaux domestiques et aider des parents âgés à rester chez eux.

Les services inclus dans le dispositif

Les services à la personne recouvrent de multiples activités autour de l’individu,de sa famille et de son cadre de vie. De la garde d’enfant et du soutien scolaire à domicile à l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, de nombreuses solutions permettent de faciliter votre quotidien et celui de votre entourage. Vous pourrez aussi avoir recours à une assistance informatique, à un service de gardiennage et de surveillance temporaire à domicile, sans oublier l’un des principaux besoins exprimés : l’aide aux tâches ménagères.

Les avantages fiscaux liés à l’usage de ces services

Les services à la personne bénéficient d’un dispositif fiscal avantageux. Les sommes que vous allouez à ce type de prestation (salaire net et cotisations sociales) vous ouvrent droit à un crédit d’impôt *à hauteur de 50 %, dans la limite de 12.000 € par an, soit une avantage maximal de 6.000 € par an.
Pour certaines activités, des plafonds particuliers existent : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1.500 € pour le jardinage. Autre exception, si vous avez des enfants à charge, le plafond peut être majoré jusqu’à 6.750 € pour un enfant et jusqu’à 7.500 € par an pour 2 enfants ou plus. Quant aux personnes de 65 ans et plus, elles peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7.500 €. Concernant les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé, le plafond de la réduction est fixé à 10.000 €, en fonction de la gravité du handicap.
En cas de recours à un organisme agréé de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %.

Qu’appelle-t-on structure « agréée » ?

L’agrément des structures permet aux particuliers de bénéficier des avantages fiscaux. Il existe deux types d’agrément, « simple » et « qualité ». L’agrément doit être « qualité » pour les services rendus aux populations dites fragiles, à savoir les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. En outre, l’agrément est un gage de qualité pour les particuliers qui font appel à ces structures.

Une Agence pour faciliter vos recherches

Internet est une excellente source d’information. Le point de départ de vos recherches ? Le site de l’Agence nationale des services à la personne : www.servicesalapersonne.gouv.fr. Outre les informations pratiques présentées, il vous propose un répertoire des organismes agréés par département en fonction des services dont vous avez besoin.

Le CESU, moyen de paiement à privilégier

Le chèque emploi service universel (CESU) vous permet de régler les prestations effectuées par les organismes agréés de services à la personne ou les personnes employées directement par vos soins et vous fait bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Il se présente sous deux formes.

Le CESU bancaire : il s’utilise comme un chèque bancaire classique et vous permet de rémunérer un employé à votre domicile et de le déclarer à l’aide d’un volet social. Pour obtenir un carnet de CESU bancaire, il vous suffit d’effectuer une demande auprès de l’établissement auprès duquel vous êtes titulaire d’un compte bancaire ou directement par Internet.

Le CESU préfinancé sert à rémunérer directement un employé à votre domicile mais également à payer un organisme agréé. Il est préidentifié à votre nom et a une valeur prédéfinie. Ce titre de paiement peut être financé en totalité ou en partie par un organisme (entreprises privées ou publiques, comités d’entreprise, mutuelles, institutions de prévoyance ou de retraite, collectivités territoriales...). Les carnets de CESU préfinancés sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration de votre salarié à domicile en cas d’emploi direct.

Plus d’informations

* le crédit d’impôt est réservé aux contribuables qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrits comme demandeur d’emploi durant au moins trois mois au cours de l’année de paiement des services. Pour les autres contribuables (retraités) et lorsque les dépenses concernent des services rendus au domicile d’un ascendant, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt de même montant.


© Uni-Editions - Février 2009