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Sepa : l’Europe s’ouvre à de nouveaux instruments de paiement

10 mar
ARGENT

Mars 2009

Depuis le 1er janvier 2008, la zone Sepa délimite un espace unique des paiements en Euro.

Après plusieurs années de travaux menés en commun entre la communauté bancaire et les institutions européennes, l’Europe développe dès ce début d’année 2008 des instruments de paiement communs au sein de la zone SEPA (Single Euro Payments Area).

Cette zone appelée aussi « espace Sepa » regroupe les 27 États de l’Union Européenne, ainsi que l’Islande, le Liechenstein, la Norvège et la Suisse.

L’objectif est d’harmoniser les paiements électroniques. Progressivement, l’ensemble des acteurs économiques bénéficieront de ces nouveaux instruments de paiement dans les mêmes conditions et sans distinction, partout en Europe pour les paiements en Euro.

Cela signifie qu’il est désormais possible d’utiliser à l’intérieur de cet espace économique, le virement, le prélèvement et le paiement par carte.

Une plus grande sécurité des transactions

Le Sepa apporte plus de sécurité dans les transactions et une accélération du traitement de celles-ci, ce qui devrait réduire les coûts pour les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2008 le Bic* et l’Iban **, obligatoires pour les paiements en Europe, sont utilisés comme nouvelle norme commune pour l’ensemble des échanges dans la zone Sepa.
Il est désormais possible d’effectuer et de recevoir des paiements en euro dans cet espace, à des conditions identiques et sans distinction de fonctionnement. Enfin, le Sepa permet la généralisation d’un libellé d’opération plus long, utilisable à des fins commerciales ou pour des rapprochements comptables.

Avec le projet Sepa, il n’y aura plus, à terme, de différence entre un virement national et un virement transfrontalier, et un marché européen des prélèvements, virements et cartes bancaires devrait voir le jour. La directive sur les services de paiement devrait, selon le calendrier, être transposée par les états membres de l’Union européenne d’ici au 1er novembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole est attentif à vous garantir un haut niveau de sécurité, d’efficacité et de performance pour l’ensemble de ces services de paiement. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller ou à vous rendre sur www.sepa-france.fr et www.banque-france.fr/fr/sys_mone_fin/sepa/sepa.htm

* Le Bic (Bank Identifer Code)

**L’Iban (International Bank Account Number) sont des normes Iso qui identifient sans ambiguÏté une banque et un compte bancaire.


© Uni-Éditions – Martine Lhez- mars 2009