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Assurance vie : ce qu’il faut savoir de la réforme

20 déc
EPARGNE

Décembre 2013

Le gouvernement français a annoncé il y a plusieurs mois, une réforme de l’assurance vie. L’essentiel des mesures a été inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Sous réserve de leur adoption définitive, Laurent Goulot, directeur adjoint de la clientèle patrimoniale et retraite chez Predica (Crédit Agricole Assurances), nous détaille ici les principaux changements qui devraient entrer en œuvre début 2014.

Les modifications apportées par la réforme remettent-elles en cause les avantages fiscaux de l’assurance vie ?

L.G : absolument pas. La fiscalité sur les plus-values réalisées avant ou après les 8 ans du contrat ne change pas. Seul le taux des prélèvements sociaux a été modifié, avec une uniformisation rétroactive à 15,50% pour les gains réalisés dans le cadre des contrats multisupports. Pour ce qui concerne la fiscalité des transmissions, l’essentiel est également préservé. Certes, il y a une modification, mais celle-ci ne concerne que les contrats sur lesquels l’épargne en compte, après abattement de 152 500€ pour chacun des bénéficiaires, excède 852 500€. Pour ces contrats, les bénéficiaires devront désormais acquitter une taxe de 31,25% au lieu de 25% jusqu’à présent.

Que penser des fonds Eurocroissance qui vont être créés ?

L.G : ces nouveaux fonds répondent à un objectif de meilleure valorisation de l’épargne à long terme. Comme pour les fonds en euros, ils bénéficieront d’une garantie en capital : celle-ci sera acquise au bout de 8 ou de 10 ans et non de façon permanente. En contrepartie, l’espérance de rendement de l’épargne sera supérieure à celui des fonds en euros. C’est dans ce sens que les fonds Eurocroissance constituent ce que l’on appelle le troisième pilier de l’assurance vie, entre les fonds euros et les unités de compte. Ils ouvrent les perspectives d’investissement, surtout lorsqu’il s’agit de valoriser au mieux son épargne en vue de sa retraite.

Une autre catégorie de contrats d’assurance vie va également voir le jour. De quoi s’agit-il exactement ?

L.G : de contrats libellés en unités de compte, temporairement dénommés « vie génération » et qui vont porter sur des investissements jugés utiles au développement de l’économie (PME-ETI, logement social, économie sociale et solidaire..). Pour ces contrats plus risqués, qui s’adressent à l’évidence à une clientèle patrimoniale, un abattement supplémentaire de 20% est prévu : il porte sur l’assiette soumise aux droits de succession, avant l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

Ces différentes mesures sont-elles intéressantes pour les épargnants ?

L.G : tout dépend de la situation de chacun. Les fonds et les contrats Eurocroissance qui vont être créés (et sur lesquels des transferts partiels ou totaux pourront s’effectuer sans perte de l’antériorité fiscale du contrat existant) apportent un réel enrichissement de l’offre. Pour les clients plus fortunés qui ont par définition un patrimoine immobilier et une solide assise financière, les contrats « vie génération » vont avoir du sens car ils sont assortis d’un nouvel avantage fiscal, ce qui est plutôt rare en ce moment.

Que doivent faire les épargnants qui détiennent actuellement de l’assurance vie ?

L.G : conserver précieusement leur contrat. Je leur conseille aussi, au regard de leurs objectifs à moyen et long terme, de penser à diversifier leurs avoirs vers des supports en unités de compte et, d’ici quelques mois, vers les prochains supports Eurocroissance

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© Uni édition – MIG – Décembre 2013