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Couple : 4 bons moyens de protéger son conjoint

27 mai
Couple : 4 bons moyens de protéger son conjoint
EPARGNE

27 mai

Protéger au mieux son conjoint, lui garantir un capital en cas de disparition, optimiser sa succession… Cela fait partie des préoccupations courantes des couples. Aujourd’hui, si le conjoint survivant n’a plus aucuns droits de succession à payer, quels que soient les montants transmis entre époux, ses droits dans la succession n’en sont pas pour autant optimums. Raison de plus pour les améliorer.

Transmettre à son conjoint avec l’assurance vie

Le premier outil à utiliser pour protéger son conjoint en lui transmettant un capital important est sans aucun doute l’assurance vie.

En effet, les sommes versées au conjoint survivant échappent à toute taxation, quels que soient leur montant, la date de souscription du contrat et la date à laquelle les versements ont été effectués (avant ou après 70 ans).

Pour éviter d’éventuels conflits avec d’autres héritiers potentiels, il peut être prudent de souscrire un contrat spécifique, au bénéfice exclusif du conjoint, et de réserver ainsi votre ou vos « anciens » contrats à vos autres héritiers (enfants, frères…), surtout si les sommes que vous y avez épargnées ont été versées avant vos 70 ans.

Effectuer une donation entre époux

Pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale de biens, comme c’est le cas le plus souvent, le conjoint survivant reçoit la moitié des biens communs (logement, voiture…) sans rien à payer au fisc.

L’autre moitié des biens communs et les biens personnels du conjoint décédé constituent donc sa succession : c’est sur cette partie de son patrimoine que va s’appliquer la donation entre époux, également appelée « donation au dernier vivant ».

Cet acte – obligatoirement réalisé par un notaire – est généralement consenti de façon mutuelle. Il permet deux choses : accroître la part d’héritage du conjoint survivant, mais aussi lui permettre de choisir les options qui, le moment venu, lui sembleront les plus probantes.

Sous certaines conditions, il est ainsi possible de prévoir de laisser au survivant la pleine propriété de la résidence principale afin qu’il ne se retrouve pas en indivision avec les autres héritiers (les enfants, notamment).

Pour un couple remarié, la donation au dernier vivant est très intéressante puisque le conjoint survivant peut par exemple recevoir la totalité de la succession en usufruit alors qu’en l’absence de ce type d’acte, la loi ne le permet pas.

Modifier son régime matrimonial

Passer de la communauté légale à la communauté universelle permet de protéger au mieux le conjoint survivant : en effet, sous certaines conditions, tous les biens communs lui reviennent en pleine propriété, perspective qu’une donation au dernier vivant ne permet pas.

Mais cette option est à étudier avec un notaire afin que les enfants, communs ou non, ne soient pas lésés. Elle exige par ailleurs un certain formalisme.

Aménager son régime matrimonial

Plutôt que de changer de régime matrimonial, il est possible d’aménager celui de la communauté légale, avec l’appui d’un notaire. Vous pouvez ainsi envisager certains « avantages matrimoniaux » qui permettront par exemple d’aménager les règles de partage de la communauté.

En savoir plus :


Uni-éditions - juin 2016